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    Développement à l'international - Actualités

    TVA 2010 : location de véhicules

    A partir du 1er janvier 2010, les locations de courte durée seront taxables à la TVA dans le pays de mise à disposition du véhicule. Les locations de longue durée suivront un régime de taxation particulier qui variera en fonction du statut juridique du locataire : assujetti ou non assujetti.

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    Taux de change : données fin de mois et moyennes mensuelles

    En moyennes mensuelles, l'euro s'est apprécié, depuis juin 2009, de 6,40% contre le dollar US et de 4,92% contre la livre sterling. Contre le yen, il s'est déprécié de 1,79%.

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    Indice SYNTEC, stable en octobre

    L'indice Syntec est resté stable en octobre. Sur un an, il progresse de 1,6%.

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    TVA 2010 : Nouvelle procédure de remboursement de la TVA dans l'UE

    A compter du 1er janvier 2010, les demandes de remboursement des entreprises seront formulées sur un portail électronique mis à la disposition par l'Etat de résidence du demandeur qui transmettra directement ces demandes aux Etats membres de remboursement.

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    Le nouveau statut du travailleur frontalier franco-belge

    La France et la Belgique ont signé un avenant à la convention fiscale bilatérale sur le statut fiscal des frontaliers. Cet avenant entrera en vigueur en France prochainement. Les frontaliers français resteront imposables en France s'ils travaillent principalement dans la zone frontalière.

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    Indice des prix à la consommation - avertissement

    Les indices des prix, ménages urbains, ont été corrigés par l'Insee depuis leur dernière parution.

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    Hausse confirmée des cours des matières premières

    Les cours des matières premières importées en France sont toujours tirés vers le haut. Durant les trois derniers mois, les cours ont augmenté, en moyenne, de 12,6%, soit la hausse enregistrée par le pétrole brut.

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    En octobre, les prix sont en légère hausse

    Les prix à la consommation ont augmenté de 0,1% en octobre. Cette légère hausse traduit, ce mois-ci, l'accroissement du prix des fruits et légumes et des billets d'avion, globalement un peu supérieur à la baisse du prix des carburants et des produits technologiques.

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    TVA 2010 : Critères du lieu d'utilisation et d'exploitation effective

    Outre les exceptions prévues aux principes généraux pour les relations (B2B) ou (B2C), la directive européenne 2008/8 permet aux Etats membres, dont la France, d'opter pour une imposition à la TVA basée sur un critère d'utilisation ou d'exploitation effective sur leur territoire.

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    Fièvre sur les cours du pétrole

    Pour la première fois depuis un an, le 21 octobre, le baril de Brent a, brièvement, repassé la barre des 80 dollars. Les intervenants pétroliers estiment que la conjonction de la faiblesse du dollar et de la spéculation des marchés financiers maintient la pression sur les cours.

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    TVA 2010 : Les exceptions au principe d'imposition

    Les principes généraux qui prévoient la taxation à la T.V.A des services dans le pays de leur consommation, comportent des exceptions dans les relations B2B et B2C pour certains services limitativement énumérés.

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    Taux de change en moyenne mensuelle - octobre 2009

    Vous trouverez ci-joint les taux de change des principales devises, en moyenne mensuelle pour le mois d'octobre 2009.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - octobre 2009

    Vous trouverez ci-joint les principaux taux d'intérêt pratiqués en France, en moyenne mensuelle pour le mois d'octobre 2009.

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    Taux de change fin de mois - octobre 2009

    Vous trouverez ci-joint les taux de change au 30 octobre 2009 des principales devises.

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    Nouvelles réformes en droit des sociétés en Russie

    La Russie s'est dotée en 2009 de nouveaux textes législatifs : une loi plus précise sur la faillite entrée en vigueur le 5 juin 2009, et une grande réforme sur les SARL (OOO en Russie) entrée en vigueur le 1er juillet 2009.

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    TVA 2010 : Territorialité des prestations

    Les nouvelles mesures visent à imposer à la tva, les prestations de services dans le pays où ces prestations sont consommées ou utilisées. Pour atteindre cet objectif, la directive europeenne 2008/8 énonce deux principes généraux assortis d'exceptions.

