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    Développement à l'international - Actualités

    DEB : Mise à jour de la nomenclature à indiquer pour le secteur des vins

    La nomenclature douanière des produits est une des données à fournir pour l'établissement de la Déclaration d'Echanges de Biens. Dans la majorité des cas il s'agit de la Nomenclature Combinée (NC) à 8 chiffres. Pour certains produits, dont les vins, il s'agit d'une nomenclature plus précise, la NGP (Nomenclature Générale des Produits).

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    Modalités de licenciement en Irlande

    En Irlande, les délais de préavis en cas de licenciement changent en fonction de l'ancienneté du salarié. Des indemnités de licenciement sont aussi à prévoir pour une certaine catégorie de salarié.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – novembre 2018

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de novembre 2018 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

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    Réforme de la propriété intellectuelle au Canada

    Le Canada va moderniser son régime de propriété intellectuelle en adhérant à 5 traités internationaux. Le 17 juin 2019 notamment entrera en vigueur la réforme sur la Loi des marques de commerce au Canada.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – octobre 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 30/11/2018 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis janvier 2016.

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    Obtenir une licence commerciale en Inde

    Afin de démarrer son activité commerciale en Inde, la société étrangère devra se faire délivrer une licence commerciale par les autorités locales. Celle-ci authentifie le fait que la société exerce ses activités conformément aux dispositions légales en vigueur.

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    Taux de change au 30 novembre 2018 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 30 novembre 2018 et en moyenne mensuelle pour le mois de novembre 2018.

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    L'enregistrement du temps de travail en Suisse

    En Suisse, la réglementation du travail impose aux employeurs d'enregistrer le temps de travail de chaque salarié. Une réforme en vigueur depuis le 1er janvier 2016 a apporté quelques assouplissements en la matière et a prévu trois régimes différents.

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    Déclaration des sommes transportées : la douane contrôle même en intracommunautaire

    Le 15 octobre dernier, les douanes d'Hendaye ont réalisé deux saisies d'argent dissimulé dans des véhicules en provenance d'Espagne. L'occasion de rappeler des règles à respecter en cas de transport d'argent liquide.

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    Devenir Opérateur Economique Agréé (OEA) : la Commission européenne propose du matériel de e-learning

    Le statut " OEA " (AEO en anglais) permet aux entreprises d'acquérir " un label de confiance " dans leurs relations avec la douane, ce label pouvant également être reconnu au niveau international.

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