Développement à l'international - Actualités
L'inflation au point mort pour le mois de février
Pour le mois de février 2018, les prix à la consommation sont restés stables alors que sur un an, ils ont augmenté de +1,2%. Cela résulte principalement du ralentissement des prix pour le secteur des services, de l'énergie, de l'alimentation et du tabac.
DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 15 mai 2018
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'avril 2017 ont été publiés au JORF du 22/03/2018.
Les prêts intra-groupe au Japon
Une société japonaise souhaitant prêter de l'argent à une autre entité doit s'enregistrer en tant qu'opérateur de prêt d'argent auprès de la Financial Services Agency of Japan. Cependant, il existe depuis 2014 une exception pour les prêts intra-groupe.
Indices des prix à la consommation – Février 2018
Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 15/03/2018 et téléchargez l'évolution des IPC depuis juillet 2015.
Les clauses de non concurrence en Chine
Les clauses de non concurrence sont réglementées en Chine : elles sont rémunérées et ne doivent pas dépasser 2 années après la résiliation du contrat de travail. L'interprétation IV de la Cour populaire suprême a clarifié en janvier 2013 les modalités d'application et de validité de telles clauses.
Quand nommer un commissaire aux comptes en Allemagne ?
Comme en France, seules les grandes entreprises allemandes ont l'obligation de nommer un commissaire aux comptes. Des seuils sont énumérés à l'article 267 alinéa 1 du code de commerce allemand.
Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – février 2018
Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de février 2018 : Euribor ou Tibeur, T4M, TEMPE, TME, TMO.
Le traditionnel repli de l'inflation de janvier est moindre que les années précédentes
En janvier 2018, les prix à la consommation ont diminué de -0,1% (contre -1% et -0,2%, respectivement 2 et 1 an auparavant). Sur les douze derniers mois, ils ont progressé de +1,3%. Cette baisse mensuelle résulte essentiellement du repli saisonnier des produits manufacturés en lien avec la période de soldes et d'une diminution conjoncturelle des prix des services de transports.
Indices des prix à la consommation – Janvier 2018
Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 22/02/2018 et téléchargez l'évolution des IPC depuis juillet 2015.
L'embauche de salarié handicapé obligatoire en Italie
L'embauche de salariés ayant un handicap est réglementée en Italie par la loi n° 68 du 12 mars 1999 sur le droit au travail des personnes handicapées. Cette loi impose aux entreprises de recruter un certain nombre de salariés handicapés en fonction de leurs effectifs, sous peine d'amende.