Social, finance, fiscalité, économie, réglementation, vie des affaires, information sectorielle…
interrogez les 200 experts SVP sur toutes vos questions professionnelles

    Développement à l'international - Actualités

    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – août 2013

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 30/09/2013 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2011

    Lire la suite >>


    Quel délai de prescription en Tunisie ?

    Avant d'intenter une action portant sur une obligation en Tunisie, il est important de connaître le délai de prescription qui s'y rattache. Le Code des obligations et des contrats tunisien prévoit un délai de prescription de principe pour les actions découlant d'une obligation, assortie de plusieurs exceptions.

    Lire la suite >>


    Indices des prix à la consommation – août 2013

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 12/09/2013 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2011

    Lire la suite >>


    Matières premières industrielles : rebond des cours

    L'annonce, cet été, d'une certaine reprise de l'activité industrielle chinoise a provoqué une augmentation des cours des métaux. Les tensions géopolitiques, activées par la crise syrienne, ont dopé les cours des métaux précieux tandis que les perspectives de bonnes récoltes entraînaient le recul des cours des produits agricoles.

    Lire la suite >>


    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 14 novembre 2013

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'octobre 2013 ont été publiés au JORF du 19 septembre 2013.

    Lire la suite >>


    La rupture du contrat d'agence commerciale au Maroc

    Le Code de commerce marocain envisage l'éventualité d'une rupture du contrat d'agence commerciale. Cette règlementation encadre cette rupture et prévoit notamment un préavis et une indemnité.

    Lire la suite >>


    Le contrat d'agence commerciale au Maroc

    Le Code de commerce marocain, en ses articles 393 et suivants, traite de l'agent commercial. On y trouve, notamment, la définition du contrat d'agence et le mode de rémunération de l'agent.

    Lire la suite >>


    Augmentation saisonnière des prix en août

    En août, la sortie des soldes d'été explique la hausse de l'indice des prix à la consommation. Les tarifs pratiqués dans les services de tourisme ont eux aussi subi des majorations saisonnières. Dans une moindre mesure le rebond du cours du pétrole a provoqué une légère augmentation du prix des carburants. L'indice des prix progresse de 0,5% sur le mois, l'inflation annuelle s'établissant à 0,9%.

    Lire la suite >>


    Procédure d'enregistrement d'une société au Maroc

    Dans le cadre de la création d'une société au Maroc, plusieurs formalités doivent être accomplies : immatriculation au Registre du Commerce, inscription auprès de l'Administration fiscale, affiliation auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

    Lire la suite >>


    Indices des prix à la consommation – juillet 2013

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 14/08/2013 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2011

    Lire la suite >>


    Le chaos syrien met la pression sur les cours pétroliers.

    Les tensions géopolitiques influencent à nouveau le marché pétrolier. Le cours du Brent a dépassé le seuil des 115 dollars à la fin du mois d'août; la moyenne mensuelle s'établissant à 111,3 dollars le baril contre 107,8 dollars en juillet.

    Lire la suite >>


    Quel type de société créer au Maroc ?

    Le Maroc est la première destination des investissements français en Afrique. En effet, en 2012, le flux d'investissements directs étrangers français au Maroc s'est élevé à 919 millions d'euros, soit une hausse de 20,9% par rapport à 2011. Pour renforcer les relations avec des partenaires marocains, l'une des solutions est de créer une filiale sur place.

    Lire la suite >>


    Taux de change au 30 août 2013 et moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du rouble, du real brésilien, de la livre sterling, du yen, du renminbi yuan et d'autres devises par rapport à l'euro au 30 août 2013 et en moyenne mensuelle pour le mois d'août 2013

    Lire la suite >>


    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - août 2013

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois d'août 2013, TME, TMO, TEC 5 et 10, TMM ou T4M, Tibeur ou Euribor 1M, 3M, 6M, 12M

    Lire la suite >>


    La création d'une GmbH autrichienne coûte moins cher depuis le 1er juillet 2013

    Un amendement à la loi autrichienne sur les sociétés GmbH vise à diminuer les coûts de constitution des GmBH, notamment en réduisant le montant du capital social à 10 000 €, contre 35 000 € auparavant. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2013.

    Lire la suite >>


    Réforme de l'arbitrage en Belgique

    La nouvelle loi belge sur l'arbitrage vise à rendre plus attrayant le recours à celui-ci. En effet, l'arbitrage se présente comme un règlement alternatif des différends, plus rapide et plus flexible qu'une procédure judiciaire. Les nouvelles règles belges reprennent en partie le règlement CNUDCI, et entreront en vigueur le 1er septembre 2013.

