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    Développement à l'international - Actualités

    Indices des prix à la consommation – Novembre 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 13/12/2018 et téléchargez l'évolution des IPC depuis mars 2016.

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    DEB : Mise à jour de la nomenclature à indiquer pour le secteur des vins

    La nomenclature douanière des produits est une des données à fournir pour l'établissement de la Déclaration d'Echanges de Biens. Dans la majorité des cas il s'agit de la Nomenclature Combinée (NC) à 8 chiffres. Pour certains produits, dont les vins, il s'agit d'une nomenclature plus précise, la NGP (Nomenclature Générale des Produits).

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    Modalités de licenciement en Irlande

    En Irlande, les délais de préavis en cas de licenciement changent en fonction de l'ancienneté du salarié. Des indemnités de licenciement sont aussi à prévoir pour une certaine catégorie de salarié.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – novembre 2018

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de novembre 2018 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

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    Réforme de la propriété intellectuelle au Canada

    Le Canada va moderniser son régime de propriété intellectuelle en adhérant à 5 traités internationaux. Le 17 juin 2019 notamment entrera en vigueur la réforme sur la Loi des marques de commerce au Canada.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – octobre 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 30/11/2018 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis janvier 2016.

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    Obtenir une licence commerciale en Inde

    Afin de démarrer son activité commerciale en Inde, la société étrangère devra se faire délivrer une licence commerciale par les autorités locales. Celle-ci authentifie le fait que la société exerce ses activités conformément aux dispositions légales en vigueur.

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    Taux de change au 30 novembre 2018 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 30 novembre 2018 et en moyenne mensuelle pour le mois de novembre 2018.

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    L'enregistrement du temps de travail en Suisse

    En Suisse, la réglementation du travail impose aux employeurs d'enregistrer le temps de travail de chaque salarié. Une réforme en vigueur depuis le 1er janvier 2016 a apporté quelques assouplissements en la matière et a prévu trois régimes différents.

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    Déclaration des sommes transportées : la douane contrôle même en intracommunautaire

    Le 15 octobre dernier, les douanes d'Hendaye ont réalisé deux saisies d'argent dissimulé dans des véhicules en provenance d'Espagne. L'occasion de rappeler des règles à respecter en cas de transport d'argent liquide.

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    Devenir Opérateur Economique Agréé (OEA) : la Commission européenne propose du matériel de e-learning

    Le statut " OEA " (AEO en anglais) permet aux entreprises d'acquérir " un label de confiance " dans leurs relations avec la douane, ce label pouvant également être reconnu au niveau international.

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    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 janvier 2019

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de décembre 2018 ont été publiés.

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    Quelles indemnités en cas de démission d'un salarié causée par une faute grave de l'employeur au Luxembourg ?

    La loi luxembourgeoise du 8 avril 2018, entrée en vigueur le 15 avril 2018, apporte des modifications au Code du travail. De nouvelles dispositions concernant les indemnités, en cas de démission du salarié causée par la faute grave de l'employeur, ont été adoptées.

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    Indices des prix à la consommation – Octobre 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 14/11/2018 et téléchargez l'évolution des IPC depuis février 2016.

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    L'indemnité des salariés en incapacité de travail au Luxembourg

    La loi luxembourgeoise du 8 avril 2018 apporte des modifications au code du travail. De nouvelles dispositions concernant la rémunération des salariés en incapacité de travail ont été adoptées.

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    BREXIT : les derniers faits marquants

    Des étapes importantes ont été franchies ces derniers jours concernant le retrait du Royaume Uni de l'Union européenne, avec notamment l'approbation des 27 sur un projet d'accord conclu le 13 novembre dernier.

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    L'incitation à l'emploi des jeunes en Belgique

    La loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale a apporté une nouvelle mesure concernant l'emploi des jeunes salariés belges.

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    Brexit : les mesures d'anticipation à mettre en place

    Le 30 mars 2019 le Royaume-Uni deviendra un pays tiers au regard de l'Union européenne. A la suite des négociations en cours, deux scénarios seront à envisager : sortie avec accord ou sortie sans accord (voir notre article du 12/09/2018). Le ministère de l'économie vient de sortir un guide de préparation sur le BREXIT.

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    Exportation de vins et spiritueux au Brésil : Mise à jour du " COCA "

    Depuis 2010, les autorités brésiliennes exigent que les vins et spiritueux importés soient accompagnés d'un certificat combiné origine et analyse (COCA). Les modalités de visa de ce certificat ont été mises à jour.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – septembre 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/10/2018 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis janvier 2016.

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    Importation en provenance de Turquie : Fin du recours au D48 pour les documents d'origine et/ou de provenance présentés sans signature

    Jusqu'au 30 septembre 2018, les douanes françaises ont admis la présentation d'un D48 dans le cas où les documents d'origine et/ou de n'étaient pas signés. Ce dispositif n'est désormais plus applicable.

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    La prévention au burn-out et le droit à la déconnexion en Belgique

    La loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale a introduit deux nouvelles mesures concernant la prévention au burn-out ainsi que le droit à la déconnexion.

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    Le système des Vouchers réformé en Italie

    La loi italienne de 2005 appelée " Jobs Act " vient d'être réformée le 7 août 2018 par la loi de conversion du décret-loi dit " décret dignité ". Plusieurs amendements au Jobs Act ont été adoptés. Le système des " vouchers ", qui a soulevé une vive polémique en Italie, a lui aussi été réformé.

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    Fiscalité des DOM : Focus sur l'octroi de mer

    L'octroi de mer, imposition spécifique des départements d'outre-mer, est perçu sur les importations ainsi que, sous certaines conditions, sur les livraisons locales. A partir du 1er janvier 2019, la déclaration des opérations locales pourra se faire en ligne via le nouveau service "DOMINO".

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    Réforme du droit du travail en Italie

    La loi italienne de 2005 appelée " Jobs Act " vient d'être réformée le 7 août 2018 par la loi de conversion du décret-loi dit " décret dignité ". Plusieurs amendements au Jobs Act ont été adoptés. L'objectif de cette loi est de favoriser l'emploi en limitant notamment le recours aux contrats à durée déterminée et en rendant plus coûteux les licenciements.

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    Importation dans l'UE : Publication d'un guide condensé sur la valeur en douane

    Ce document remet à jour la dernière version qui datait de 2008, pour tenir compte notamment des modifications introduites par le Code des Douanes de l'Union et ses textes d'application.

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    Commerce avec les pays en développement : Mise à jour de la liste des pays qui appliquent le système REX

    La commission européenne a mis à jour début octobre 2018 la liste des pays qui appliquent le système REX.

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    La nomenclature douanière communautaire, dite nomenclature combinée, pour 2019 est parue !

    Comme chaque année, la nomenclature combinée (8 chiffres) à utiliser pour la réalisation des opérations douanières a fait l'objet d'une publication au JOUE L273 du 31 octobre 2018.

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    Le congé parental aux Pays-Bas

    La loi du 16 novembre 2001 sur le travail et les soins (Wet arbeid en zorg), régit le congé parental aux Pays-Bas.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – octobre 2018

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois d'octobre 2018 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

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