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    Développement à l'international - Actualités

    Indices des prix à la consommation - Janvier 2010

    En janvier, les prix à la consommation ont baissé de 0,2%. Sur un an, ils progressent de 1,1%.

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    La loi allemande sur les pratiques déloyales sanctionnée par la CJCE

    La CJCE a déclaré dans un arrêt du 10 janvier 2010 que la législation allemande concernant les pratiques commerciales n'était pas en accord avec les dispositions d'une directive européenne relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs.

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    Les prix en agroalimentaire : 2 extrêmes, le sucre et le blé

    Le prix du blé qui est au plus bas, n'arrive pas à remonter, tandis que le prix du sucre ne cesse d'augmenter, plus de 150 % de hausse en 2009.

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    Taux de change pour la DEB et la DES

    Les cours des devises retenus pour souscrire la DEB du 13 avril 2010 ont été publiés au JORF du 18 février 2010.Depuis le 1er janvier 2010, ces mêmes taux peuvent également être utilisés pour l'établissement de la Déclaration Européenne de Services (DES).

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    TVA 2010 : formation fournie à l'occasion de la cession d'un logiciel

    Les prestations de formation sont imposables à la TVA dans le pays où est situé le client, sauf lorsqu'il s'agit de la formation liée à la cession d'un logiciel. Pour votre déclaration de TVA, SVP organise une hotline avec des experts en TVA internationale de 9h à 19h jusqu'au 24 février 2010.

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    Les matières premières bientôt moins chères ?

    En janvier, le prix des matières premières importées en France a de nouveau augmenté (+3,3% sur le mois contre +4,6% en décembre). Cependant, les dernières cotations enregistrées marquent un net retrait. La hausse du dollar et le manque de dynamisme de la reprise tempèrent les cours.

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    TVA 2010 : comment être bien informé ?

    La TVA sur les prestations de services a été modifiée depuis le 1er janvier 2010. Pour votre nouvelle déclaration, SVP organise une hotline. Les experts en TVA internationale seront disponibles de 9h à 19h du 15 au 24 février 2010.

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    Morosité sur le marché pétrolier

    Les perspectives économiques médiocres donnent la tendance sur le marché pétrolier. Les cours varient ainsi depuis le mois d'octobre 2009 entre 70 et 80 dollars le baril. Les 80 dollars n'ont été dépassés qu'au cours de la première semaine de l'année. La moyenne des cours du Brent s'établit à 76 dollars pour le mois de janvier.

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    Les incidences fiscales du détachement d'un salarié à l'étranger

    Envoyer un salarié en mission à l'étranger peut avoir des répercussions sur sa fiscalité dans son pays d'origine et / ou dans le pays d'accueil. Pour éviter les pièges, il faut bien comprendre les mécanismes fiscaux applicables dans le pays de résidence du salarié et dans celui qui va l'accueillir.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - janvier 2010

    En janvier 2010, les taux d'intérêt, à court et long terme, ont poursuivi leur baisse.

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    Une nouvelle convention fiscale avec le Royaume-Uni vient d'être publiée

    La France et le Royaume-Uni ont signé le 19 juin 2008 une nouvelle convention fiscale en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital. Cette convention est entrée en vigueur le 18 décembre 2009.

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    Les matières premières de plus en plus chères

    En décembre, le prix des matières premières importées en France a augmenté nettement plus que les mois précédents avec +4,6% sur le mois. Malgré les hausses enregistrées depuis le début de l'année 2009, les cours n'ont pas encore retrouvé les niveaux records atteints en 2008.

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    Inscription en ligne des entreprises individuelles en Hongrie

    A compter du 1er janvier 2010, les inscriptions des entreprises individuelles en Hongrie peuvent être effectuées directement en ligne.

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    La convention fiscale franco-américaine a été modifiée

    Un nouvel avenant à la convention franco-américaine est entré en vigueur le 23 décembre 2009. Il prévoit une modification de la taxation des dividendes intra-groupe et de la retenue à la source sur les redevances de brevet.

