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    Développement à l'international - Actualités

    Baisse des cours des matières premières

    En février, le prix des matières premières importées en France a baissé de 1,5% du fait du repli des cours des matières minérales (-5,1%). En revanche, les cours des matières agro-industrielles ont progressé de 8,9%. Les prix des produits alimentaires baissent de 4,3% sur le mois.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - mars 2010

    Maintien des taux d'intérêt à court et long terme à des niveaux historiquement bas.

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    Syntec - Février 2010

    L'indice Syntec est resté stable en février. Sur un an, il progresse de 1,1%.

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    Salaires de base : 1,9% en 2009

    Selon le ministère du Travail, le salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés a progressé de 0,2% au cours du 4eme trimestre 2009. Sur l'année, l'augmentation de 1,9% est l'une des plus faibles depuis une trentaine d'années. Cette modération se confirmerait pour 2010.

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    La Belgique a adopté une nouvelle loi sur les pratiques commerciales

    Condamnée en avril 2009 par la CJCE, la Belgique a adopté le 18 mars dernier une loi sur les pratiques du commerce, mettant ainsi sa législation en conformité avec le droit européen. Cette loi maintient finalement les périodes de solde en janvier et juillet et autorise les ventes " couplées ".

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    Lent redémarrage de l'économie française

    En 2009, l'économie occidentale a enregistré la pire récession depuis 60 ans (-3,5% du PIB). En France, la baisse est estimée à 2,2%. Cependant, grâce aux plans de relance mis en place dans la plupart des pays, l'économie mondiale reprend peu à peu le chemin de la croissance.

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    Nouvelles modalités de délivrance des permis de travail en Ukraine

    Depuis mai 2009, la délivrance et le renouvellement d'un permis de travail en Ukraine sont soumis à de nouvelles modalités. Le demandeur doit communiquer ses diplômes avec une signature apostillée et donner un extrait du casier judiciaire.

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    France-Allemagne : naissance d'un régime matrimonial commun

    Jusqu'alors les couples franco-allemands devaient choisir entre un régime matrimonial français ou allemand. Un accord créant un droit commun entre les deux pays a été signé le 04 février 2010, instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts.

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    Indices des prix à la consommation - Février 2010

    En février, les prix à la consommation ont augmenté de 0.6%. Sur un an, ils progressent de 1,3%

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    Hausse sensible des prix en février

    Au mois de février, les prix à la consommation ont augmenté de 0,6% par rapport à ceux de janvier. Cette hausse s'explique principalement par des facteurs saisonniers dont la fin des soldes et les vacances d'hiver. L'inflation annuelle s'établit à 1,3% contre 1,1% en janvier.

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    Syntec - Janvier 2010

    En janvier, l'indice Syntec a augmenté de 0,2%.

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    Le cours du pétrole Brent orienté à la hausse

    Le cours du baril est toujours porté par les prévisions de sortie de crise bien que la vigueur du dollar pèse sur les cours. La perspective de reprise suggère que les cours ne peuvent qu'augmenter malgré la hausse du dollar. Le seuil des 80 dollars est franchi lors des premières cotations de mars.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - février 2010

    Le 18 février 2010, la Réserve fédérale américaine a augmenté son taux d'escompte de 25 points de base pour le porter à 0,75 %. En France, les taux d'intérêt, court et long terme, sont toujours au plus bas.

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    Découvrez SVP traductions : un service de SVP Groupe

    SVP Traductions est le partenaire de grandes entreprises et d'organismes publics dans le traitement de prestations de traduction et d'interprétariat depuis près de 40 ans. Maud Breslauer, chargée de projet pour SVP Traductions, nous présente ce service et l'offre spéciale réservée aux clients SVP.

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    Légère baisse des prix en janvier

    Au mois de janvier, les prix à la consommation n'ont baissé que de 0,2% par rapport aux prix de décembre. En effet, la baisse des prix des produits manufacturés, notamment dans l'habillement, a été atténuée par la hausse des prix des carburants et des légumes. L'inflation annuelle s'établit à 1,1%.

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    Indices des prix à la consommation - Janvier 2010

    En janvier, les prix à la consommation ont baissé de 0,2%. Sur un an, ils progressent de 1,1%.

