Social, finance, fiscalité, économie, réglementation, vie des affaires, information sectorielle…
interrogez les 200 experts SVP sur toutes vos questions professionnelles

    Développement à l'international - Actualités

    Créer une société en Allemagne

    Votre société souhaite développer ses activités en Allemagne ? Si vous envisagez de créer une société sur place, sachez que les principales formes de sociétés utilisées tant par les investisseurs locaux que les étrangers sont la société à responsabilité limitée (GmbH) et la société anonyme (AG).

    Lire la suite >>


    Les spécificités du contrat d'agent commercial allemand : définition et rémunération

    Faire appel aux services d'un agent commercial est une bonne façon de développer son activité en Allemagne sans s'implanter dans le pays. Apprenez-en plus sur toutes les spécificités du contrat d'agent commercial au travers cet article.

    Lire la suite >>


    Les formes sociales les plus courantes affectées par la nouvelle réglementation belge

    Trois formes sociales ont été particulièrement affectées par la réforme entrée en vigueur le 1er mai 2019 : la société simple, la société à responsabilité limité et la société anonyme.

    Lire la suite >>


    Les formalités de création de société en Allemagne

    Vous avez décidé de créer une société de type GmbH, UG ou une AG en Allemagne ? Voici les points clés à connaître afin de constituer votre société en Allemagne : passage obligé devant un notaire allemand, immatriculation au registre du commerce et des sociétés... sans oublier d'évoquer la durée de la procédure.

    Lire la suite >>


    Droit applicable et droits de vote en droit des sociétés belge

    La réforme du droit des sociétés et des associations belge entrée en vigueur le 1er mai 2019 a profondément modifié la notion de siège social et l'attribution de droits de vote au sein d'une société.

    Lire la suite >>


    Les charges sociales en Allemagne

    Chaque année, la part patronale et salariale des charges sociales allemandes évoluent. Découvrez les nouveaux chiffres en vigueur pour 2019.

    Lire la suite >>


    Nouveau code des sociétés et des associations en Belgique

    La réglementation belge en matière de sociétés et d'association va être progressivement modifiée. A compter du 1er mai 2019, un nouveau code unique va moderniser et simplifier un domaine parfois très complexe.

    Lire la suite >>


    La rémunération des salariés et les heures supplémentaires

    Il est important de connaître la règlementation allemande en matière de salaire minimum et d'heure supplémentaire avant de créer sa société ou d'expatrier son salarié. Vous trouverez dans ce blog tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation actuelle ne vigueur !

    Lire la suite >>


    Combien d'heures travaille un salarié en Allemagne ?

    En Allemagne, la durée légale de travail est supérieure aux 35 heures françaises. Outre la loi, il est important de se référer aux conventions collectives par secteur d'activité ou aux accords d'entreprise qui peuvent apporter des précisions sur la durée légale de travail.

    Lire la suite >>


    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – avril 2019

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois d'avril 2019 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

    Lire la suite >>


    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – mars 2019

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 30/04/2019 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis avril 2016.

    Lire la suite >>


    Création d'un compte épargne-temps pour les salariés du privé au Luxembourg

    Le 12 avril 2019, les députés luxembourgeois ont adopté une loi portant introduction d'un compte épargne-temps (CET) pour les salariés du secteur privé. Dans quelles conditions les employeurs peuvent-ils mettre en place ce compte épargne-temps ?

    Lire la suite >>


    Les spécificités du contrat de vente en Allemagne

    Le contrat de vente est traité dans le code civil allemand, aux articles 433 à 479 et dans le code de commerce aux articles 373 à 381. Apprenez-en plus sur toutes les spécificités du contrat de vente au travers cet article.

    Lire la suite >>


    Le contrat de travail en Allemagne : on vous dit tout sur sa rédaction et ses spécificités !

    Avec un taux de chômage stabilisé à 5% depuis décembre 2018, le modèle allemand fait des envieux. Quelles sont les spécificités du droit du travail en Allemagne ? C'est ce que nous vous invitons à découvrir dans une série d'articles ce mois-ci. Pour commencer, voici un premier volet sur le contrat de travail.

    Lire la suite >>


    Paiements transfrontaliers dans l'Union : frais applicables et frais de conversion monétaire

    Règlement n° 2019-518 du 19 mars 2019 modifiant le règlement n° 924/2009 du 16 septembre 2009

    Lire la suite >>


    Nouvelle allocation loisir en Slovaquie : les chèques-vacances

    Le Parlement slovaque a adopté le 1er janvier 2019 un amendement au Code du travail introduisant une allocation de loisir en Slovaquie, appelée aussi chèque-vacances.

