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    Développement à l'international - Actualités

    Quels sont les quotas de travailleurs étrangers dans les entreprises au Chili ?

    Au Chili, la loi impose un minimum de 85% de travailleurs chiliens dans les effectifs des sociétés. Mais qui est considéré comme travailleur chilien, comment sont comptabilisés les 85% et existe-t-il des exceptions ?

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    Détachement de salariés au Danemark : la déclaration au RUT obligatoire

    Les employeurs français qui détachent des salariés au Danemark doivent désormais déclarer en ligne la venue de ces salariés. Ils sont passibles d'une amende d'environ 1344 € s'ils ne le font pas.

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    Comment mettre fin à la période d'essai en Allemagne ?

    Un employeur allemand peut mettre fin à une période d'essai moyennant le respect d'un préavis. La fin d'une période d'essai est considérée par le droit allemand comme un licenciement et doit à ce titre être prononcée par écrit.

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    Suppression du jour de carence en cas d'arrêt maladie en Suède

    Depuis le 1er janvier 2019, les salariés suédois en arrêt maladie seront indemnisés dès le 1er jour de maladie. Ils se verront cependant imposer une déduction de 20% du salaire moyen d'une semaine de maladie.

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    Qu'est-ce que la cotisation CGCS à Monaco ?

    La cotisation CGCS doit être versée par les employeurs sociétés commerciales monégasques. Il s'agit de la Caisse de garantie des créances des salariés.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – février 2019

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de février 2019 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

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    Prévention contre le harcèlement professionnel en Corée du Sud

    L'assemblée nationale sud-coréenne a adopté le 27 décembre 2018 de nouvelles dispositions contenues dans le Labour Standard Act (LSA) et dans l'Industrial Accident Compensation Insurance Act dans le but de durcir les mesures actuelles de la lutte contre le harcèlement professionnel. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 29 mai 2019.

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    Taux de change au 28 février 2019 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 28 février 2019 et en moyenne mensuelle pour le mois de février 2019.

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    Indices des prix à la consommation – Janvier 2019

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 21/02/2019 et téléchargez l'évolution des IPC depuis avril 2016.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – janvier 2019

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 28/02/2019 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis février 2016.

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    Suppression de la période de préavis en cas de licenciement en Corée du Sud

    L'Assemblée nationale sud-coréenne a amendé certaines dispositions du Labor Standards Act (LSA) concernant la période de préavis en cas de licenciement. Les nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 15 janvier 2019.

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    Brexit : quid du régime de sécurité sociale des salariés français détachés au Royaume-Uni après le 29 mars 2019 ?

    La date du Brexit approche et les incertitudes demeurent : que va-t-il se passer pour les salariés français détachés au Royaume-Uni après le 29 mars 2019? Quel sera leur régime de sécurité sociale ? Avec ou sans accord, cela change tout !

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    La directive sur la protection des secrets commerciaux transposée en Espagne

    La loi sur la protection des secrets commerciaux transposant la directive européenne 2016/943 a été approuvée le 6 février 2019 et entrera en vigueur 20 jours suivant sa publication au Journal Officiel. Autrefois protégés par diverses dispositions du Code Pénal et de la loi sur la concurrence déloyale, les secrets commerciaux sont désormais régis par la nouvelle loi.

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    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 avril 2019

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mars 2019 ont été publiés.

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    Préparez-vous à la nouvelle organisation des congés payés au Danemark !

    Le parlement danois a adopté la nouvelle loi " Danish Holiday Act " qui entrera en vigueur le 1er septembre 2020. Cette loi modifie la période de prise des congés payés des salariés. Une période de transition s'applique depuis le 1er janvier 2019.

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    Augmentation du salaire minimum au Mexique

    Le salaire minimum mexicain a augmenté au 1er janvier 2019 : à ce jour, le salaire minimum s'élève à 102,68 pesos mexicain bruts par jour.