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    La loi allemande sur les pratiques déloyales sanctionnée par la CJCE

    La CJCE a déclaré dans un arrêt du 10 janvier 2010 que la législation allemande concernant les pratiques commerciales n'était pas en accord avec les dispositions d'une directive européenne relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs.

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    Les prix en agroalimentaire : 2 extrêmes, le sucre et le blé

    Le prix du blé qui est au plus bas, n'arrive pas à remonter, tandis que le prix du sucre ne cesse d'augmenter, plus de 150 % de hausse en 2009.

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    Taux de change pour la DEB et la DES

    Les cours des devises retenus pour souscrire la DEB du 13 avril 2010 ont été publiés au JORF du 18 février 2010.Depuis le 1er janvier 2010, ces mêmes taux peuvent également être utilisés pour l'établissement de la Déclaration Européenne de Services (DES).

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    TVA 2010 : formation fournie à l'occasion de la cession d'un logiciel

    Les prestations de formation sont imposables à la TVA dans le pays où est situé le client, sauf lorsqu'il s'agit de la formation liée à la cession d'un logiciel. Pour votre déclaration de TVA, SVP organise une hotline avec des experts en TVA internationale de 9h à 19h jusqu'au 24 février 2010.

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    Les matières premières bientôt moins chères ?

    En janvier, le prix des matières premières importées en France a de nouveau augmenté (+3,3% sur le mois contre +4,6% en décembre). Cependant, les dernières cotations enregistrées marquent un net retrait. La hausse du dollar et le manque de dynamisme de la reprise tempèrent les cours.

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    TVA 2010 : comment être bien informé ?

    La TVA sur les prestations de services a été modifiée depuis le 1er janvier 2010. Pour votre nouvelle déclaration, SVP organise une hotline. Les experts en TVA internationale seront disponibles de 9h à 19h du 15 au 24 février 2010.

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    Morosité sur le marché pétrolier

    Les perspectives économiques médiocres donnent la tendance sur le marché pétrolier. Les cours varient ainsi depuis le mois d'octobre 2009 entre 70 et 80 dollars le baril. Les 80 dollars n'ont été dépassés qu'au cours de la première semaine de l'année. La moyenne des cours du Brent s'établit à 76 dollars pour le mois de janvier.

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    Les incidences fiscales du détachement d'un salarié à l'étranger

    Envoyer un salarié en mission à l'étranger peut avoir des répercussions sur sa fiscalité dans son pays d'origine et / ou dans le pays d'accueil. Pour éviter les pièges, il faut bien comprendre les mécanismes fiscaux applicables dans le pays de résidence du salarié et dans celui qui va l'accueillir.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - janvier 2010

    En janvier 2010, les taux d'intérêt, à court et long terme, ont poursuivi leur baisse.

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    Une nouvelle convention fiscale avec le Royaume-Uni vient d'être publiée

    La France et le Royaume-Uni ont signé le 19 juin 2008 une nouvelle convention fiscale en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital. Cette convention est entrée en vigueur le 18 décembre 2009.

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    Les matières premières de plus en plus chères

    En décembre, le prix des matières premières importées en France a augmenté nettement plus que les mois précédents avec +4,6% sur le mois. Malgré les hausses enregistrées depuis le début de l'année 2009, les cours n'ont pas encore retrouvé les niveaux records atteints en 2008.

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    Inscription en ligne des entreprises individuelles en Hongrie

    A compter du 1er janvier 2010, les inscriptions des entreprises individuelles en Hongrie peuvent être effectuées directement en ligne.

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    La convention fiscale franco-américaine a été modifiée

    Un nouvel avenant à la convention franco-américaine est entré en vigueur le 23 décembre 2009. Il prévoit une modification de la taxation des dividendes intra-groupe et de la retenue à la source sur les redevances de brevet.

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    Bientôt une nouvelle loi sur le droit des marques en Chine.

    La Chine a finalisé en décembre 2009 un projet de modification de sa loi sur les marques. Ce projet propose des solutions aux différents agissements considérés par les entreprises et les consommateurs comme des atteintes et des abus au droit des marques.

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