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    Finances et Gestion - Actualités

    Indices des prix à la consommation – Juin 2019

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 11/07/2019 et téléchargez l'évolution des IPC depuis septembre 2016.

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    Internet : Règlement UE promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne

    Règlement (UE) 2019/1150 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019 publié au JOUE du 11 juillet 2019

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    Les spécificités du contrat d'agent commercial suisse : définition et rémunération

    Faire appel aux services d'un agent commercial est une bonne façon de développer son activité en Suisse sans s'implanter dans le pays. Apprenez-en plus sur toutes les spécificités du contrat d'agent commercial au travers cet article.

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    Conjoncture économique 2019-2020 : incertitudes et tensions commerciales

    En ce début d'année 2019, l'incertitude pèse sur l'économie française. Entre risques commerciaux sur le plan international et la mise en place des mesures budgétaires pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages, la croissance française a connu une croissance de +0,3% au premier trimestre. Dans l'ensemble, en 2019, l'économie devrait ralentir son rythme de progression avec une croissance annuelle du PIB de +1,3% contre +1,7% en 2018. SVP vous propose une revue des chiffres-clés et des prévisions économiques.

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    Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur

    L'Union européenne et le Mercosur se sont mis d'accord le 28 juin pour signer un accord dans le but de libéraliser les échanges sur une série de marchandises et de produits agricoles. Avant que l'accord ne soit valide, il devra être traduit en texte juridique puis être soumis à l'approbation des Etats membres du Conseil de l'Union européenne pour ensuite d'être signé par l'Union. La date d'entrée en vigueur du texte sera décidée par vote du Parlement européen.

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    Salaires : Hausse des rémunérations dans tous les secteurs marchands

    Au premier trimestre 2019, l'indice du salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés progresse de +0,8% entre les mois de décembre 2018 et mars 2019. Sur les douze derniers mois, les salaires du secteur privé ont progressé pour la deuxième fois consécutive de +1,6% d'après le Ministère du travail.

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    Les formalités de création de société en Suisse

    Vous avez décidé de créer une société de type SA ou Sàrl en Suisse ? Voici les points clés à connaître afin de constituer votre société: inscription au près du guichet électronique EasyGov, immatriculation au registre du commerce et des sociétés...

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    Créer une société en Suisse

    Votre société souhaite développer ses activités en Suisse ? Si vous envisagez de créer une société sur place, sachez que les principales formes de sociétés utilisées tant par les investisseurs locaux que les étrangers sont la société à responsabilité limitée et la société anonyme.

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    Prêt participatif à la consommation pour des projets personnels de particuliers

    Modalités d'évaluation de l'expérimentation prévue à l'article 99 de la loi sur la croissance et la transformation des entreprises

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    Monopole bancaire

    Conditions justifiant qu'une chambre de compensation soit soumise à l'agrément de la Banque centrale européenne en tant qu'établissement de crédit

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    Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

    Professionnels se livrant au commerce d'antiquités et d'œuvres d'art

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    Les spécificités du contrat de vente en Suisse

    Le contrat de vente est traité dans le code des obligations suisse. Apprenez-en plus sur toutes les spécificités du contrat de vente au travers cet article.

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    La rupture du contrat d'agent commercial : le préavis et les indemnités

    Quelles sont les dispositions stipulées par le Code des obligations suisse en cas de rupture du contrat d'agent commercial en termes de préavis et d'indemnités ?

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    Les principales règles fiscales au Luxembourg

    Découvrez dans cet article les principales règles en matière de fiscalité luxembourgeoise : taux de l'impôt sur les sociétés, taux de TVA, principales règles en matière de fiscalité dans un contexte international…

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    Taux de change au 28 juin 2019 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 28 juin 2019 et en moyenne mensuelle pour le mois de juin 2019.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – juin 2019

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de juin 2019 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – mai 2019

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 28/06/2019 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis juin 2016.

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    BIC -IS - Obligations déclaratives en matière d'actifs numériques issues de l'article 41 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019. 

