Développement à l'international - Actualités
Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – août 2018
Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 28/09/2018 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis janvier 2016.
Echanges UE/NORVEGE : Des préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles
En mai 2018 a été publié un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Norvège prévoyant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles. Cet accord entrera en vigueur le 1er octobre 2018.
Entrée en vigueur de la loi italienne sur la protection des données personnelles (RGPD)
L'Italie a adopté le 10 août 2018 une loi sur la protection des données personnelles, en application du RGPD. Cette loi est entrée en vigueur le 19 septembre 2018.
Importation de verre solaire en provenance de Chine : Expiration prochaine de certaines mesures antidumping / compensatoires
Les verres solaires importés dans l'UE en provenance de Chine sont actuellement frappés de droits antidumping et compensatoires. Ces mesures prendront fin en principe le 15/05/2019.
Taux de change au 28 septembre 2018 et en moyenne mensuelle
Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 28 septembre 2018 et en moyenne mensuelle pour le mois de septembre 2018.
Le Qatar est le 78ème pays à accepter le carnet ATA
Depuis le 1er août 2018, le Qatar a mis en application le système du carnet ATA pour les échanges temporaires de marchandises avec l'étranger
Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – août 2018
Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois d'août 2018 : TEMPE ou EONIA, TMO, TME, Euribor ou Tibeur.
Les obligations du Modern Slavery Act pour les sociétés françaises
Le Modern Slavery Act 2015 est une législation du droit anglais concernant l'esclavage moderne et le trafic d'êtres humains. Cette législation prévoit certaines obligations, dont certaines pourraient concerner votre société française.
DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 novembre 2018
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'octobre 2018 ont été publiés au JORF du 20 septembre 2018.
La Belgique adopte et publie une loi sur le RGPD
La Belgique a enfin adopté une loi adaptant le Règlement général sur la protection des données personnelles dans son droit interne. Promise pour le début de l'année, cette loi a été adoptée le 30 juillet 2018 et publiée le 5 septembre au Moniteur belge.