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    Développement à l'international - Actualités

    La Belgique adopte et publie une loi sur le RGPD

    La Belgique a enfin adopté une loi adaptant le Règlement général sur la protection des données personnelles dans son droit interne. Promise pour le début de l'année, cette loi a été adoptée le 30 juillet 2018 et publiée le 5 septembre au Moniteur belge.

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    Algérie : une nouvelle taxe supplémentaire perçue à l'importation

    La loi de finances complémentaire pour 2018 (publiée en juillet 2018) a introduit une nouvelle taxe supplémentaire provisoire préventive, intitulée "droit additionnel provisoire de sauvegarde " (DAPS) applicable aux opérations d'importation de marchandises en Algérie

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    Indices des prix à la consommation – Août 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 13/09/2018 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2016.

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    Remboursement de la TVA aux entreprises communautaires : la Commission européenne adresse à l'Allemagne un avis motivé avant une éventuelle saisie de la CJUE

    Le remboursement de la TVA supportée dans un autre Etat membre peut faire l'objet d'une demande de remboursement au vu d'informations présentées par le demandeur. Le nombre et la nature de ces informations doivent être " raisonnables " et justifiés.

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    BREXIT : la Commission européenne fait une nouvelle communication

    Cette communication du 19 juillet 2018 vise à sensibiliser toutes les parties concernées par le retrait du Royaume-Uni sur les préparatifs et les mesures à prendre dès maintenant et à tous les niveaux.

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    Qu'est-ce que le FFE, Fond de Fermeture des Entreprises, en Belgique ?

    Lorsqu'une société belge est en faillite ou cesse son activité, si l'employeur n'est pas en mesure de payer directement certaines indemnités aux salariés, alors ceux-ci peuvent faire une demande auprès du Fond de Fermeture des Entreprises (FFE) afin d'obtenir le paiement de ces indemnités.

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    Importation en provenance de Turquie : attention au visa des documents d'origine

    A l'importation dans l'UE, les produits originaires ou en provenance de Turquie bénéficient d'avantages tarifaires sous réserve de la présentation de documents dûment signés par les autorités turques.

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    Adoption au Luxembourg d'une loi mettant en œuvre le RGPD le 1er août 2018

    Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018 dans les Etats membres. Cependant, chaque Etat a la possibilité d'adopter des lois nationales afin d'intégrer les nouvelles dispositions du RGPD dans son ordre interne. C'est ce qu'a fait le Luxembourg avec une loi du 1er août 2018, entrée en vigueur le 20 août 2018.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 octobre 2018

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de septembre 2018 ont été publiés au JORF du 23 août  2018.

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    Belgique : nouvelles obligations liées au registre national des bénéficiaires effectifs

    La loi belge anti-blanchiment du 18 septembre 2017, entrée en vigueur le 16 octobre 2017, a créé un registre national des bénéficiaires effectifs, dans lequel les sociétés ont l'obligation d'inscrire certaines informations sur les bénéficiaires effectifs. Un arrêté royal du 30 juillet 2018 est venu préciser les modalités de fonctionnement de ce registre.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – juillet 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/08/2018 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis janvier 2016.

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    Indices des prix à la consommation – Juillet 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 18/08/2018 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2016.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – juillet 2018

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de juillet 2018 : TEMPE ou EONIA, TMO, TME, Euribor ou Tibeur.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – juin 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/07/2018 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis janvier 2016.

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    Indices des prix à la consommation – Juin 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 12/07/2018 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2018.

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    Dans quels cas une société française doit-elle notifier une prestation de service au Luxembourg ?

    Il est vrai qu'au sein de l'Union européenne prévaut le principe de la liberté d'établissement et de prestation de service. Cependant, pour certaines activités, une société française qui intervient sur le territoire luxembourgeois doit notifier sa prestation de service auprès du Ministère de l'Economie.

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    Le Mexique impose des nouvelles obligations en cas de changement d'actionnaire

    Un décret mexicain du 14 juin 2018 est venu modifier la loi sur les sociétés commerciales, en ajoutant une obligation déclarative en cas de changement d'actionnaire dans une société.

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    La simplification de la déclaration des investissements étrangers en Inde

    La Reserve Bank of India a réformé la réglementation FEMA (Foreign Exchange Management Regulation de 2017) qui prévoyait de déclarer les investissements étrangers via 12 formulaires. Depuis les circulaires de juin 2018 émises par la RBI, le processus de déclaration se trouve à présent allégé.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 août 2018

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juillet 2018 ont été publiés au JORF du 21 juin 2018.

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    Vers une interdiction du travail le dimanche en Pologne

    Une loi polonaise, entrée en vigueur le 1er mars 2018, vise à limiter, puis interdire, le travail le dimanche dans les commerces, qui jusqu'à présent pouvaient ouvrir librement.

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    Octroi de mer perçu à l'importation dans les DOM : 2 mises à jour disponibles

    L'administration des douanes vient de mettre en ligne les mises à jour des taux d'octroi de mer externe 2018 pour les départements de la Guadeloupe et de la Réunion

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    Passer de 68 heures à 52 heures de travail par semaine, c'est maintenant possible en Corée du Sud

    Une réforme portant sur la réduction du temps de travail hebdomadaire réduit la durée de travail maximale à 40 heures par semaine avec un nombre de 12 heures maximales d'heures supplémentaires.

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    Taïwan réforme son droit du travail : repos et congés payés

    Les nouvelles dispositions du droit taïwanais en matière de droit du travail sont entrées en vigueur le 1er mars 2018. En plus des modifications touchant les heures supplémentaires, le législateur a également réformé les dispositions relatives au repos et aux congés.

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    Pythons, boa et crânes de babouins : Des saisies effectuées par la douane française dans le cadre de la lutte contre le commerce illégal d'espèces protégées  

    Initiée au mois de mai 2018 par Interpol et l'Organisation Mondiale des Douanes, une opération a été menée au niveau international, notamment par la douane française, en vue de lutter contre les trafics d'espèces animales et végétales menacées d'extinction.

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    Accord de libre-échange UE/Australie et UE/Nouvelle Zélande : Les négociations sont lancées

    Le 18 juin 2018, la Commissaire européenne et le Premier Ministre australien ont annoncé officiellement le lancement des négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial global. Cette démarche s'inscrit dans le programme de la Commission visant à la conclusion de 2 nouveaux accords, l'un avec l'Australie et l'autre avec la Nouvelle Zélande.

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    Deux règlements communautaires fixent la liste des produits pouvant être importés dans l'UE en suspension ou à un taux réduit de droits de douane

    Les règlements 2018/913 et 2018/914 du 25 juin 2018 (JOUE L 162 du 27/06/2018) fixent pour le 2ème semestre 2018 la liste des produits qui peuvent bénéficier d'une suspension tarifaire ou d'un contingent tarifaire.

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    Taïwan réforme son droit du travail : les heures supplémentaires

    Une importante réforme en droit du travail est entrée en vigueur à Taïwan au 1er janvier 2017. Une nouvelle réforme, entrée en vigueur au 1er mars 2018, est venue de nouveau modifier certains aspects de la législation locale, notamment en matière d'heures supplémentaires.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – juin 2018

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de juin 2018 : TEMPE ou EONIA, TMO, TME, Euribor ou Tibeur.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – mai 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 29/06/2018 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis janvier 2016.

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    BREXIT : Quelques récentes avancées

    La sortie de l'UE du Royaume Uni est fixée au 29 mars 2019. 2 décisions récentes font avancer le processus.

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