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    Développement à l'international - Actualités

    Quand nommer un commissaire aux comptes en Allemagne ?

    Comme en France, seules les grandes entreprises allemandes ont l'obligation de nommer un commissaire aux comptes. Des seuils sont énumérés à l'article 267 alinéa 1 du code de commerce allemand.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – février 2018

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de février 2018 : Euribor ou Tibeur, T4M, TEMPE, TME, TMO.

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    Indices des prix à la consommation – Janvier 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 22/02/2018 et téléchargez l'évolution des IPC depuis juillet 2015.

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    Le traditionnel repli de l'inflation de janvier est moindre que les années précédentes

    En janvier 2018, les prix à la consommation ont diminué de -0,1% (contre -1% et -0,2%, respectivement 2 et 1 an auparavant). Sur les douze derniers mois, ils ont progressé de +1,3%. Cette baisse mensuelle résulte essentiellement du repli saisonnier des produits manufacturés en lien avec la période de soldes et d'une diminution conjoncturelle des prix des services de transports.

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    L'embauche de salarié handicapé obligatoire en Italie

    L'embauche de salariés ayant un handicap est réglementée en Italie par la loi n° 68 du 12 mars 1999 sur le droit au travail des personnes handicapées. Cette loi impose aux entreprises de recruter un certain nombre de salariés handicapés en fonction de leurs effectifs, sous peine d'amende.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 avril 2018

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mars 2018 ont été publiés dans le JORF du 22/02/2018.

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    Le consentement pour les heures supplémentaires réformé en Turquie

    Les heures supplémentaires sont réglementées par la loi sur les heures supplémentaires. La doctrine a longtemps critiqué le système en place et, a enfin obtenu gain de cause lors d'une réforme dont le texte a été publié dans la Gazette officielle du 25 août 2017.

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    La procédure de licenciement individuel en Autriche

    Consultation du Conseil d'entreprise, préavis qui varie en fonction de l'ancienneté, indemnités de licenciement alimentées dans un fond par l'employeur et non systématiques: autant de spécificités du droit du travail autrichien qui sont détaillées dans cet article.

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    La réforme des congés spéciaux au Luxembourg

    La loi du 15 décembre 2017 venant modifier les congés spéciaux est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Cette loi est venue modifier la législation en vigueur afin de permettre un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Cette réforme s'inscrit donc davantage dans la réalité sociale des travailleurs luxembourgeois.

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    Augmentation du salaire minimum en Biélorussie

    A compter du 1er janvier 2018, le salaire minimum augmente en Biélorussie et passe notamment à 4 575 roubles biélorusses (BYN) pour les salariés hautement qualifiés. Cette augmentation a des incidences sur l'obtention des permis de travail pour les travailleurs étrangers.

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    Le congé maternité est désormais de 26 semaines en Inde

    Le Maternity Benefit Act 2017 est venu allonger considérablement le congé maternité en Inde : en effet, celui-ci passe de 12 à 26 semaines. Il existe néanmoins quelques exceptions. D'autres dispositions ont également été prises afin de faciliter le travail des mères de famille.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – janvier 2018

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de janvier 2018 : T4M, TME, TMO, Euribor ou Tibeur.

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    Indices des prix à la consommation – Décembre 2017

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 12/01/2018 et téléchargez l'évolution des IPC depuis juillet 2015.

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    Agent commercial en Italie : l'importance des Accords Économiques Collectifs

    En Italie, les Accords Économiques Collectifs ressemblent un peu à des conventions collectives, mais concernent les agents commerciaux et non pas des salariés. Ces accords réglementent les relations entre les agents et leur mandant, et diffèrent des règles générales prévues dans le code civil, notamment en ce qui concerne les indemnités de fin de contrat.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 mars 2018

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de février 2018 ont été publiés sur le site de la Banque Centrale Européenne

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    La Chine a signé des conventions bilatérales de sécurité sociale avec plusieurs pays en 2017

    Les conventions bilatérales de sécurité sociale permettent d'éviter la double cotisation lors de détachement de salariés. La Chine semble entamer une procédure d'ouverture et a signé plusieurs conventions de ce type en 2017.

