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    Développement à l'international - Actualités

    TVA 2010 : Territorialité des prestations

    Les nouvelles mesures visent à imposer à la tva, les prestations de services dans le pays où ces prestations sont consommées ou utilisées. Pour atteindre cet objectif, la directive europeenne 2008/8 énonce deux principes généraux assortis d'exceptions.

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    Impatriés, bénéficiez d'un régime fiscal de faveur

    La France veut accroître son attractivité et encourager l'installation sur son territoire de cadres de haut niveau. Un nouveau dispositif qui prévoit en particulier que le supplément de rémunération lié à l'impatriation est exonéré d'impôt sur le revenu a été institué à compter du 1er janvier 2008.

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    Vidéo : le visa L-1 est indispensable pour travailler aux Etats-Unis

    Christine Olivier-Caillat, expert SVP en affaires internationales, nous présente les particularités du visa L-1, indispensable pour travailler aux Etats-Unis.

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    TVA 2010 : Présentation générale de la réforme

    Des nouvelles règles de taxation à la T.V.A des prestations de services internationales entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2010. Les experts SVP vous livrent ici les principales lignes directrices de la réforme et reviennent chaque semaine sur un cas particulier.

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    Indices du coût de la main d'oeuvre

    La publication des indices du coût horaire du travail tous salaires ICHTTS1 et ICHTTS2 a été arrêtée en avril 2009 avec pour dernière valeur décembre 2008. Le 3 juillet dernier, l'INSEE a publié la série de remplacement « Indice du coût horaire du travail révisé tous salariés », (ICHTrev-TS)

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    En septembre, les prix sont repartis à la baisse

    Les prix à la consommation ont diminué de 0,2% en septembre. Le taux annuel d'inflation affiche, avec -0,4%, pour le cinquième mois consécutif un tassement. Les principales baisses des prix du mois concernent le tourisme et les carburants.

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    Perplexité du marché pétrolier

    Les cours moyens du brut "Brent" ont perdu 6,8% par rapport au mois d'août. Les niveaux actuels demeurent plus hauts que la moyenne de l'année, sur les 9 premiers mois de 2009, les cours évoluent en moyenne autour de 57 dollars. La barre symbolique des 70 dollars semble toutefois difficile à franchir pour le moment.

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    La création d'une limited company devient plus simple au Royaume Uni.

    Depuis le 1er octobre 2009, avec l'entrée en vigueur des dispositions restantes de la Companies Act 2006, la création et le fonctionnement des Limited companies sont simplifiées.

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    Sortie de récession

    Partout dans le monde, les plans de relance ont limité l'ampleur de la crise. La reprise est très nette dans les pays émergents et les pays en développement, notamment en Chine. Les plans de soutien à l'industrie automobile ont maintenu la croissance de la consommation des ménages en Europe.

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    Dernières hypothèses économiques du gouvernement

    Le Ministre de l'Économie et le Ministre du Budget viennent de dévoiler les prévisions économiques dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2010. Celui-ci s'inscrit dans un contexte inégalé depuis la Seconde guerre mondiale.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - septembre 2009

    Vous trouverez ci-joint les principaux taux d'intérêt pratiqués en France, en moyenne mensuelle pour le mois de septembre 2009.

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    Taux de change en moyenne mensuelle - septembre 2009

    Vous trouverez ci-joint les taux de change des principales devises, en moyenne mensuelle pour le mois de septembre 2009.

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    Taux de change fin de mois - septembre 2009

    Vous trouverez ci-joint les taux de change au 30 septembre 2009 des principales devises.

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    Faible augmentation des salaires en 2009

    Selon les informations du ministère du Travail, l'indice du salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés a progressé de 0,4% au cours du 2eme trimestre 2009. Sur les douze derniers mois, les salaires ont augmenté de 2,2% dans un exceptionnel contexte de baisse des prix (-0,5%).