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    Impatriés, bénéficiez d'un régime fiscal de faveur

    La France veut accroître son attractivité et encourager l'installation sur son territoire de cadres de haut niveau. Un nouveau dispositif qui prévoit en particulier que le supplément de rémunération lié à l'impatriation est exonéré d'impôt sur le revenu a été institué à compter du 1er janvier 2008.

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    Vidéo : le visa L-1 est indispensable pour travailler aux Etats-Unis

    Christine Olivier-Caillat, expert SVP en affaires internationales, nous présente les particularités du visa L-1, indispensable pour travailler aux Etats-Unis.

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    TVA 2010 : Présentation générale de la réforme

    Des nouvelles règles de taxation à la T.V.A des prestations de services internationales entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2010. Les experts SVP vous livrent ici les principales lignes directrices de la réforme et reviennent chaque semaine sur un cas particulier.

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    Indices du coût de la main d'oeuvre

    La publication des indices du coût horaire du travail tous salaires ICHTTS1 et ICHTTS2 a été arrêtée en avril 2009 avec pour dernière valeur décembre 2008. Le 3 juillet dernier, l'INSEE a publié la série de remplacement « Indice du coût horaire du travail révisé tous salariés », (ICHTrev-TS)

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    En septembre, les prix sont repartis à la baisse

    Les prix à la consommation ont diminué de 0,2% en septembre. Le taux annuel d'inflation affiche, avec -0,4%, pour le cinquième mois consécutif un tassement. Les principales baisses des prix du mois concernent le tourisme et les carburants.

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    Perplexité du marché pétrolier

    Les cours moyens du brut "Brent" ont perdu 6,8% par rapport au mois d'août. Les niveaux actuels demeurent plus hauts que la moyenne de l'année, sur les 9 premiers mois de 2009, les cours évoluent en moyenne autour de 57 dollars. La barre symbolique des 70 dollars semble toutefois difficile à franchir pour le moment.

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    La création d'une limited company devient plus simple au Royaume Uni.

    Depuis le 1er octobre 2009, avec l'entrée en vigueur des dispositions restantes de la Companies Act 2006, la création et le fonctionnement des Limited companies sont simplifiées.

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    Sortie de récession

    Partout dans le monde, les plans de relance ont limité l'ampleur de la crise. La reprise est très nette dans les pays émergents et les pays en développement, notamment en Chine. Les plans de soutien à l'industrie automobile ont maintenu la croissance de la consommation des ménages en Europe.

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    Dernières hypothèses économiques du gouvernement

    Le Ministre de l'Économie et le Ministre du Budget viennent de dévoiler les prévisions économiques dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2010. Celui-ci s'inscrit dans un contexte inégalé depuis la Seconde guerre mondiale.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - septembre 2009

    Vous trouverez ci-joint les principaux taux d'intérêt pratiqués en France, en moyenne mensuelle pour le mois de septembre 2009.

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    Taux de change en moyenne mensuelle - septembre 2009

    Vous trouverez ci-joint les taux de change des principales devises, en moyenne mensuelle pour le mois de septembre 2009.

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    Taux de change fin de mois - septembre 2009

    Vous trouverez ci-joint les taux de change au 30 septembre 2009 des principales devises.

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    Faible augmentation des salaires en 2009

    Selon les informations du ministère du Travail, l'indice du salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés a progressé de 0,4% au cours du 2eme trimestre 2009. Sur les douze derniers mois, les salaires ont augmenté de 2,2% dans un exceptionnel contexte de baisse des prix (-0,5%).

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    En août, les prix sont repartis à la hausse

    L'augmentation des prix à la consommation atteint +0,5% sur le mois d'août, les prix restent cependant en retrait de 0,2% par rapport au mois d'août 2008. La fin des soldes a entrainé de fortes hausses de prix sur l'habillement ainsi que d'autres produits. La flambée des cours du pétrole brut a, pour sa part, renchéri les prix des carburants à la pompe.

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