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    Développement à l'international - Actualités

    Le congé parental aux Pays-Bas

    La loi du 16 novembre 2001 sur le travail et les soins (Wet arbeid en zorg), régit le congé parental aux Pays-Bas.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – octobre 2018

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois d'octobre 2018 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

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    UE/VIETNAM : La Commission européenne adopte les accords de commerce et d'investissement

    La Commission européenne a adopté le 17 octobre 2018 les accords de commerce et d'investissement entre l'UE et le Vietnam et souhaite qu'ils soient mis en œuvre dans les plus brefs délais.

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    Taux de change au 31 octobre 2018 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois, du franc suisse et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 octobre 2018 et en moyenne mensuelle pour le mois d'octobre 2018.

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    Combien de jours de congés pour les salariés à Singapour ?

    A Singapour, le nombre de congés payés fluctue selon l'ancienneté des travailleurs. Au bout de 8 ans d'ancienneté, les salariés ont droit à 14 jours de congés payés.

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    Comment mettre fin à une période d'essai au Maroc ?

    Le code du travail réglemente les relations de travail au Maroc, et l'article 13 traite de la période d'essai. Comment le droit marocain réglemente-t-il la rupture du contrat pendant la période d'essai ?

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    COTE D'IVOIRE : Suspension du programme d'inspection des marchandises

    Le Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME ivoirien a confirmé la suspension du programme de Vérification de Conformité (VoC) jusqu'au 1er Janvier 2019.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 décembre 2018

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de novembre 2018 ont été publiés au JORF du 25 octobre 2018.

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    Conjoncture : le mythe d'un regain de pouvoir d'achat ?

    Le deuxième trimestre 2018 a été marqué par un nouveau ralentissement de la croissance française à 0,2%. Cette nouvelle dégradation de l'économie française s'explique par un contexte international mouvementé avec à la fois une remontée des prix de l'énergie, l'appréciation passée de l'euro et le contexte d'incertitude lié aux tensions protectionnistes poussées en majeure partie par les Etats-Unis. Pour l'année 2018, l'INSEE prévoit une croissance de 1,6%, soit un ralentissement marquant par rapport à l'année 2017 (+2,3%), et un pouvoir d'achat attendu à la hausse.

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    Les " dirigente " italiens ont-ils droit au chômage ?

    Que sont les " dirigente " italiens ? Il s'agit d'un faux ami : en effet, il ne faut pas entendre par " dirigente " les dirigeants d'entreprise. Les " dirigente " font l'objet d'une réglementation particulière et ne sont pas traités comme les autres salariés notamment en ce qui concerne la rupture du contrat.

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    Indices des prix à la consommation – Septembre 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 11/10/2018 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2016.

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    Indices du coût horaire du travail - mai 2018, juin 2018 et juillet 2018 pour l'IME (industries mécaniques et électriques)

    Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien) parues le 10/10/2018 et téléchargez l'évolution de ces principaux indices depuis janvier 2016.

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    Comment envoyer de la publicité à un client en toute légalité en Allemagne ?

    En droit allemand, la loi UWG sur la concurrence déloyale prévoit l'obligation de recueillir préalablement le consentement de la personne à qui on envoie une publicité (opt-in). Ceci s'applique tant dans le cadre du BtoC et que du BtoB.

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    L'étain : risque d'une future bulle spéculative

    Lors du dernier World Material Forum, le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), aux côtés des cabinets d'étude CRU Group et McKinsey, ont publié un rapport mettant en exergue le risque de pénurie de plusieurs matières premières, telles que l'étain, le nickel, le cuivre ou le zinc et des terres rares.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – septembre 2018

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de septembre 2018 : TEMPE ou EONIA, TMO, TME, Euribor ou Tibeur.

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    Australie et Nouvelle Zélande : Traitement contre la punaise brune marbrée (BMSB) obligatoire à l'importation

    Les autorités australiennes et néozélandaises ont institué du 1er septembre 2018 au 30 avril 2019 un traitement obligatoire contre la punaise brune marbrée pour certaines marchandises importées.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – août 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 28/09/2018 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis janvier 2016.

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    Echanges UE/NORVEGE : Des préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles

    En mai 2018 a été publié un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Norvège prévoyant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles. Cet accord entrera en vigueur le 1er octobre 2018.

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    Entrée en vigueur de la loi italienne sur la protection des données personnelles (RGPD)

    L'Italie a adopté le 10 août 2018 une loi sur la protection des données personnelles, en application du RGPD. Cette loi est entrée en vigueur le 19 septembre 2018.

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    Importation de verre solaire en provenance de Chine : Expiration prochaine de certaines mesures antidumping / compensatoires

    Les verres solaires importés dans l'UE en provenance de Chine sont actuellement frappés de droits antidumping et compensatoires. Ces mesures prendront fin en principe le 15/05/2019.

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    Taux de change au 28 septembre 2018 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 28 septembre 2018 et en moyenne mensuelle pour le mois de septembre 2018.

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    Le Qatar est le 78ème pays à accepter le carnet ATA

    Depuis le 1er août 2018, le Qatar a mis en application le système du carnet ATA pour les échanges temporaires de marchandises avec l'étranger

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – août 2018

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois d'août 2018 : TEMPE ou EONIA, TMO, TME, Euribor ou Tibeur.

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    Les obligations du Modern Slavery Act pour les sociétés françaises

    Le Modern Slavery Act 2015 est une législation du droit anglais concernant l'esclavage moderne et le trafic d'êtres humains. Cette législation prévoit certaines obligations, dont certaines pourraient concerner votre société française.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 novembre 2018

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'octobre 2018 ont été publiés au JORF du 20 septembre 2018.

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    La Belgique adopte et publie une loi sur le RGPD

    La Belgique a enfin adopté une loi adaptant le Règlement général sur la protection des données personnelles dans son droit interne. Promise pour le début de l'année, cette loi a été adoptée le 30 juillet 2018 et publiée le 5 septembre au Moniteur belge.

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    Algérie : une nouvelle taxe supplémentaire perçue à l'importation

    La loi de finances complémentaire pour 2018 (publiée en juillet 2018) a introduit une nouvelle taxe supplémentaire provisoire préventive, intitulée "droit additionnel provisoire de sauvegarde " (DAPS) applicable aux opérations d'importation de marchandises en Algérie

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    Indices des prix à la consommation – Août 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 13/09/2018 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2016.

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    Remboursement de la TVA aux entreprises communautaires : la Commission européenne adresse à l'Allemagne un avis motivé avant une éventuelle saisie de la CJUE

    Le remboursement de la TVA supportée dans un autre Etat membre peut faire l'objet d'une demande de remboursement au vu d'informations présentées par le demandeur. Le nombre et la nature de ces informations doivent être " raisonnables " et justifiés.

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    BREXIT : la Commission européenne fait une nouvelle communication

    Cette communication du 19 juillet 2018 vise à sensibiliser toutes les parties concernées par le retrait du Royaume-Uni sur les préparatifs et les mesures à prendre dès maintenant et à tous les niveaux.

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