Social, finance, fiscalité, économie, réglementation, vie des affaires, information sectorielle…
interrogez les 200 experts SVP sur toutes vos questions professionnelles

    Développement à l'international - Actualités

    Pétrole : un cours du Brent en hausse mais un marché prudent

    Malgré les récents évènements au Proche-Orient suite à l'attaque de drones sur les terminaux pétroliers Saoudiens, la hausse mensuelle du pétrole brut n'a pas été aussi importante que ce à quoi s'attendaient les spécialistes. En effet, la cotation moyenne du baril du Brent fût de 59,71$ au mois d'octobre et de 63,21$ pour le mois de novembre. Cette moyenne rattrape celle du mois de septembre après deux grandes chutes du prix du baril le 30 octobre (58,60$) et le 19 novembre (60,60$). Le prix du baril de Brent reste donc encore très faible pour le mois de novembre, cela s'explique par une forte production du pétrole de schiste aux Etats-Unis qui inondent les marchés pétroliers et faits, de surcroît, baisser les prix.

    Lire la suite >>


    Les différents types de sociétés au Royaume-Uni

    Vous souhaitez développer votre activité sur le territoire britannique en y implantant une structure ? Sachez que les formes de sociétés les plus utilisées sont les private Limited Company (Ltd) et les public Limited Company (PLC).

    Lire la suite >>


    Les charges sociales au Royaume-Uni

    Au Royaume-Uni, le HMRC est responsable du recouvrement des charges sociales et de l'impôt. Les premiers £ 166 du salaire sont exonérés de charges sociales. La part patronale s'élève à 13,8 % (taux du 6 avril 2019 au 5 avril 2020).

    Lire la suite >>


    Salaire minimum et heures supplémentaires au Royaume-Uni

    Au Royaume-Uni, le salaire minimum dépend de l'âge des salariés. Pour les salariés de plus de 25 ans, le salaire minimum est fixé à £ 8,21 de l'heure depuis le 1er avril 2019. Concernant les heures supplémentaires, le Royaume-Uni se caractérise par une absence de réglementation légale en la matière.

    Lire la suite >>


    Les conditions de travail au Royaume-Uni : durée du travail et repos

    Bien loin des 35 heures françaises, les Britanniques peuvent travailler jusqu'à 48 heures par semaine (40 heures pour les moins de 18 ans), et ont 28 jours de congés (incluant 8 jours fériés).

    Lire la suite >>


    Inflation : fin du ralentissement des prix à la consommation en novembre

    En novembre 2019, les prix à la consommation ont progressé de +1,0% sur les douze derniers mois (contre +0,8% au mois d'octobre). L'inflation constatée en novembre résulte essentiellement d'une accélération des prix alimentaires et du tabac, avec respectivement +2,1% et +15,3% sur un an. A contrario, on constate une moindre une baisse des prix de l'énergie avec -0,6% sur an (contre -1,6% en octobre) en raison du recul des prix du gaz (-10,2% sur un an) et des produits pétroliers (-1,9% sur un an).

    Lire la suite >>


    Taux de change au 31 décembre 2019 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 décembre 2019 et en moyenne mensuelle pour le mois de décembre 2019.

    Lire la suite >>


    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – décembre 2019

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de décembre 2019 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

    Lire la suite >>


    Le contrat de travail au Royaume-Uni

    Au Royaume-Uni, il n'y a pas de code du travail mais plusieurs lois éparses, dont l'Employment Rights Act. Même si une certaine souplesse existe en droit du travail anglais, il faut néanmoins s'informer sur les spécificités locales.

    Lire la suite >>


    Les délais de paiement au Royaume-Uni

    Les délais de paiement au Royaume-Uni sont conformes à ce qu'a prévu la directive européenne 2011/7/UE en la matière : 30 jours légaux dans les transactions commerciales, si rien n'est prévu dans le contrat.

    Lire la suite >>


    Brexit : en attendant le 31 janvier 2020

    La date du Brexit approche ! Dans moins d'un mois, nous saurons - en principe- comment s'effectuera la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, avec ou sans accord, et le contenu dudit accord.

    Lire la suite >>


    Chèques-cadeaux : nouvelle loi sur la protection des consommateurs en Irlande

    Le 2 décembre 2019, l'Irlande a adopté une nouvelle loi protégeant les consommateurs et encadrant les chèques-cadeaux. Parmi les apports de la loi, les chèques-cadeaux doivent avoir une durée d'utilisation minimale de 5 ans.

    Lire la suite >>


    Turquie : la date d'enregistrement au registre des responsables des données repoussée

    La Turquie s'est dotée d'une loi spécifique relative à la protection des données personnelles le 7 avril 2016 et d'un Règlement sur l'effacement, la destruction et l'anonymisation des données personnelles qui est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Dans ce contexte, un registre des responsables des données a été créé.

