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    Finances et Gestion - Actualités

    Covid-19 : la protection des majeurs

    En application de l'article 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, deux ordonnances ont été prises lors du conseil des ministres du 25 mars 2020 afin de protéger les majeurs dans leur quotidien pendant la crise sanitaire que le pays traverse.

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    Covid-19 : un allongement des délais d'approbation des comptes des sociétés

    L'ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 prise en application de la loi d'urgence adoptée dans le contexte de l'épidémie de covid-19 fixe de nouvelles règles quant à l'établissement, l'approbation et la publication des comptes des sociétés commerciales.

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 31 mars 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 27 mars 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Covid-19 : convocation de l'assemblée générale de copropriété

    En raison de la crise sanitaire que le pays connait, le gouvernement lors du conseil des ministres du 25 mars 2020, a pris notamment une ordonnance en application de l'article 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, afin d'adapter le droit de la copropriété à la situation que nous traversons.

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    Covid-19 : que deviennent les clauses contractuelles prévoyant des pénalités, une résolution, une déchéance à l'encontre de la partie défaillante ?

    Annoncées depuis plusieurs jours par le gouvernement, des mesures ont été adoptées dans le cadre de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020.

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    Covid-19 : quelles solutions pour les contrats de voyages touristiques et de séjours ?

    Face à l'épidémie et " dans le but d'équilibrer le soutien aux entreprises du secteur en cette période de crise avec le respect du droit des consommateurs ", les règles relatives à l'annulation des voyages ont évolué. L'ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 est venue préciser les conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure.

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    Covid-19 : aménagement des moyens de télécommunication pour la tenue des assemblées générales et des conseils d'administration

    L'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 assouplit les règles de convocation, d'information, de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux d'administration, de surveillance ou de direction des personnes morales, afin de s'adapter aux nouvelles contraintes imposées par le confinement.

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    Coronavirus : fiscalité du salarié en télétravail

    Face à la pandémie COVID 19, SVP vous propose de revenir sur les réductions d'impôts. Les remboursements de frais sont-ils imposables ? L'acquisition de matériel informatique par un salarié en télétravail peut-elle être prise en compte au titre de ses frais professionnels réels ? La mise à disposition des outils nécessaires au télétravail (ordinateurs, téléphone portable, etc.) par l'entreprise à un salarié est-elle un avantage en nature ? Les réponses de nos experts ci-dessous !

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    Succession : la renonciation au droit de retour légal des père et mère et ses conséquences

    Lorsque les père et mère ou l'un d'eux survivent au défunt et que celui-ci n'a pas de postérité, ils peuvent exercer un droit de retour sur les biens qu'ils lui avaient donnés. La renonciation à ce droit est admise à certaines conditions, mais les conséquences d'une telle renonciation sont aujourd'hui encore très largement discutées.

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