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    Développement à l'international - Actualités

    TVA 2010 : Nouvelle procédure de remboursement de la TVA dans l'UE

    A compter du 1er janvier 2010, les demandes de remboursement des entreprises seront formulées sur un portail électronique mis à la disposition par l'Etat de résidence du demandeur qui transmettra directement ces demandes aux Etats membres de remboursement.

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    Le nouveau statut du travailleur frontalier franco-belge

    La France et la Belgique ont signé un avenant à la convention fiscale bilatérale sur le statut fiscal des frontaliers. Cet avenant entrera en vigueur en France prochainement. Les frontaliers français resteront imposables en France s'ils travaillent principalement dans la zone frontalière.

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    Indice des prix à la consommation - avertissement

    Les indices des prix, ménages urbains, ont été corrigés par l'Insee depuis leur dernière parution.

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    Hausse confirmée des cours des matières premières

    Les cours des matières premières importées en France sont toujours tirés vers le haut. Durant les trois derniers mois, les cours ont augmenté, en moyenne, de 12,6%, soit la hausse enregistrée par le pétrole brut.

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    En octobre, les prix sont en légère hausse

    Les prix à la consommation ont augmenté de 0,1% en octobre. Cette légère hausse traduit, ce mois-ci, l'accroissement du prix des fruits et légumes et des billets d'avion, globalement un peu supérieur à la baisse du prix des carburants et des produits technologiques.

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    TVA 2010 : Critères du lieu d'utilisation et d'exploitation effective

    Outre les exceptions prévues aux principes généraux pour les relations (B2B) ou (B2C), la directive européenne 2008/8 permet aux Etats membres, dont la France, d'opter pour une imposition à la TVA basée sur un critère d'utilisation ou d'exploitation effective sur leur territoire.

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    Fièvre sur les cours du pétrole

    Pour la première fois depuis un an, le 21 octobre, le baril de Brent a, brièvement, repassé la barre des 80 dollars. Les intervenants pétroliers estiment que la conjonction de la faiblesse du dollar et de la spéculation des marchés financiers maintient la pression sur les cours.

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    TVA 2010 : Les exceptions au principe d'imposition

    Les principes généraux qui prévoient la taxation à la T.V.A des services dans le pays de leur consommation, comportent des exceptions dans les relations B2B et B2C pour certains services limitativement énumérés.

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    Taux de change en moyenne mensuelle - octobre 2009

    Vous trouverez ci-joint les taux de change des principales devises, en moyenne mensuelle pour le mois d'octobre 2009.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - octobre 2009

    Vous trouverez ci-joint les principaux taux d'intérêt pratiqués en France, en moyenne mensuelle pour le mois d'octobre 2009.

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