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    Développement à l'international - Actualités

    RGPD: la nomination du DPO en Allemagne

    L'Allemagne a adopté une nouvelle loi fédérale sur la protection des données le 30 juin 2017 en application du RGPD. Ce texte, entré en vigueur le 25 mai 2018, va plus loin que le règlement européen au regard de la nomination du délégué à la protection des données (DPO).

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    Sanctions commerciales  américaines vis-à-vis de l'Iran

    L'accord nucléaire signé à Vienne en 2015 et mis en œuvre depuis le 16 janvier 2016 a levé partiellement les sanctions applicables aux relations commerciales entre l'Iran et certains pays, dont les Etats Unis . Ces derniers ont annoncé le 8 mai 2018 leur sortie de cet accord. Quelles sont les conséquences de cette décision pour les entreprises françaises ?

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    Importation en provenance des pays du SPG : attention aux preuves d'origine à partir du 1er juillet 2018 !

    Les règles d'origine du système de préférences généralisées (SPG) ont été réformées en 2010. Elles prévoient le remplacement, à partir de 2017, des certificats d'origine "formule A" par un système d'auto certification de l'origine des marchandises par des exportateurs enregistrés (REX). Le 1er juillet 2018 est une date importante dans l'application de ces règles.

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    Taxes américaines sur l'aluminium et l'acier : l'Union Européenne contre-attaque !

    Depuis le 1er juin 2018, les Etats Unis taxent plus lourdement l'acier et l'aluminium provenant de l'Union Européenne. Les européens ont contre-attaqué en imposant à leur tour des droits supplémentaires à l'importation de produits américains.

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    Augmentation du salaire minimum en Turquie

    Le salaire minimum turc a augmenté au 1er janvier 2018 : à ce jour, le salaire minimum s'élève à 1603,02 livres turques net.

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    Indices des prix à la consommation – Mai 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 14/06/2018 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2016.

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    L'inflation annuelle française à son plus haut depuis 2012

    Pour le mois de mai 2018, les prix à la consommation ont augmenté sur un mois de +0,4% contre +0,0% sur la même période en 2017. Sur un an, ils ont progressé de +2,0% (+0,4 point de pourcentage par rapport à avril) poussés par une nouvelle hausse des prix de l'énergie.

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    Comment sont calculées les indemnités de licenciement aux Pays-Bas ?

    La Loi sur le Travail et la Sécurité, entrée en vigueur le 1er juillet 2015, a modifié le droit du travail néerlandais, notamment en ce qui concerne le paiement des indemnités de licenciement.

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    Belgique : de nouveaux délais de préavis en cas de licenciement les 6 premiers mois de travail

    En 2014, la Belgique a supprimé l'existence de la période d'essai. Afin de pallier ce manque, la loi vient de modifier la durée de préavis lors d'un licenciement pendant les 6 premiers mois d'activité des salariés. Désormais, la durée du préavis augmente progressivement en fonction de l'ancienneté.

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    Importantes modifications des charges sociales en Roumanie

    Depuis le 1er janvier 2018, les employeurs roumains ne supportent que 2,25 % des charges sociales contre 35 % auparavant. Par conséquent, la part salariale a augmenté et passe à 35 %, contre 16,5 % en 2017.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – mai 2018

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de mai 2018 : TEMPE ou EONIA, TMO, TME, Euribor ou Tibeur.

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    Les formalités de communication lors d'un détachement en Italie

    Depuis le 26 décembre 2016, les entreprises étrangères qui souhaitent détacher des travailleurs en Italie dans le cadre d'une prestation de service sont soumises à une obligation de communication auprès du Ministère du travail. Elles doivent également nommer un référant sur place qui mettra à disposition des autorités locales un certain nombre de documents.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 juillet 2018

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juin 2018 ont été publiés au JORF du 24 mai 2018.