    Lire la suite >>


    Californie : la nouvelle loi protégeant les données personnelles des consommateurs entre en vigueur le 1er janvier 2020

    En juin 2018, la Californie a adopté une loi inédite aux Etats-Unis, visant à protéger les données personnelles des consommateurs. Cette loi va impacter les sociétés américaines collectant les données personnelles des consommateurs basés en Californie.

    Lire la suite >>


    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 février 2020

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de janvier 2020 ont été publiés.

    Lire la suite >>


    L'Italie adopte un nouveau code sur l'insolvabilité

    Le nouveau code de l'insolvabilité italien entrera en vigueur le 14 août 2020 et sera conforme à la Directive européenne 2019/1023 du 21 juin 2019 sur la restructuration et l'insolvabilité.

    Lire la suite >>


    Algérie : la règle 49/51 % sur les investissements étrangers va (probablement) disparaître en 2020

    Le principe de liberté d'établissement en Algérie connait des limites depuis une ordonnance de 2009. En effet, les investisseurs étrangers sont soumis à la contrainte d'avoir un partenaire local majoritaire (règle dite 49/51 %). Longtemps décriée, cette règle va probablement disparaître en 2020.

    Lire la suite >>


    Le risque pays et le paiement des importations au Maroc

    Dans le commerce international, il est nécessaire d'utiliser des sécurités de paiement, notamment avec les pays hors UE, ce qui est le cas du Maroc. Il est donc important de connaître les contraintes de paiement de règlement des transactions dans ce pays. La monnaie marocaine est le dirham marocain. L'euro et le dollar sont les meilleures monnaies de facturation des échanges.

    Lire la suite >>


    Indices des prix à la consommation – Novembre 2019

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 12/12/2019 et téléchargez l'évolution des IPC depuis novembre 2017.

    Lire la suite >>


    Le régime à l'importation au Maroc

    Le Maroc est lié à une cinquantaine de pays ou groupes de pays par des accords de libre-échange, dont l'Union européenne. Cet article reprend les informations concernant l'application des droits de douane à l'importation au Maroc, et notamment les justificatifs dont la présentation est nécessaire lors du dédouanement à l'importation dans ce pays.

    Lire la suite >>


    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – novembre 2019

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de novembre 2019 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

    Lire la suite >>


    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – octobre 2019

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois d'octobre 2019 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

    Lire la suite >>


    Les délais de paiement en droit marocain

    Au Maroc, une loi 49-15 de 2016 est venue modifier la loi de 2011 qui fixait les délais de paiement. Les délais légaux de paiement dans les relations commerciales sont fixés à 60 jours.

    Lire la suite >>


    Le contrat d'agent commercial en droit marocain

    Le contrat d'agent commercial est réglementé par le code du commerce marocain. Lors de la rupture du contrat, un préavis doit être respecté et une indemnité versée.

    Lire la suite >>


    Le contrat de vente en droit marocain

    Au Maroc, le contrat de vente est régit par le Dahir des obligations et des contrats. Le transfert de propriété peut s'effectuer dès l'échange du consentement des parties.

    Lire la suite >>


    Formalités de création de sociétés au Maroc

    Dans le cadre de la création d'une société au Maroc, plusieurs formalités doivent être accomplies : immatriculation au Registre du Commerce, inscription auprès de l'Administration fiscale, affiliation auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Depuis le 15 février 2018, la loi n° 88-17 permet la création d'entreprises par voie électronique.

    Lire la suite >>


    Type de sociétés au Maroc

    Avant de s'implanter au Maroc, il est important de connaître les différents statuts juridiques que peut prendre votre société. Les principales formes de sociétés utilisées tant par les investisseurs locaux que les étrangers sont la société à responsabilité limitée et la société anonyme.

    Lire la suite >>


    Les charges sociales au Maroc

    A la différence du détachement où le salarié peut rester affilié à son régime de sécurité sociale d'origine, le salarié expatrié sera soumis aux charges sociales du pays d'accueil. Ainsi, le salarié expatrié au Maroc sera soumis aux charges sociales locales, dont le montant global s'élève à 27,83%.

    Lire la suite >>


    Les conditions de travail au Maroc: durée du travail et repos

    Le salarié expatrié au Maroc ne sera plus soumis aux 35 heures, mais à la durée légale marocaine, fixée à 44 heures hebdomadaires. Concernant les congés payés, un salarié de plus de 18 ans aura droit à 18 jours de congés pour 12 mois de travail effectif. Le salarié âgé de moins de 18 ans bénéficiera lui de 24 jours de congés pour la même durée de travail effectif.

    Lire la suite >>


    Les conditions de travail au Maroc : salaire minimum et heures supplémentaires

    Le salaire minimum marocain a connu une hausse début 2019 : il est de 1,46 dirhams de l'heure dans l'industrie, le commerce et les services. Le paiement des heures supplémentaires est bien encadré : celles-ci sont majorées de 25% à 100% selon certains critères.

    Lire la suite >>