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    Développement à l'international - Actualités

    TVA 2010 : Critères du lieu d'utilisation et d'exploitation effective

    Outre les exceptions prévues aux principes généraux pour les relations (B2B) ou (B2C), la directive européenne 2008/8 permet aux Etats membres, dont la France, d'opter pour une imposition à la TVA basée sur un critère d'utilisation ou d'exploitation effective sur leur territoire.

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    Fièvre sur les cours du pétrole

    Pour la première fois depuis un an, le 21 octobre, le baril de Brent a, brièvement, repassé la barre des 80 dollars. Les intervenants pétroliers estiment que la conjonction de la faiblesse du dollar et de la spéculation des marchés financiers maintient la pression sur les cours.

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    TVA 2010 : Les exceptions au principe d'imposition

    Les principes généraux qui prévoient la taxation à la T.V.A des services dans le pays de leur consommation, comportent des exceptions dans les relations B2B et B2C pour certains services limitativement énumérés.

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    Taux de change en moyenne mensuelle - octobre 2009

    Vous trouverez ci-joint les taux de change des principales devises, en moyenne mensuelle pour le mois d'octobre 2009.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - octobre 2009

    Vous trouverez ci-joint les principaux taux d'intérêt pratiqués en France, en moyenne mensuelle pour le mois d'octobre 2009.

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    Taux de change fin de mois - octobre 2009

    Vous trouverez ci-joint les taux de change au 30 octobre 2009 des principales devises.

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    Nouvelles réformes en droit des sociétés en Russie

    La Russie s'est dotée en 2009 de nouveaux textes législatifs : une loi plus précise sur la faillite entrée en vigueur le 5 juin 2009, et une grande réforme sur les SARL (OOO en Russie) entrée en vigueur le 1er juillet 2009.

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    TVA 2010 : Territorialité des prestations

    Les nouvelles mesures visent à imposer à la tva, les prestations de services dans le pays où ces prestations sont consommées ou utilisées. Pour atteindre cet objectif, la directive europeenne 2008/8 énonce deux principes généraux assortis d'exceptions.

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    Impatriés, bénéficiez d'un régime fiscal de faveur

    La France veut accroître son attractivité et encourager l'installation sur son territoire de cadres de haut niveau. Un nouveau dispositif qui prévoit en particulier que le supplément de rémunération lié à l'impatriation est exonéré d'impôt sur le revenu a été institué à compter du 1er janvier 2008.

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    Vidéo : le visa L-1 est indispensable pour travailler aux Etats-Unis

    Christine Olivier-Caillat, expert SVP en affaires internationales, nous présente les particularités du visa L-1, indispensable pour travailler aux Etats-Unis.

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