Développement à l'international - Actualités
Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - août 2015
Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois d'août 2015, Tibeur, TEMPE, TAM, TEC 10 ou PRLT.
Taux de change au 31 août 2015 et moyenne mensuelle
Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar américain, du franc suisse, de la couronne danoise, du rand et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 août 2015 et en moyenne mensuelle pour le mois d'août 2015
DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 octobre 2015
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de septembre 2015 ont été publiés au JORF du 20 août 2015.
Déduction de TVA et frais d'acquisition de titres
La CJUE reconnaît aux holdings mixtes un droit à déduction intégral de la TVA grevant les frais engagés pour acquérir les titres de filiales auxquelles elles rendent des prestations.
Taux de change au 31 juillet 2015 et moyenne mensuelle
Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar américain, du franc suisse, de la couronne danoise, du rand et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 juillet 2015 et en moyenne mensuelle pour le mois de juillet 2015
Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Juin 2015
Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/07/2015 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2013
DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 septembre 2015
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'août 2015 ont été publiés au JORF du 23 juillet 2015.
Revalorisation des loyers d'habitation : le deuxième trimestre 2015
La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du deuxième trimestre 2015 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.
Indices des prix à la consommation – Juin 2015
Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 15/07/2015 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2013
Coût du travail : Indice du mois d'avril 2015
Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre parues le 08/07/2015 et téléchargez les documents présentant l'évolution des principaux indices depuis 2013