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    Développement à l'international - Actualités

    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - janvier 2010

    En janvier 2010, les taux d'intérêt, à court et long terme, ont poursuivi leur baisse.

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    Une nouvelle convention fiscale avec le Royaume-Uni vient d'être publiée

    La France et le Royaume-Uni ont signé le 19 juin 2008 une nouvelle convention fiscale en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital. Cette convention est entrée en vigueur le 18 décembre 2009.

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    Les matières premières de plus en plus chères

    En décembre, le prix des matières premières importées en France a augmenté nettement plus que les mois précédents avec +4,6% sur le mois. Malgré les hausses enregistrées depuis le début de l'année 2009, les cours n'ont pas encore retrouvé les niveaux records atteints en 2008.

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    Inscription en ligne des entreprises individuelles en Hongrie

    A compter du 1er janvier 2010, les inscriptions des entreprises individuelles en Hongrie peuvent être effectuées directement en ligne.

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    La convention fiscale franco-américaine a été modifiée

    Un nouvel avenant à la convention franco-américaine est entré en vigueur le 23 décembre 2009. Il prévoit une modification de la taxation des dividendes intra-groupe et de la retenue à la source sur les redevances de brevet.

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    Bientôt une nouvelle loi sur le droit des marques en Chine.

    La Chine a finalisé en décembre 2009 un projet de modification de sa loi sur les marques. Ce projet propose des solutions aux différents agissements considérés par les entreprises et les consommateurs comme des atteintes et des abus au droit des marques.

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    Indices des prix à la consommation - Décembre 2009

    La hausse des prix à la consommation, France Entière, a été de 0,3% en décembre et de 0,9% sur 1 an.

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    0,9% d'inflation en 2009

    En décembre, la hausse des prix à la consommation a été de 0,3%, en raison notamment de hausses saisonnières dans les services liés au tourisme. L'inflation annuelle, après avoir été négative en milieu d'année, s'établit ainsi à 0,9% contre 1,0% en 2008.

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    TVA 2010 - remboursement de la TVA étrangère

    La procédure de remboursement de la TVA qu'une entreprise a supportée à l'étranger est simplifiée par la mise en place d'un portail électronique à la place de l'ancienne procédure papier. Les délais de remboursement sont désormais encadrés et précisés.

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    Franchissement de la barre des 80 dollars le baril

    Actuellement, tous les facteurs sont réunis pour gonfler le cours du pétrole : le début de l'hiver, les tensions au Moyen Orient, celles entre la Russie et la Biélorussie sans oublier la reprise économique et les quotas inchangés de l'OPEP.

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