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    Développement à l'international - Actualités

    Augmentation du salaire minimum en Chine

    En 2018, 15 provinces chinoises ont augmenté leur salaire minimum, parmi elles, on retrouve la province du Guangdong, du Hubei, la municipalité de Shanghai et de Pékin. D'autres augmentations sont à prévoir pour l'année 2019, notamment dans la municipalité de Chongqing.

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    Accord de partenariat économique UE/Japon : le texte de l'accord a été publié

    L'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique est paru au JOUE L 330 du 27 décembre 2018.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – décembre 2018

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de décembre 2018 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

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    Octroi de mer : Dans une circulaire du 27 décembre 2018, la douane consolide  l'ensemble des dispositions relatives au régime fiscal de l'octroi de mer

    La loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 a fait l'objet de plusieurs modifications, en particulier en ce qui concerne l'octroi de mer interne. Cette circulaire reprend l'ensemble des dispositions applicables et expose la doctrine administrative qui s'y rapporte

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    Taux de change au 31 décembre 2018 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 décembre 2018 et en moyenne mensuelle pour le mois de décembre 2018.

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    Nomenclature douanière 2019 : Créations et suppressions de codes au 1er janvier 2019

    Comme chaque année, la nomenclature douanière a fait l'objet de modifications à compter du 1er janvier 2019. La douane a publié la liste des codes TARIC concernés.

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    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 février 2019

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de janvier 2019 ont été publiés.

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    Indices des prix à la consommation – Novembre 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 13/12/2018 et téléchargez l'évolution des IPC depuis mars 2016.

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    DEB : Mise à jour de la nomenclature à indiquer pour le secteur des vins

    La nomenclature douanière des produits est une des données à fournir pour l'établissement de la Déclaration d'Echanges de Biens. Dans la majorité des cas il s'agit de la Nomenclature Combinée (NC) à 8 chiffres. Pour certains produits, dont les vins, il s'agit d'une nomenclature plus précise, la NGP (Nomenclature Générale des Produits).

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    Modalités de licenciement en Irlande

    En Irlande, les délais de préavis en cas de licenciement changent en fonction de l'ancienneté du salarié. Des indemnités de licenciement sont aussi à prévoir pour une certaine catégorie de salarié.

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