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    Bientôt une nouvelle loi sur le droit des marques en Chine.

    La Chine a finalisé en décembre 2009 un projet de modification de sa loi sur les marques. Ce projet propose des solutions aux différents agissements considérés par les entreprises et les consommateurs comme des atteintes et des abus au droit des marques.

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    Indices des prix à la consommation - Décembre 2009

    La hausse des prix à la consommation, France Entière, a été de 0,3% en décembre et de 0,9% sur 1 an.

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    0,9% d'inflation en 2009

    En décembre, la hausse des prix à la consommation a été de 0,3%, en raison notamment de hausses saisonnières dans les services liés au tourisme. L'inflation annuelle, après avoir été négative en milieu d'année, s'établit ainsi à 0,9% contre 1,0% en 2008.

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    TVA 2010 - remboursement de la TVA étrangère

    La procédure de remboursement de la TVA qu'une entreprise a supportée à l'étranger est simplifiée par la mise en place d'un portail électronique à la place de l'ancienne procédure papier. Les délais de remboursement sont désormais encadrés et précisés.

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    Franchissement de la barre des 80 dollars le baril

    Actuellement, tous les facteurs sont réunis pour gonfler le cours du pétrole : le début de l'hiver, les tensions au Moyen Orient, celles entre la Russie et la Biélorussie sans oublier la reprise économique et les quotas inchangés de l'OPEP.

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    Indice SYNTEC : +1,5% sur un an

    L'indice Syntec augmente de 0,1% en novembre. Sur un an, il progresse de 1,5%.

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    TVA 2010 : la déclaration européenne des services

    Il s'agit d'une nouvelle obligation pour les assujettis. C'est un état récapitulatif des clients auxquels des services ont été rendus, qui se présente sur le même modèle que celui existant pour les échanges de marchandises avec la DEB.

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    Reprise économique laborieuse

    Peu à peu l'activité économique reprend le chemin de la croissance. La reprise est très nette dans les pays émergents et les pays en développement, notamment en Chine. La France est un des pays de la zone euro qui a le mieux résisté à la récession mondiale.

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    Augmentation modérée des salaires

    Selon les informations du Ministère du Travail, l'indice du salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés a progressé de 0,5% au cours du 3eme trimestre 2009. Sur les douze derniers mois, les salaires ont augmenté de 2,0% dans un exceptionnel contexte de baisse des prix (-0,4%).

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    TVA 2010 : évènements culturels, sportifs, foires, salons...

    Les prestations culturelles, artistiques, sportives... ou similaires, telles que les foires, salons ou expositions, sont imposables à la TVA en France lorsqu'elles y sont matériellement exécutées, quelle que soit la qualité du client : assujetti ou non assujetti.

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    Indice des prix à la consommation de novembre 2009

    Vous trouverez ci-joint les dernières valeurs connues ainsi que leurs historiques sur 2 ans.

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    Nouvelle hausse des cours des matières premières

    En novembre, le prix des matières premières importées en France a augmenté un peu moins fortement qu'en octobre (+2,7% après +3,2% en octobre). Les hausses les plus remarquables ont touché, outre les métaux précieux, le cacao, les cuirs et les bois de conifères.

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    L'inflation revient timidement

    En novembre, après six mois consécutifs de baisse, l'inflation annuelle redevient positive avec +0,6%. L'évolution mensuelle de l'indice des prix à la consommation reste, comme le mois précédent, très faible (+0,1%).

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    L'Iran met le marché pétrolier sous tension

    Depuis la mi octobre, les prix du pétrole brut se maintiennent dans une fourchette étroite entre 75 et 80 dollars. L'affaiblissement du dollar associé, depuis la fin novembre, à l'intransigeance des dirigeants iraniens maintient les cours du pétrole.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - novembre 2009

    Stabilité des taux à court et long terme qui restent à un niveau historiquement bas. Le taux annuel monétaire (TAM) passe en dessous des 1%.

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