    Le décret n°2019-656, publié au Journal officiel du 28 juin 2019, a pour objet de fixer, d'une part, les obligations déclaratives incombant aux redevables et aux personnes interposées réalisant des cessions d'actifs numériques mentionnées à l'article 150 VH bis du CGI et, d'autre part, les modalités de déclaration de comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d'entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l'étranger par les personnes physiques, les associations ainsi que les sociétés n'ayant pas la forme commerciale.

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    Impôts sur les sociétés  - Article 50 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 précise les modalités d'exercice du droit de renonciation à l'option pour le régime des sociétés de capitaux.

    Décret n° 2019-654 du 27 juin 2019 pris pour l'application du droit de renonciation à l'option pour l'impôt sur les sociétés prévu aux articles 239 et 1655 sexies du code général des impôts

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    Compte-courant d'associés – TMP au 2éme trimestre de 2019

    Taux d'intérêt maximal admis en déduction pour la rémunération des comptes courants d'associés (JORF) du 27 juin 2019)

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    Intérêt légal : fixation du taux pour le second semestre 2019

    Arrêté fixant les taux de l'intérêt légal applicables au cours du second semestre 2019 pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels, d'une part, et pour tous les autres cas, d'autre part

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    VEFA : travaux réservés par l'acquéreur d'un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement

    Nature des travaux dont l'acquéreur peut se réserver l'exécution après la livraison du logement

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    Immobilier : plafonnement des honoraires imputables aux locataires, modalités de transmission de certaines informations par les professionnels de l'immobilier, observatoires locaux des loyers, modalités de communication et de diffusion de leurs données et création du Comité scientifique de l'observation des loyers

    Pris pour l'application de l'article 139 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, le décret n° 2019-625 du 21 juin 2019 a été publié au Journal officiel du 23 juin 2019

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    Création des fonctions exercées au parquet antiterroriste près le tribunal de grande instance de Paris et organisation de ce parquet

    Parution de deux décrets, le premier relatif au parquet antiterroriste, le deuxième portant entrée en vigueur

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    Logement social : réquisition de locaux avec attributaire

    Élargissement du dispositif de la réquisition avec attributaire au profit de l'hébergement d'urgence des personnes sans-abri; modalités d'accord du maire sur la demande de réquisition du local implanté en quartier prioritaire de la politique de la ville.

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    Dispositions relatives aux organismes HLM et aux SEM de construction et de gestion de logements sociaux

    Modalités de décompte des logements sociaux, autorité administrative compétente pour autoriser les bailleurs sociaux à augmenter les loyers, zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande

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    Suppression du capital minimum dans les SARL en Finlande

    Une loi finlandaise du 8 février 2019 supprime l'obligation d'avoir un capital minimum dans les sociétés à responsabilité limitée, et ce à compter du 1er juillet 2019.

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    Le registre des bénéficiaires effectifs opérationnel au 1er juillet en Finlande

    La loi finlandaise 444/2017 a transposé la directive européenne 2015/849 relative à la lutte contre le blanchiment. Cette loi a créé un registre des bénéficiaires effectifs qui sera opérationnel à compter du 1er juillet 2019.

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    Inflation : l'indice des prix à la consommation ralentit à +0,9% en mai

    En mai 2019, les prix à la consommation sont moins dynamiques sur un an par rapport au mois précédent. L'indice des prix à la consommation est de +0,9% sur un an contre +1,3% en avril. Ce ralentissement s'explique par le recul des prix des produits manufacturés et par un moindre dynamisme des prix des services et des produits alimentaires d'après l'INSEE.

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    Questions/Réponses sur la Webactu concernant l'impact du RGPD en matière RH : les droits du salarié 2/2

    Finances et Gestion / RGPD 19 juin 2019

    À la suite de la WEBACTU du 23 mai dernier sur l'impact du RGPD en matière RH, nous vous proposons cette publication sur les réponses apportées aux questions posées lors de cette conférence.

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