Finances et Gestion - Actualités
COVID 19 : son impact sur la copropriété
Alors que l'ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 venant reformer le régime de la copropriété issu de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 doit entrer en vigueur le 1er juin prochain, le projet de loi ordinaire d'urgence présenté devant le sénat le 19 mars dernier est susceptible d'apporter des assouplissements aux règles de vie de la copropriété.
Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 18 mars 2020
Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)
Indices des prix à la consommation – Février 2020
Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 13/03/2020 et téléchargez l'évolution des IPC depuis novembre 2017.
L'obligation pour les bailleurs sociaux de moins de 12000 logements de se regrouper
L'un des dispositifs majeurs de la loi ELAN porte sur la restructuration du secteur social en prévoyant le regroupement obligatoire " des petits organismes " de logement locatif social (c'est-à-dire ceux possédant moins de 12000 logements) avant le 1er janvier 2021 afin de mutualiser leurs ressources, les risques d'exploitation et de diminuer leurs coûts.
Coronavirus Covid-19 : quelles aides pour les entreprises ?
Le gouvernement a mis en place une série de mesures immédiates pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de l'épidémie. Des référents uniques régionaux peuvent accompagner les entreprises dans leurs démarches.
Succession : la renonciation du légataire et le sort des biens objets du legs
La question du sort des biens légués en cas de renonciation du légataire au legs dont il a été gratifié est primordiale eu égard au règlement d'une succession. Le notaire, acteur principal du règlement successoral va jouer un rôle capital en la matière, l'interprétation du testament lui incombant.
Brevet d'invention : procédure d'opposition
Modalités de formation et de traitement d'une opposition à un brevet d'invention et redevances de procédures de l'INPI
Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – février 2020
Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de février 2020 : EONIA, TMO, TME, Euribor.
Taux de change au 28 février 2020 et en moyenne mensuelle
Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 28 février 2020 et en moyenne mensuelle pour le mois de février 2020.
Politique pénale en matière de lutte contre le terrorisme
Dans le contexte d'une menace terroriste toujours prégnante, il apparaît nécessaire d'exposer les principes directeurs qui doivent guider la politique pénale conduite par le procureur national antiterroriste ainsi que les modalités de son articulation avec l'action des parquets locaux, notamment avec les magistrats délégués à la lutte contre le terrorisme mais également avec les magistrats référents