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    Développement à l'international - Actualités

    L'Arabie Saoudite adopte une loi pour réglementer la franchise

    Jusqu'à présent, les contrats de franchise étaient réglementés par les dispositions de la loi sur les agents commerciaux en Arabie Saoudite. Une nouvelle loi, publiée le 25 octobre 2019, vient poser un cadre juridique spécifique aux contrats de franchise.

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    Les conditions de travail en Hongrie

    En Hongrie, le droit du travail est régit par le code du travail de 2014. Nous allons nous intéresser dans cet article aux conditions de travail, notamment aux congés payés, dont le nombre dépend de l'âge des salariés.

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    Recouvrement de créance en Allemagne : la procédure d'injonction de payer

    Pour recouvrir une créance en Allemagne, il existe un moyen simple, rapide et peu onéreux : le recours à l'injonction de payer ou " Mahnverfahren ".

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    L'Employee handbook américain, socle des relations employeur - salarié

    Si la souplesse est de mise dans les relations de travail aux Etats-Unis, un instrument vient tout de même encadrer les relations entre employeurs et employés : l' " Employee handbook ". Ce document doit être remis à chaque nouveau salarié de l'entreprise.

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    Le déblocage anticipé du Traitement de Fin de Rapport en Italie

    En Italie, le traitement de fin de rapport (TFR) correspond à une partie du salaire mise de côté chaque année par l'employeur et conservée par celui-ci. Cette somme destinée à être versée à la fin du contrat de travail, peut cependant être débloquée de manière anticipée sous certaines conditions.

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    Qu'est ce que le " Certificate of Good Standing " aux Etats-Unis ?

    L'équivalent du Kbis n'existe pas tel quel aux Etats-Unis. Le document s'en rapprochant le plus est appelé " Certificate of Good Standing ", ou encore " Certificate of Existence ", ou " Certificate of Authorization ". Que contient ce document ? A quoi sert-il ?

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    Vers une protection accrue des salariés en Thaïlande

    Une réforme en matière de droit du travail est entrée en vigueur le 5 mai 2019 en Thaïlande. La nouvelle loi protège davantage les salariés : sont impactés – entre autre- les indemnités de licenciement et le congé maternité.

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    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 janvier 2020

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de décembre 2019 ont été publiés.

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    Irlande : déclaration des bénéficiaires effectifs le 22 novembre 2019 au plus tard

    Comme indiqué dans un article publié par SVP au mois d'avril 2019, les entités irlandaises doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs le 22 novembre au plus tard, sans quoi, une amende pourrait être infligée.

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    Quels sont les régimes particuliers de TVA aux Pays Bas ?

    Des dispositions particulières s'appliquent en fonction de la qualité de l'assujetti et/ou de la nature de l'opération réalisée.

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