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    Développement à l'international - Actualités

    Que sont les éco-chèques en Belgique ?

    Les éco-chèques permettent aux salariés belges d'acheter des produits ou services à caractère écologique. C'est l'employeur qui prend l'initiative d'accorder des éco-chèques à ses salariés. Seuls les salariés du secteur privé peuvent en bénéficier.

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    Qu'est-ce que le certificat négatif au Maroc ?

    L'obtention d'un certificat négatif est obligatoire dans le cadre de la création d'une société au Maroc. Mais quel est donc ce document, et comment s'obtient-il ?

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    Le comité d'entreprise en Allemagne : une obligation ?

    Particularité du droit allemand, il n'y a aucune obligation légale de constituer un comité d'entreprise dans les entreprises allemandes. Ce sont les salariés qui doivent prendre cette initiative, et s'ils la prennent, l'employeur ne pourra pas s'y opposer.

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    En Italie, que sont les codes CIG et CUP ?

    Dans le cadre de la lutte contre la corruption dans les marchés publics et l'investissement public, les codes CIG et PUC permettent la traçabilité des flux financiers. Ces codes doivent notamment être indiqués sur les factures et contrats en lien avec l'appel d'offre ou l'investissement public.

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    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 décembre 2019

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de novembre 2019 ont été publiés.

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    Les contrats de travail à temps partiel doivent désormais être écrits en Grèce

    Une importante réforme en droit du travail est entrée en vigueur le 17 mai 2019 en Grèce. Un des apports de cette nouvelle loi est l'obligation de conclure un contrat de travail par écrit lorsqu'il s'agit d'un temps partiel.

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    Inflation : repli des prix à la consommation en septembre 2019

    En septembre 2019, les prix à la consommation ont ralenti sur un an à +0,9% contre +1,0% le mois précédent. Sur un mois, les prix à la consommation se replient à -0,3% contre +0,5% en août. Ce ralentissement sur les douze derniers mois résulte essentiellement d'une moindre inflation des prix alimentaires et des prix énergétique contrebalancée par une accélération des prix des services.

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    Le licenciement des salariés doit désormais être motivé en Grèce

    Fini le temps où les salariés grecs pouvaient être licenciés sans que l'employeur ne donne de motifs. Depuis une importante réforme entrée en vigueur le 17 mai 2019, les employeurs ont désormais l'obligation de motiver le licenciement des salariés.

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    Les principales règles fiscales en Chine

    Découvrez dans cet article les principales règles en matière de fiscalité chinoise : taux de l'impôt sur les sociétés, taux de TVA, principales règles en matière de fiscalité dans un contexte international.

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    Le risque pays et le paiement des importations en Chine

    Avant de se lancer en Chine, il convient de s'assurer que les transactions seront sécurisées et que certaines pratiques, comme les acomptes, sont acceptées. A noter que la monnaie chinoise est le renminbi. L'euro et le dollar sont les meilleures monnaies de facturation des échanges.

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    Le régime à l'importation en Chine

    La Chine est un marché très attractif. Dans cet article, découvrez  les règles de base des opérations d'importation de marchandises dans ce pays.

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    Indices des prix à la consommation – Septembre 2019

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 15/10/2019 et téléchargez l'évolution des IPC depuis décembre 2016.

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    Les délais de paiement en Chine

    Les délais de paiement peuvent parfois être réglementés, il est donc important de connaitre la législation locale afin de ne pas avoir de mauvaise surprise. La Chine est très souple sur ce sujet.

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    Le contrat d'agence commerciale en Chine

    Le droit chinois ne connait pas de réglementation spécifique concernant le contrat d'agence. Néanmoins, les dispositions sur les contrats peuvent s'appliquer à certains aspects du contrat d'agence. Il est important d'en prendre connaissance afin d'avoir toutes les clés pour un contrat d'agence réussi.

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    Les spécificités du contrat de vente en Chine

    Signer un contrat commercial avec un partenaire chinois peut être source de questionnements : peut-on choisir le droit français comme applicable ? En cas de litige, un arrêt rendu en France sera-t-il reconnu en Chine ? Est-il obligatoire de rédiger le contrat en mandarin ? Nous apportons un éclairage sur ces questions dans cet article.

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    Indices du coût horaire du travail - mai 2019, juin 2019, juillet 2019 pour l'IME (industries mécaniques et électriques)

    Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien) parues le 10/10/2019 et téléchargez l'évolution de ces principaux indices depuis janvier 2017.

