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    Finances et Gestion - Actualités

    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - novembre 2014

    Finances et Gestion / Indices et taux 03 décembre 2014

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de novembre 2014, TAM, Eonia ou Tempé, TME, TEC 5 ou Tibeur.

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    Taux de change au 28 novembre 2014 et moyenne mensuelle

    Finances et Gestion / Indices et taux 03 décembre 2014

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du rouble russe, du franc suisse et d'autres devises par rapport à l'euro au 28 novembre 2014 et en moyenne mensuelle pour le mois de novembre 2014.

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    Matières premières : Baisse générale des cours en octobre 2014

    Finances et Gestion / Indices et taux 02 décembre 2014

    Le manque de dynamisme de l'économie mondiale entraine la baisse des cours de matières premières. En octobre 2014, l'indice des prix en euro des matières premières importées en France recule de 2,1% sur le mois (-3,7% pour les produits agro-alimentaires ; -1,4% pour les minerais). Ces baisses restent inférieures à la baisse du cours du pétrole (-8,7% sur le mois).

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    Loi Hamon : Feu vert pour l'action de groupe

    La procédure d'action de groupe est une mesure phare de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014. Face au manquement d'un professionnel à ses obligations légales ou contractuelles, l'action de groupe permet, par l'intermédiaire d'une association de défense de consommateurs, d'obtenir réparation du préjudice subi.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Octobre 2014

    Finances et Gestion / Indices et taux 01 décembre 2014

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 01/12/2014 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2012.

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    Crédits in fine garantis par une assurance vie : pour un public averti !

    Complexe et source de conflits, le nantissement d'une assurance-vie en garantie d'un crédit in fine est destiné à un public averti et les obligations d'information du banquier sont ici renforcées.

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    Loi Hamon : Vente au déballage

    Les ventes au déballage doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de vente. Mais que recouvre exactement cette notion après la loi Hamon?

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    Abrogation des inspections annuelles pour les entreprises étrangères en Chine

    L'Administration de l'Industrie et du Commerce (SAIC) chinoise a abrogé le 14 février 2014 le régime d'inspection annuelle obligatoire pour les entreprises étrangères, et a instauré l'obligation d'établir un rapport annuel.

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    Redressement judiciaire : offre de reprise

    Dès l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, les tiers sont admis à soumettre à l'administrateur toute offre tendant au maintien de l'activité de l'entreprise par une cession partielle ou totale de cette dernière. Certaines personnes, parmi lesquelles les dirigeants de droit ou de fait de la société, ne peuvent soumettre une telle offre. Cette interdiction s'applique-t-elle à l'ancien dirigeant ?

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    Loi Pinel : bail commercial et congé

    Depuis la loi du 18 juin 2014 dite " Loi Pinel ", les règles de forme du congé ont été assouplies. Il est désormais possible de donner congé par lettre recommandée avec accusé de réception. Restait en revanche en suspens la question de savoir quelle était la date à retenir pour le congé donné par lettre recommandée avec accusé de réception.

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