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    La réglementation des travailleurs étrangers en Tunisie

    Une personne française qui souhaite travailler en Tunisie, envoyée par exemple en détachement sur place, est soumise à une réglementation spécifique touchant les travailleurs étrangers. Les articles 258 et suivants du code du travail tunisien régissent le travail des étrangers.

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    Indices des prix à la consommation – Avril 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 15/05/2018 et téléchargez l'évolution des IPC depuis août 2015.

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    Clarification sur le droit aux indemnités chômage en Italie

    L'organisme de sécurité sociale italien a clarifié dans une note quels étaient les droits au chômage des personnes qui se rendent sur le territoire d'un autre Etat membre pour chercher du travail.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – avril 2018

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois d'avril 2018 : TMM, TEMPE, TMO, TME, Euribor ou Tibeur.

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    L'utilisation du compte électronique KEP obligatoire pour obtenir un permis de travail en Turquie

    Depuis le 26 février 2018, le Ministère du Travail turc impose aux postulants au permis de travail, d'utiliser un compte KEP et une signature électronique KEP. Sans ce compte et cette signature, la demande de permis de travail n'aboutira pas.

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    Le congé allaitement en Espagne

    Le droit espagnol prévoit un congé allaitement dont peuvent profiter aussi bien les mères que les pères d'enfants âgés de moins de 9 mois. Le Statut des Travailleurs et les conventions collectives règlent les modalités de ce congé.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 juin 2018

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mai 2018 ont été publiés au JORF du 19 avril 2018.

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    Réforme des délais de paiement au Maroc

    Les délais de paiement au Maroc sont régis par la loi n° 32-10 du 6 octobre 2011. Ils sont de 60 jours (délais légaux) avec une possibilité de prévoir contractuellement des délais allant jusqu'à 90 jours. La loi 49-15, publiée au Bulletin Officiel du 19 septembre 2016, a apporté quelques nouveautés en la matière.

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    Indices des prix à la consommation – mars 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 12/04/2018 et téléchargez l'évolution des IPC depuis juillet 2015.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – mars 2018

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de mars 2018 : TMM, TEMPE, TMO, TME, Euribor ou Tibeur.

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    Monaco : l'impact de la loi Macron sur les indemnités de congédiement (licenciement)

    Le droit monégasque distingue les indemnités de licenciement et de congédiement. Les modalités de calcul des indemnités de congédiement sont calquées sur le droit français : ainsi la loi Macron de septembre 2017 a eu un impact direct sur le droit monégasque en la matière.

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    Simplification du processus de création des WFOE en Chine

    Afin d'attirer les investisseurs étrangers, le gouvernement chinois, par l'intermédiaire du Ministère du Commerce (MOFCOM), a publié en octobre 2016 de nouveaux règlements concernant la formation et l'enregistrement des entreprises à capitaux entièrement étrangers (Wholly Foreign Owned Enterprise : WFOE).

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    L'inflation au point mort pour le mois de février

    Pour le mois de février 2018, les prix à la consommation sont restés stables alors que sur un an, ils ont augmenté de +1,2%. Cela résulte principalement du ralentissement des prix pour le secteur des services, de l'énergie, de l'alimentation et du tabac.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 15 mai 2018

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'avril 2017 ont été publiés au JORF du 22/03/2018.

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    Les prêts intra-groupe au Japon

    Une société japonaise souhaitant prêter de l'argent à une autre entité doit s'enregistrer en tant qu'opérateur de prêt d'argent auprès de la Financial Services Agency of Japan. Cependant, il existe depuis 2014 une exception pour les prêts intra-groupe.

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    Indices des prix à la consommation – Février 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 15/03/2018 et téléchargez l'évolution des IPC depuis juillet 2015.

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    Les clauses de non concurrence en Chine

    Les clauses de non concurrence sont réglementées en Chine : elles sont rémunérées et ne doivent pas dépasser 2 années après la résiliation du contrat de travail. L'interprétation IV de la Cour populaire suprême a clarifié en janvier 2013 les modalités d'application et de validité de telles clauses.

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