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    Formalités de création des WOFE en Chine

    Les EIE (entreprises à investissements étrangers) doivent constituer un dossier de demande d'approbation et d'immatriculation afin de pouvoir s'installer en Chine. Les démarches sont différentes selon qu'il s'agit d'une Wholly Foreign Owned Enterprise (WFOE) ou une Equity Joint Venture (EJV). Nous allons nous intéresser ici aux WFOE.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – août 2019

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 30/09/2019 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis janvier 2017.

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    Salaires : décrochage des évolutions de rémunérations

    Au deuxième trimestre 2019, l'indice du salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés progresse de +0,5% entre les mois de mars et juin 2019. Sur les douze derniers mois, les salaires du secteur privé ont progressé de +1,7% d'après le Ministère du travail.

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    Comment enregistrer une Equity Joint Venture en Chine ?

    Constituer une EIE (entreprise à investissements étrangers) en Chine nécessite la préparation d'un certain nombre de documents en amont et requiert ensuite l'obtention d'autorisations et d'approbations. Voyons les démarches particulières à réaliser pour la création d'une Equity Joint Venture (EJV).

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    Pétrole : tensions géopolitiques sur fond d'attaque de drones

    Alors que plusieurs spécialistes du secteur avaient prédit que les récentes attaques de drones sur les installations pétrolières d'Arabie saoudite devaient enflammer les cours du brut, la cotation moyenne du pétrole brut marque une hausse mensuelle de +6,4% pour le mois de septembre 2019, soit une cotation moyenne du baril de Brent de 62,83$. Cette attaque de drones sur les installations pétrolières saoudiennes, représentant 6% du stock mondial, a fait perdre en quelques heures une capacité équivalente à 60 % de sa production habituelle. Cet événement est inédit et fait renaître des risques d'inquiétudes quant à l'avènement d'un nouveau choc pétrolier dont nos économies ne seraient pas prêtes à affronter.

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    Les Wholly Foreign Owned Enterprise (WFOE) en Chine

    La Wholly Foreign Owned Enterprise (WFOE) est la forme sociale privilégiée par les investisseurs étrangers en Chine. C'est pourquoi il est primordial de comprendre comment fonctionne ce type de société.

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    Irlande : déclaration des bénéficiaires effectifs avant le 22 novembre 2019

    La directive européenne 2015/849 sur la lutte contre le blanchiment a été transposée en Irlande par un " Statutory instrument " n°110 de 2019. Cette loi a créé un registre des bénéficiaires effectifs sur lequel doivent être renseignés les bénéficiaires effectifs des sociétés et autres entités.

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    Les Joint-Venture en Chine

    Les joint-venture ont un double avantage : elles permettent aux investisseurs étrangers de mieux appréhender la réglementation et le marché chinois par le biais d'un partenaire local et elles permettent d'accéder à des secteurs qui peuvent parfois être limités aux seules entreprises locales. Mais avant de se lancer il convient de connaitre la réglementation applicable.

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    La Chine se dote d'une nouvelle loi sur les investissements étrangers

    Le 15 mars 2019, l'Assemblée nationale populaire de Chine a adopté la loi sur l'investissement étranger qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Elle remplacera les lois actuellement en vigueur sur les différentes formes d'investissements étrangers en Chine.

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    Belgique : les salaires ont augmenté de 1,1% au 1er septembre 2019

    L'augmentation de salaire de 1,1% concerne les salariés de la commission paritaire 200 et est effective depuis le 1er septembre 2019.

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    Les charges sociales en Chine

    Les cotisations sociales sont en permanente évolution et applicables à toute personne travaillant en Chine. Il est donc important de connaître le fonctionnement et leur taux.

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    Nouvelles dispositions serbes sur les brevets

    Le 17 septembre 2019, une loi est venue modifier la réglementation existante en matière de brevet et notamment concernant les inventions réalisées par les employés. Cette loi est entrée en vigueur le 26 septembre 2019.

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    Salaire et heures supplémentaires en Chine

    Il est impératif de connaître la réglementation chinoise en matière de salaire minimum et d'heure supplémentaire avant d'envoyer ou de recruter une personne sur place. Vous trouverez dans ce blog tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation actuelle en vigueur !

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    Taux de change au 30 septembre 2019 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 30 septembre 2019 et en moyenne mensuelle pour le mois de septembre 2019.

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