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    Chine : signature et entrée en vigueur de plusieurs conventions bilatérales de sécurité sociale en 2017

    Les conventions bilatérales de sécurité sociale permettent d'éviter la double cotisation lors de détachement de salariés. La Chine semble entamer une procédure d'ouverture. En effet, elle a signé 2 conventions de ce type en 2017, et 4 autres conventions sont entrées en vigueur la même année.

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    Inflation : +1,2% sur l'année 2017

    Les prix à la consommation ont progressé de 1,2% au cours de l'année 2017 après 0,6% en 2016. Cette inflation résulte essentiellement de la hausse des prix de l'énergie, de l'alimentation et des services de santé. Avec un taux d'inflation harmonisé de +1,2%, la France est dans la moyenne de la zone Euro.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – décembre 2017

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de décembre 2017 : TMM, TEC 5, TEC 10, ou Tibeur.

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    Prolongation de l'accord de baisse de production de pétrole

    Lors de la réunion du 30 novembre dernier, l'accord de réduction volontaire entre pays membres et non-membres de l'OPEP, dont la Russie, a été reconduit jusqu'au 31 décembre 2018. Il concerne 24 pays qui représentent près de 60% de la production pétrolière mondiale. Avec une moyenne de 62,73 dollars le baril en novembre 2017, le cours du Brent poursuit sa progression avec une augmentation de 9,1% sur le mois.

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    Taux de change au 29 décembre 2017 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du yen, du dollar US, de la livre sterling et d'autres devises par rapport à l'euro au 29 décembre 2017 et en moyenne mensuelle pour le mois de décembre 2017.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 février 2018

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de janvier 2018 ont été publiés au JORF du 23/11/2017.

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    L'Arabie Saoudite rend obligatoire la tenue d'un registre des actionnaires

    Le Ministère du Commerce et de l'Investissement du Royaume d'Arabie Saoudite a adopté une résolution le 14 novembre 2017 imposant aux sociétés locales de tenir un registre des actionnaires à leur siège social dans le Royaume.

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    Inflation en novembre 2017 : +0,1% sur le mois et +1,2% sur un an

    D'après les relevés de prix à la consommation effectués par l'INSEE au mois de novembre, l'inflation atteint 1,2% contre 1,1% le mois précédent. Ceci résulte de hausses conjoncturelles de prix de l'énergie et du tabac. Sans " coup de pouce ", la réévaluation du SMIC, au 1er janvier 2018, se situerait autour de 1,2%, selon les calculs établis à partir de l'inflation de novembre.

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    Le Royaume-Uni appliquera le règlement sur le traitement des données personnelles malgré le BREXIT

    Malgré le Brexit, le Royaume-Uni montre qu'il est bel et bien encore aujourd'hui dans l'Union européenne. En effet, le règlement européen 2016/ 679 va trouver une application via le General Data Protection Regulation qui entrera en vigueur le 25 mai 2018 au Royaume-Uni.

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    Délais de prescription au Qatar

    Petit tour d'horizon sur les délais de prescription applicables au Qatar.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – novembre 2017

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de novembre 2017 : T4M, TEC 5, TRMO2, ou Tibeur.

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    Taux de change au 30 novembre 2017 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du yen, du dollar US, de la livre sterling et d'autres devises par rapport à l'euro au 30 novembre 2017 et en moyenne mensuelle pour le mois de novembre 2017.

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    Allemagne : une avancée en matière d'égalité des salaires hommes-femmes !

    Une loi allemande, entrée en vigueur le 6 juillet 2017, relative à la transparence des structures de salaires, a pour objectif de réduire les différences de rémunération entre hommes et femmes. Cette loi crée certaines obligations pour les sociétés de plus de 200 et de plus de 500 salariés.

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    Nouveaux indices des prix à la consommation – Octobre 2017

    Avertissement : les indices des prix à la consommation sont désormais publiés en base 2015 ; les séries sont rétropolées pour les années antérieures. Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 16/11/2017 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2015

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