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    En août, les prix sont repartis à la hausse

    L'augmentation des prix à la consommation atteint +0,5% sur le mois d'août, les prix restent cependant en retrait de 0,2% par rapport au mois d'août 2008. La fin des soldes a entrainé de fortes hausses de prix sur l'habillement ainsi que d'autres produits. La flambée des cours du pétrole brut a, pour sa part, renchéri les prix des carburants à la pompe.

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    Net rebond des cours des matières premières

    Les cours des matières premières importées en France ont fortement augmenté au cours des trois derniers mois. Selon l'INSEE, hors énergie, la hausse atteint +25,3% pour les matières premières industrielles contre +6% pour les produits agricoles.

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    Une nouveauté dans la réglementation en Tunisie : le contrat de franchise.

    La loi du 12 Août 2009 relative au commerce de distribution modernise le commerce de grande distribution et introduit désormais le contrat de franchise en Tunisie.

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    Les cours du pétrole au dessus de 70 dollars.

    En août, le baril de pétrole a varié entre 70 $ et 75$. Le cours moyen mensuel s'établit à 72 dollars le baril contre plus de 64 dollars le mois précédent, soit une hausse de 13%.

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    Taux de change en moyenne mensuelle - août 2009

    Vous trouverez ci-joint les taux de change des principales devises, en moyenne mensuelle pour le mois d'août 2009.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - août 2009

    Vous trouverez ci-joint les principaux taux d'intérêt pratiqués en France, en moyenne mensuelle pour le mois d'août 2009.

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    Taux de change fin de mois - août 2009

    Vous trouverez ci-joint les taux de change au 31 août 2009 des principales devises.

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    L'inflation à son plus bas niveau depuis 1954

    Les soldes d'été ont conduit l'inflation annuelle à son plus bas niveau depuis 1954(-0,4% sur un mois, -0,7% sur un an). En juillet, les baisses de prix de l'habillement n'ont été que partiellement compensées par les hausses de prix saisonnières.

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    L'Algérie durcit ses conditions d'importation

    La loi de finances complémentaire algérienne du 26 juillet 2009 pose l'obligation de payer par voie de crédit documentaire les importations et impose l'actionnariat algérien à hauteur de 51% pour les investissements étrangers.

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    Fin de l'interdiction des ventes a primes en Belgique

    La législation belge interdisant les ventes à prime et les ventes liées va être révisée. La CJCE, dans un arrêt du 23 avril 2009, a déclaré que cette législation est contraire à une Directive européenne relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs.

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    Les cours du pétrole contenus en dessous des 70 dollars.

    Après avoir bondi de 20% au mois de juin, le baril de brut s'est stabilisé, en juillet, entre 60 $ et 71$. Le cours moyen mensuel s'établit à 64 dollars le baril contre plus de 68 dollars le mois précédent.

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    Taux de change en moyenne mensuelle - juillet 2009

    Vous trouverez ci-joint les taux de change des principales devises, en moyenne mensuelle pour le mois de juillet 2009.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - juillet 2009

    Vous trouverez ci-joint les principaux taux d'intérêt pratiqués en France, en moyenne mensuelle pour le mois de juillet 2009.

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    Système ECS, le système de contrôle des Douanes

    Le système ECS est une procédure télématique d'échange de données d'exportation entre un bureau d'entrée et celui de sortie d'une marchandise qui part à l'exportation. La Direction générale des Douanes nous en explique le fonctionnement dans une instruction administrative du 1er juillet 2009.

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    Pétrole, 20% de hausse sur le cours du baril

    Au cours du mois de juin, le baril de brut a évolué entre 65 $ et 71 $. Le cours moyen du mois de juin avec 69 dollars le baril se situe 20% au dessus du cours de mai, revenant ainsi au cours atteint il y a deux ans.

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    Indice du coût de la main d'ouvre : SYNTEC

    Vous trouverez ci-joint la dernière valeur connue ainsi que son historique sur 2 ans.

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