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    Développement à l'international - Actualités

    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – août 2020

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois d'août 2020 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

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    Taux de change au 31 août 2020 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 août 2020 et en moyenne mensuelle pour le mois d'août 2020.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – juillet 2020

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/08/2020 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis juillet 2017

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    Covid 19 : L'Irlande adopte des dispositions spéciales pour régir la vie des sociétés

    L'Irlande a adopté une loi le 1er août 2020 pour répondre de manière pratique aux obstacles auxquels font face les entreprises durant la crise sanitaire liée au Covid-19. L'une de ces mesures concerne la tenue des Assemblées générales ordinaires et les Assemblées générales extraordinaires.

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    Covid 19 : La prolongation obligatoire des CDD prend fin en Italie

    Le décret Rilancio obligeait les employeurs à reconduire les CDD de leurs salariés pour une durée correspondant à celle de la suspension du travail pendant la période de crise sanitaire. Cette obligation est désormais abrogée.

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    Covid 19 : le système de chômage partiel prendra fin le 31 octobre 2020 au Royaume-Uni

    Depuis le 24 mars 2020, les entreprises et leurs salariés peuvent bénéficier d'un plan spécial de chômage partiel du à la crise sanitaire au Royaume-Uni : il s'agit du Coronavirus Job Retention Scheme. Le bénéfice de ce système va s'arrêter le 31 octobre 2020.

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    Pays-Bas : la déclaration de détachement obligatoire depuis le 1er mars 2020

    La Directive européenne 2014/67/UE sur le détachement de travailleur dans le cadre d'une prestation de service permet aux Etats de prévoir, s'ils le souhaitent, des formalités déclaratives spécifiques lors d'un détachement de salariés ressortissants de l'Union européenne sur leur territoire. Depuis le 1er mars 2020, les Pays-Bas ont rendu obligatoire une telle déclaration.

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    Indices des prix à la consommation – juillet 2020

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 14/08/2020 et téléchargez l'évolution des IPC depuis novembre 2017.

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    La Roumanie simplifie certains aspects de son droit des sociétés

    Par une loi entrée en vigueur le 5 juillet 2020, la Roumanie a assoupli certaines règles en matière de droit des sociétés, notamment en vue de simplifier la création de nouvelles sociétés.

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    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 octobre 2020

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de septembre 2020 ont été publiés.

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    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 septembre 2020

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'août 2020 ont été publiés.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – juin 2020

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/07/2020 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis juillet 2017

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    Taux de change au 31 juillet 2020 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 juillet 2020 et en moyenne mensuelle pour le mois de juillet 2020.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – juillet 2020

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de juillet 2020 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

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    Le Luxembourg instaure un registre des trusts et fiducies

    Faisant suite à la loi du 13 janvier 2019 qui a instauré un registre des bénéficiaires effectifs, en application de la réglementation européenne, le Luxembourg a adopté une loi le 10 juillet 2020 instaurant un Registre des trusts et fiducies. Les trusts et fiducies doivent également communiquer des informations sur leurs bénéficiaires effectifs.

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    La Suède impose la notification du détachement de salariés sur son territoire

    A compter du 30 juillet, la Suède impose qu'une notification de tous les salariés détachés sur son territoire soit effectuée par l'employeur au plus tard le jour où le détachement débute.

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    Coronavirus : Suspension des ouvertures de procédure d'insolvabilité en Inde

    En Inde, le Gouvernement a décidé, dans une Ordonnance du 5 juin 2020 de suspendre toutes les procédures d'ouverture de procédure d'insolvabilité à l'encontre des sociétés impactées par le Covid-19, à compter du 25 mars 2020 et pour 6 mois au moins.

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    Malte : modifications de la loi sur les bénéficiaires effectifs

    Malte a créé, en application de la réglementation européenne, un registre des bénéficiaires effectifs. Depuis le 16 juin 2020, de nouvelles obligations et sanctions sont en vigueur.

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    Indices des prix à la consommation – juin 2020

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 16/07/2020 et téléchargez l'évolution des IPC depuis novembre 2017.

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    Indices du coût horaire du travail - février, mars et avril 2020 pour l'IME (industries mécaniques et électriques)

    Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien) parues le 10/07/2020 et téléchargez l'évolution de ces principaux indices depuis janvier 2018.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – juin 2020

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de juin 2020 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

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    Taux de change au 30 juin 2020 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 30 juin 2020 et en moyenne mensuelle pour le mois de juin 2020.

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    AAH : mise en place de l'attribution automatique de la pension de retraite

    Le décret n°2020-809 du 29 juin 2020 précise les conditions d'attribution automatique de la pension de retraite des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – mai 2020

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 30/06/2020 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis juillet 17

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 30 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 août 2020

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juillet 2020 ont été publiés.

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    Indices des prix à la consommation – mai 2020

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 19/06/2020 et téléchargez l'évolution des IPC depuis novembre 2017.

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    Les conditions de validité des clauses de non concurrence aux Etats-Unis, Massachussetts

    Aux Etats-Unis, chaque Etat a sa propre législation, cela est également valable en ce qui concerne le droit du travail. L'Etat du Massachussetts a adopté une loi, entrée en vigueur le 1er octobre 2018, réglementant les clauses de non concurrence dans un contrat de travail.

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    Impacts Covid-19 : prévisions de croissance économique (MAJ du 19/06/2020)

    Les conséquences économiques de la pandémie liées au coronavirus sont visibles et non négligeables sur l'ensemble du monde. La contraction économique dans plusieurs secteurs d'activité impactent négativement la croissance économique mondiale, avec des disparités selon les pays et en fonction des mesures de confinement qui ont été prises pour lutter contre la propagation du virus. Les Experts SVP vous proposent tous les 15 jours les prévisions économiques actualisées.

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 18 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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