    Lire la suite >>


    Taux de change au 30 avril 2019 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 30 avril 2019 et en moyenne mensuelle pour le mois d'avril 2019.

    Lire la suite >>


    Réforme du droit du travail à Singapour: quelle procédure en cas de licenciement abusif ?

    Singapour a réformé son droit du travail et les nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er avril 2019. La procédure de règlement des litiges pour licenciement abusif est modifiée.

    Lire la suite >>


    Réforme du droit du travail à Singapour: les dirigeants ont aussi droit à des congés payés!

    A compter du 1er avril 2019, de nouvelles règles sont entrées en vigueur en matière de droit du travail à Singapour. Désormais, les managers et dirigeants seront eux aussi couverts par la loi sur le travail (Employment Act (Cap 91)).

    Lire la suite >>


    L'utilisation de la langue allemande est-elle obligatoire dans les contrats ?

    La langue française est très protégée, notamment par la loi Toubon. Mais qu'en est-il en Allemagne ? L'utilisation de la langue allemande est-elle impérative dans les contrats ?

    Lire la suite >>


    Mise en place du registre des bénéficiaires effectifs en Irlande

    La directive européenne 2015/849 sur la lutte contre le blanchiment a été transposée en Irlande par un " Statutory instrument " n°110 de 2019. Cette loi a créé un registre des bénéficiaires effectifs sur lequel doivent être renseignés les bénéficiaires effectifs des sociétés et autres entités.

    Lire la suite >>


    Nouveaux plafonds d'indemnisation en cas de licenciement au Royaume-Uni

    Depuis le 6 avril 2019, de nouveaux plafonds d'indemnisation en cas de licenciement sont en vigueur. Cela concerne les indemnités légales de licenciement ainsi que les indemnités en cas de licenciement abusif, décidées par les tribunaux.

    Lire la suite >>


    Royaume-Uni : augmentation du salaire minimum à compter du 1er avril 2019

    Le 1er avril 2019, le salaire minimum anglais a connu une augmentation. Particularité du droit anglais, le salaire minimum n'est pas le même selon l'âge des travailleurs.

    Lire la suite >>


    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 juin 2019

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mai 2019 ont été publiés.

    Lire la suite >>


    Royaume-Uni : une fiche de paie obligatoire même pour les travailleurs non-salariés dès avril 2019

    Au Royaume-Uni, une importante réforme en matière de droit du travail est entrée en vigueur le 6 avril 2019. Les employeurs anglais ont de nouvelles obligations en matière de fiche de paie : en effet, les travailleurs non-salariés doivent désormais également recevoir un bulletin de paie.

    Lire la suite >>


    Augmentation du salaire minimum sur l'île de Jersey

    Le gouvernement jersiais a annoncé une augmentation du salaire minimum en deux temps pour 2019 : il augmentera et passera à 7,88 £ de l'heure au 1er avril et à 8,02 £ de l'heure au 1er octobre.

    Lire la suite >>


    La rupture conventionnelle du contrat de travail en Tunisie

    Le code du travail tunisien prévoit la possibilité pour un employeur et un salarié de rompre le contrat de travail d'un commun accord. L'indemnité éventuellement perçue dans ce contexte sera soumise à paiement de cotisations sociales.

    Lire la suite >>


    Secteur de la construction : que sont les timbres fidélités en Belgique ?

    Lorsqu'une entreprise française détache des salariés en Belgique dans le secteur de la construction, elle peut être amenée à devoir payer des timbres fidélité. Que sont-ils ? Peut-on échapper à ce paiement supplémentaire ?

    Lire la suite >>


    Augmentation du nombre d'heures supplémentaires en Hongrie

    C'est une loi très décriée, appelée même " loi esclavagiste " par ses détracteurs, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 en Hongrie. Le contingent d'heures supplémentaires est passé de 250 à 400 heures sur une année.

    Lire la suite >>


    Les règles juridiques essentielles pour travailler avec l'étranger !

    Travailler avec ou depuis l'étranger, c'est se poser plusieurs questions : faut-il privilégier le contrat commercial ou l'implantation ? Comment organiser la protection sociale d'un salarié expatrié ou détaché ? Quelles sont les formalités douanières à la charge d'une société établie en France et à l'étranger ? Dès la semaine prochaine, une série d'articles pratiques sur une liste de pays étrangers sera publiée. Nous vous invitons à suivre de près ces publications !

    Lire la suite >>