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    Développement à l'international - Actualités

    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – décembre 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/01/2019 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis janvier 2016.

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    La protection du secret commercial aux Pays-Bas

    La nouvelle loi néerlandaise sur la protection des secrets commerciaux est entrée en vigueur le 22 octobre 2018. Cette loi transpose la directive européenne 2016/943 / UE, établissant les règles pour la protection des secrets commerciaux.

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    La prolongation du congé parental aux Pays-Bas

    La nouvelle loi néerlandaise " Wieg ", entrée en vigueur le 1er janvier 2019, apporte de nouvelles dispositions concernant le congé parental dit " partenaires ".

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    Conjoncture : les mesures Macron impacteraient la croissance en 2019

    Selon les derniers chiffres de l'INSEE, la croissance française a légèrement repris au troisième trimestre 2018 à +0,4% après +0,2% au précédent trimestre. Ces chiffres mitigés s'expliquent par un contexte international mouvementé avec à la fois une forte variation des prix de l'énergie, l'appréciation passée de l'euro et le contexte d'incertitude lié aux tensions internationales. Pour l'année 2018, l'INSEE prévoit une croissance de +1,5%, soit un ralentissement marquant par rapport à l'année 2017 (+2,3%), et un pouvoir d'achat attendu à la hausse avec l'entrée en vigueur des mesures Macron en début d'année 2019.

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    Une nouvelle loi au Portugal vient réformer le système de cotisation aux fonds de pension

    Au Portugal, le nouveau décret-loi n°82/2018 du 16 octobre 2018 entré en vigueur le 1er novembre 2018 apporte de nouvelles dispositions concernant la contribution de l'employeur aux fonds de pension.

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    De nouvelles dispositions sur la retraite anticipée au Portugal

    Au Portugal, les salariés anciennement inscrits à la Caixa Geral de Aposentações (CGA) (fond de retraite portugais) et ceux ayants au moins 40 années de cotisations à la sécurité sociale peuvent demander un départ anticipé à la retraite.

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    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 mars 2019

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de février 2019 ont été publiés.

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    Entrée en vigueur d'une loi sur le e-commerce en Chine

    Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur en Chine une nouvelle loi portant sur le commerce électronique, et notamment sur la protection des consommateurs. Les entreprises devront prendre de nouvelles dispositions afin de réglementer leur activité via internet.

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    Contrefaçon : la douane facture des frais en cas de saisie de marchandises

    Depuis le 1er janvier 2019, les frais engagés par la douane (stockage, manutention, transport et destruction) donnent lieu à une facturation.

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    Réforme du Code de travail canadien : les nouvelles dispositions relatives aux congés

    L'année 2019 est sous le signe des réformes au Canada. La loi n°2 d'exécution du budget de 2018, appelée Loi C-86, vient réformer certains aspects du droit du travail contenus dans le Code canadien du travail. De nouvelles dispositions concernant les indemnités de congés seront adoptées au 1er septembre 2019.

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    Indices des prix à la consommation – Décembre 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 15/01/2019 et téléchargez l'évolution des IPC depuis mars 2016.

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    En Belgique, les déclarations de créance s'effectuent par voie électronique

    La loi belge du 1er décembre 2016 a mis en place un Registre central de la solvabilité. Tous les créanciers personnes morales doivent désormais déclarer par voie électronique sur ce registre l'existence de leur créance dans le cadre d'une procédure de faillite de leur débiteur.

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    ERRATUM nouvelles valeurs à retenir - Indices du coût horaire du travail - août 2018, septembre 2018 et octobre 2018 pour l'IME (industries mécaniques et électriques)

    L'INSEE a publié un erratum en date du 14 janvier 2019 remplaçant et annulant les valeurs publiées le 10 janvier 2019. Les chiffres sur le coût du travail ont été corrigés. Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien) corrigées le 14 janvier 2019 et téléchargez l'évolution de ces principaux indices depuis janvier 2017.

