Développement à l'international - Actualités
TVA et travaux dans les logements : une simplification bienvenue
L'administration allège la charge administrative pesant sur les professionnels et les clients du secteur du bâtiment
Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - février 2016
Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de février 2016, TMM, TIBEUR, PRLT, TEC 10 ou TMO.
Taux de change au 29 février 2016 et moyenne mensuelle
Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar, du rouble russe, du yen, du franc suisse et d'autres devises par rapport à l'euro au 29 février 2016 et en moyenne mensuelle pour le mois de février 2016.
Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Janvier 2016
Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 29/02/2016 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2014
La Russie se dote d'une nouvelle règlementation sur le détachement
Après près de trois ans de négociations, une loi sur le détachement de salariés a vu le jour en Russie (Loi fédérale 116-FZ du 5 mai 2014). Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 et elle est venue encadrer le recours au détachement.
L'inflation en France : +0,2% en janvier 2016
Malgré la baisse des prix à la consommation au mois de janvier 2016 (-1,0%), l'inflation annuelle reste au niveau atteint en décembre dernier (+0,2%). Le recul des prix du début d'année correspond aux baisses saisonnières en lien avec les soldes, notamment pour l'habillement. D'autres diminutions de prix sont enregistrées par l'INSEE sur les carburants et les services de tourisme.
Nouveaux indices des prix à la consommation – Janvier 2016
Avertissement : les indices des prix à la consommation sont désormais publiés en base 2015 ; les séries sont rétropolées pour les années antérieures. Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 18/02/2016 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2014
Salaires en 2016 : la rigueur toujours de mise
Au cours de l'année 2015, le salaire de base dans le secteur privé a progressé de 1,2% dans un contexte de hausse de prix de 0,2%. En 2014, les salaires avaient augmenté de 1,4% en 2014 (inflation de 0,1%). Selon l'INSEE, la prise en compte des primes, de l'intéressement et des heures supplémentaires se traduit par une hausse des salaires moyens de 1,6% en 2015 comme en 2014. Les augmentations pour l'année 2016 seraient du même ordre qu'en 2015 malgré une accélération de l'inflation.
DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 avril 2016
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mars 2016 ont été publiés au JORF du 18 février 2016.
TVA : détermination du seuil à retenir pour les ventes à distance 2016
La loi de finances pour 2016 a abaissé le seuil de déclenchement de l'imposition à la TVA en France des ventes à distance de biens en provenance d'autres Etats membres de l'Union européenne, de 100.000 € à 35.000 €