    Lire la suite >>


    Aides publiques à l'export : quoi de neuf ?

    Au cours des derniers mois, des mesures ont été prises afin de rendre plus lisible le dispositif des aides proposer aux entreprises dans leur démarche export. En quelques lignes, voici ce qu'il faut retenir.

    Lire la suite >>


    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 octobre 2013

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de septembre 2013 ont été publiés au JORF du 22 août 2013.

    Lire la suite >>


    Impact favorable des soldes sur le coût de la vie

    En juillet, l'évolution de l'inflation a été marquée par la baisse des prix à la consommation des produits soldés, en particulier l'habillement. L'INSEE relève aussi le recul saisonnier des produits frais. Ces mouvements de prix ont été partiellement compensés par la hausse estivale des services liés aux vacances. L'inflation annuelle s'établit à 1,1% (+0,9% hors tabac).

    Lire la suite >>


    Importation de produits à base de thon de Thaïlande : des soupçons de faux certificat d'origine

    Le 1er août 2013, la Commission européenne a alerté les opérateurs sur le fait que les certificats présentés à l'importation attestant d'une origine thaïlandaise pour des produits à base de thon étaient contestables. Leur présentation pouvait donc engendrer pour les importateurs une dette douanière et constituer une fraude.

    Lire la suite >>


    Les accords de libre échange signés par l'UE s'étendent en Amérique du Sud

    Après le Mexique et le Chili, de nouveaux accords de libre échange sont entrés en vigueur au cours des derniers mois pour les échanges avec certains pays d'Amérique du Sud. Les pays concernés sont dans les suivants : Pérou (depuis le 1er mars 2013), Colombie, Nicaragua, Honduras et Panama (à compter du 1er août 2013). Des accords avec d'autres pays d'Amérique centrale sont à venir : Guatemala, El Salvador et le Costa Rica.

    Lire la suite >>


    Baux ruraux : l'indice national des fermages 2013 est publié

    L'indice national des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation agricole est paru le 10 août 2013 au journal officiel par arrêté du ministre de l'agriculture.

    Lire la suite >>


    Prises anti moustiques : la Douane surveille et saisit

    En cette période estivale, les douaniers du Port du Havre ont poursuivi leur mission de contrôle visant à protéger la santé et la sécurité des citoyens. Ils viennent de saisir 20 000 appareils tue-moustiques non conformes et dangereux dans un conteneur en provenance de Chine.

    Lire la suite >>


    Le prix du baril gagne 5 dollars en juillet 2013

    Après deux mois de yoyo entre 100 et 105 dollars, le baril de Brent a entamé un retour vers les 110 dollars. Le cours moyen du mois de juillet s'établit à près de 108 dollars contre 103 dollars en juin. La persistance des tensions au Moyen-Orient et la tendance à l'augmentation des coûts expliquent ce rebond.

    Lire la suite >>


    Taux de change au 31 juillet 2013 et moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, de la livre sterling, du yen, du renminbi yuan et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 juillet 2013 et en moyenne mensuelle pour le mois de juillet 2013

    Lire la suite >>


    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - juillet 2013

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de juillet 2013, TMM ou T4M, Tibeur ou Euribor 1M, 3M, 6M, 12M, TME, TMO

    Lire la suite >>


    Matières premières : quatrième mois de recul des cours

    En juin, le repli des cours de matières premières s'est amplifié. L'indice de valeur en euro des produits importés en France baisse de 3,7% sur le mois (-0,8% en mai). Que ce soient les métaux ou les produits agro-industriels, presque tous les produits sont touchés. La chute dépasse 9% pour l'argent, les bois de conifères, le caoutchouc, le café.

    Lire la suite >>


    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – juin 2013

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/07/2013 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2011

    Lire la suite >>


    Le congé de maternité et de paternité au Royaume-Uni

    La naissance du petit prince anglais est l'occasion de faire le point sur le congé maternité au Royaume-Uni. A combien de semaines de congés peut prétendre Kate ? Le prince William a-t-il droit à un congé paternité ? Nous allons voir que la durée du congé maternité est plus longue qu'en France, mais les indemnités sont moindres.

    Lire la suite >>


    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 septembre 2013

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'août 2013 ont été publiés au JORF du 25 juillet 2013

    Lire la suite >>