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    Augmentation de la durée d'indemnisation en cas de maladie au Luxembourg

    L'indemnisation des salariés en cas d'arrêt maladie voit sa durée rallonger à compter du 1er janvier 2019 au Luxembourg. En effet, elle passe de 52 semaines sur une période de 104 semaines à 78 semaines.

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    Nomenclature douanière et index des biens à double usage : une table de concordance est disponible pour 2019

    La Commission européenne via le Centre de ressources de communication et d'information pour les administrations, les entreprises et les citoyens (CIRCABC) vient de mettre en ligne une table de concordance entre les codes NC et les codes des biens à double usage.

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    L'accord de partenariat économique UE/Japon entre en vigueur prochainement

    L'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique signé le 17 juillet 2018 et publié au JOUE L 330 du 27 décembre 2018 entre en vigueur le 1er février 2019.

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    Portugal : Augmentation du SMIC

    Le salaire minimum portugais a augmenté au 1er janvier 2019 : à ce jour, le salaire minimum s'élève à 600 euros par mois.

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    Augmentation du salaire minimum et pénalités pour l'employeur en Ukraine

    L'Ukraine a récemment augmenté son salaire minimum et instauré des sanctions financières pour tout employeur ne respectant pas le versement et les exigences de celui-ci.

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    COTE D'IVOIRE : Inspection des marchandises avant embarquement

    La suspension du programme d'inspection des marchandises est prolongée.

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    Au Luxembourg, le salaire social minimum augmente et change de nom

    Le salaire social minimum luxembourgeois augmente de 1,1% au 1er janvier 2019. Anciennement Revenu minimal garanti (RMG), le salaire social minimum prend désormais le nom de Revenu d'inclusion sociale (REVIS).

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    Indices du coût horaire du travail - août 2018, septembre 2018 et octobre 2018 pour l'IME (industries mécaniques et électriques)

    Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien) parues le 10/01/2019 et téléchargez l'évolution de ces principaux indices depuis janvier 2017.

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    Guadeloupe : Les taux de l'octroi de mer et les exonérations pour 2019 sont parus

    La DGDDI vient de mettre en ligne le tarif de l'octroi de mer et les exonérations décidés lors de la réunion en assemblée plénière du Conseil régional de la Guadeloupe le 28/12/2018.

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    Les Luxembourgeois gagnent 2 jours de congés supplémentaires en 2019

    Les travailleurs luxembourgeois vont travailler deux jours de moins à compter de 2019. En effet, le gouvernement a décidé d'octroyer un jour de congés payés supplémentaire et a créé un nouveau jour férié.

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    Augmentation du salaire minimum en Chine

    En 2018, 15 provinces chinoises ont augmenté leur salaire minimum, parmi elles, on retrouve la province du Guangdong, du Hubei, la municipalité de Shanghai et de Pékin. D'autres augmentations sont à prévoir pour l'année 2019, notamment dans la municipalité de Chongqing.

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    Accord de partenariat économique UE/Japon : le texte de l'accord a été publié

    L'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique est paru au JOUE L 330 du 27 décembre 2018.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – décembre 2018

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de décembre 2018 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

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    Octroi de mer : Dans une circulaire du 27 décembre 2018, la douane consolide  l'ensemble des dispositions relatives au régime fiscal de l'octroi de mer

    La loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 a fait l'objet de plusieurs modifications, en particulier en ce qui concerne l'octroi de mer interne. Cette circulaire reprend l'ensemble des dispositions applicables et expose la doctrine administrative qui s'y rapporte

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    Taux de change au 31 décembre 2018 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 décembre 2018 et en moyenne mensuelle pour le mois de décembre 2018.

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    Nomenclature douanière 2019 : Créations et suppressions de codes au 1er janvier 2019

    Comme chaque année, la nomenclature douanière a fait l'objet de modifications à compter du 1er janvier 2019. La douane a publié la liste des codes TARIC concernés.

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    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 février 2019

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de janvier 2019 ont été publiés.

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