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    Développement à l'international - Actualités

    Indices des prix à la consommation - Décembre 2009

    La hausse des prix à la consommation, France Entière, a été de 0,3% en décembre et de 0,9% sur 1 an.

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    0,9% d'inflation en 2009

    En décembre, la hausse des prix à la consommation a été de 0,3%, en raison notamment de hausses saisonnières dans les services liés au tourisme. L'inflation annuelle, après avoir été négative en milieu d'année, s'établit ainsi à 0,9% contre 1,0% en 2008.

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    TVA 2010 - remboursement de la TVA étrangère

    La procédure de remboursement de la TVA qu'une entreprise a supportée à l'étranger est simplifiée par la mise en place d'un portail électronique à la place de l'ancienne procédure papier. Les délais de remboursement sont désormais encadrés et précisés.

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    Franchissement de la barre des 80 dollars le baril

    Actuellement, tous les facteurs sont réunis pour gonfler le cours du pétrole : le début de l'hiver, les tensions au Moyen Orient, celles entre la Russie et la Biélorussie sans oublier la reprise économique et les quotas inchangés de l'OPEP.

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    Indice SYNTEC : +1,5% sur un an

    L'indice Syntec augmente de 0,1% en novembre. Sur un an, il progresse de 1,5%.

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    TVA 2010 : la déclaration européenne des services

    Il s'agit d'une nouvelle obligation pour les assujettis. C'est un état récapitulatif des clients auxquels des services ont été rendus, qui se présente sur le même modèle que celui existant pour les échanges de marchandises avec la DEB.

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    Reprise économique laborieuse

    Peu à peu l'activité économique reprend le chemin de la croissance. La reprise est très nette dans les pays émergents et les pays en développement, notamment en Chine. La France est un des pays de la zone euro qui a le mieux résisté à la récession mondiale.

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    Augmentation modérée des salaires

    Selon les informations du Ministère du Travail, l'indice du salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés a progressé de 0,5% au cours du 3eme trimestre 2009. Sur les douze derniers mois, les salaires ont augmenté de 2,0% dans un exceptionnel contexte de baisse des prix (-0,4%).

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    TVA 2010 : évènements culturels, sportifs, foires, salons...

    Les prestations culturelles, artistiques, sportives... ou similaires, telles que les foires, salons ou expositions, sont imposables à la TVA en France lorsqu'elles y sont matériellement exécutées, quelle que soit la qualité du client : assujetti ou non assujetti.

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    Indice des prix à la consommation de novembre 2009

    Vous trouverez ci-joint les dernières valeurs connues ainsi que leurs historiques sur 2 ans.

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    Nouvelle hausse des cours des matières premières

    En novembre, le prix des matières premières importées en France a augmenté un peu moins fortement qu'en octobre (+2,7% après +3,2% en octobre). Les hausses les plus remarquables ont touché, outre les métaux précieux, le cacao, les cuirs et les bois de conifères.

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    L'inflation revient timidement

    En novembre, après six mois consécutifs de baisse, l'inflation annuelle redevient positive avec +0,6%. L'évolution mensuelle de l'indice des prix à la consommation reste, comme le mois précédent, très faible (+0,1%).

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    L'Iran met le marché pétrolier sous tension

    Depuis la mi octobre, les prix du pétrole brut se maintiennent dans une fourchette étroite entre 75 et 80 dollars. L'affaiblissement du dollar associé, depuis la fin novembre, à l'intransigeance des dirigeants iraniens maintient les cours du pétrole.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - novembre 2009

    Stabilité des taux à court et long terme qui restent à un niveau historiquement bas. Le taux annuel monétaire (TAM) passe en dessous des 1%.

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    TVA 2010 : location de véhicules

    A partir du 1er janvier 2010, les locations de courte durée seront taxables à la TVA dans le pays de mise à disposition du véhicule. Les locations de longue durée suivront un régime de taxation particulier qui variera en fonction du statut juridique du locataire : assujetti ou non assujetti.

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    Taux de change : données fin de mois et moyennes mensuelles

    En moyennes mensuelles, l'euro s'est apprécié, depuis juin 2009, de 6,40% contre le dollar US et de 4,92% contre la livre sterling. Contre le yen, il s'est déprécié de 1,79%.

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    Indice SYNTEC, stable en octobre

    L'indice Syntec est resté stable en octobre. Sur un an, il progresse de 1,6%.

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    TVA 2010 : Nouvelle procédure de remboursement de la TVA dans l'UE

    A compter du 1er janvier 2010, les demandes de remboursement des entreprises seront formulées sur un portail électronique mis à la disposition par l'Etat de résidence du demandeur qui transmettra directement ces demandes aux Etats membres de remboursement.

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    Le nouveau statut du travailleur frontalier franco-belge

    La France et la Belgique ont signé un avenant à la convention fiscale bilatérale sur le statut fiscal des frontaliers. Cet avenant entrera en vigueur en France prochainement. Les frontaliers français resteront imposables en France s'ils travaillent principalement dans la zone frontalière.

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    Indice des prix à la consommation - avertissement

    Les indices des prix, ménages urbains, ont été corrigés par l'Insee depuis leur dernière parution.

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    Hausse confirmée des cours des matières premières

    Les cours des matières premières importées en France sont toujours tirés vers le haut. Durant les trois derniers mois, les cours ont augmenté, en moyenne, de 12,6%, soit la hausse enregistrée par le pétrole brut.

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    En octobre, les prix sont en légère hausse

    Les prix à la consommation ont augmenté de 0,1% en octobre. Cette légère hausse traduit, ce mois-ci, l'accroissement du prix des fruits et légumes et des billets d'avion, globalement un peu supérieur à la baisse du prix des carburants et des produits technologiques.

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    TVA 2010 : Critères du lieu d'utilisation et d'exploitation effective

    Outre les exceptions prévues aux principes généraux pour les relations (B2B) ou (B2C), la directive européenne 2008/8 permet aux Etats membres, dont la France, d'opter pour une imposition à la TVA basée sur un critère d'utilisation ou d'exploitation effective sur leur territoire.

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    Fièvre sur les cours du pétrole

    Pour la première fois depuis un an, le 21 octobre, le baril de Brent a, brièvement, repassé la barre des 80 dollars. Les intervenants pétroliers estiment que la conjonction de la faiblesse du dollar et de la spéculation des marchés financiers maintient la pression sur les cours.

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    TVA 2010 : Les exceptions au principe d'imposition

    Les principes généraux qui prévoient la taxation à la T.V.A des services dans le pays de leur consommation, comportent des exceptions dans les relations B2B et B2C pour certains services limitativement énumérés.

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    Taux de change en moyenne mensuelle - octobre 2009

    Vous trouverez ci-joint les taux de change des principales devises, en moyenne mensuelle pour le mois d'octobre 2009.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - octobre 2009

    Vous trouverez ci-joint les principaux taux d'intérêt pratiqués en France, en moyenne mensuelle pour le mois d'octobre 2009.

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    Taux de change fin de mois - octobre 2009

    Vous trouverez ci-joint les taux de change au 30 octobre 2009 des principales devises.

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    Nouvelles réformes en droit des sociétés en Russie

    La Russie s'est dotée en 2009 de nouveaux textes législatifs : une loi plus précise sur la faillite entrée en vigueur le 5 juin 2009, et une grande réforme sur les SARL (OOO en Russie) entrée en vigueur le 1er juillet 2009.

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