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    Le Brésil adopte son propre " RGPD "

    Le 14 août 2018 a été votée la nouvelle loi sur la protection des données brésilienne : la LGPD " Lei Geral de Proteção de Dados” " qui entrera en vigueur le 15 février 2020. La LGPD, très semblable au RGPD européen, viendra renforcer les dispositions actuelles relatives à la collecte des données personnelles au Brésil. Parallèlement, une autorité nationale de la protection des données sera créée afin d'appliquer au mieux la nouvelle loi.

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    Taux de change au 31 janvier 2019 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 janvier 2019 et en moyenne mensuelle pour le mois de janvier 2019.

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    Algérie : La liste des produits soumis au DAPS a été publiée

    Prévu par la loi de finances complémentaire pour 2018, la liste des produits soumis au "droit additionnel provisoire de sauvegarde " (DAPS) applicable à l'importation en Algérie a été publiée

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    Augmentation du salaire minimum aux Pays-Bas

    Le salaire minimum néerlandais a augmenté au 1er janvier 2019 : à ce jour, le salaire minimum s'élève à 1 615,80 € bruts par mois pour les salariés de 22 ans et plus.

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    Maroc : Une mention supplémentaire à reporter sur les factures

    Le numéro d'ICE de l'importateur devra figurer sur les factures à partir du 1er mars 2019.

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    L'inégalité salariale hommes-femmes surveillée de près en Grande-Bretagne

    Les " Gender Pay Gap reporting regulations " sont entrées en vigueur le 5 avril 2017 en Grande Bretagne. Tous les 4 avril de chaque année les sociétés de plus de 250 salariés ont l'obligation de publier sur leur site Web, ainsi que sur le site du gouvernement, leurs données concernant les salaires internes des salariés hommes et femmes.

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    Pétrole : bilan de l'année 2018

    Les prix du pétrole brut ont fortement diminué de -11,4% en décembre par rapport au mois dernier avec une cotation moyenne mensuelle du baril de Brent de la mer du Nord de 57,36$.

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    La rémunération " cashless " en Pologne, le nouveau mode de versement des salaires défini comme obligatoire

    Le 1er janvier 2019, une nouvelle loi concernant le mode de versement des salaires polonais est entrée en vigueur. Le salaire est désormais versé par virement bancaire, sauf indications contraires.

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    Augmentation du salaire minimum en Turquie

    Le 25 décembre 2018, la Commission d'établissement du salaire minimum a annoncé une augmentation de 26% du salaire minimum en Turquie à partir du 1er janvier 2019.

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    Gestion du personnel : les délais de conservation des dossiers RH en Pologne

    Le 10 janvier 2018, une nouvelle loi modifiant les délais de conservation et le contenu des dossiers RH du personnel a été votée et est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 en Pologne.

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    Brexit : Sortie sans accord – Mesures douanières proposées par l'administration britannique

    L'administration britannique vient de mettre à jour un guide envisageant les procédures douanières à mettre en place dans le cas d'une sortie sans accord du RU de l'Union européenne

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    Baisse des charges sociales : les nouvelles dispositions dans le secteur de la construction en Roumanie

    Le 29 décembre 2018, la loi " Emergency Ordinance n°114/29 " introduisant de nouvelles mesures fiscales en Roumanie a été publiée dans le journal Officiel la Gazette n°1116.  Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2028, de nouvelles dispositions en matière de charges sociales pour les salariés et employeurs du secteur de la construction seront appliquées.

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    Augmentation du salaire minimum en Roumanie

    Le salaire minimum roumain a augmenté au 1er janvier 2019 : à ce jour, le salaire minimum s'élève à 2 080 lei par mois pour les salariés non diplômés, et à 2 350 lei par mois pour les salariés diplômés de l'université et à 3 000 lei par mois pour les salariés travaillant dans le secteur de la construction.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – janvier 2019

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de janvier 2019 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

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