Finances et Gestion - Actualités
Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – avril 2019
Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 29/05/2019 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis juin 2016.
Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – mai 2019
Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de mai 2019 : EONIA, TMO, TME, Euribor.
Taux de change au 31 mai 2019 et en moyenne mensuelle
Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 mai 2019 et en moyenne mensuelle pour le mois de mai 2019.
La Belgique interdit certaines pratiques entre entreprises par une loi du 21 mars 2019 : l'abus de dépendance économique (1/3)
Le code de droit économique belge interdit désormais, depuis la loi 21 mars 2019, l'abus de dépendance économique, les clauses abusives ainsi que les pratiques de marché déloyales, trompeuses ou agressives, dans les relations entre entreprises.
Assurance vie : réorientation des capitaux investis dans les fonds euros vers l'économie " réelle "
Article 72 de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE)
Copropriété : 2 décrets relatifs aux documents dématérialisés accessibles sur un espace sécurisé en ligne & pénalités applicables au syndic de copropriété en cas d'absence de communication des pièces au conseil syndical
Application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Procédure pénale : 2 décrets relatifs à la procédure numérique, aux enquêtes et aux poursuites & à l'instruction, l'exercice des voies de recours et l'exécution des peines
Modalités d'application de plusieurs dispositions de droit pénal et de procédure pénale résultant de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Commissaires aux comptes – " loi PACTE " et décret d'application
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises est publiée
Paiement - bon de caisse - "loi PACTE"
Article 217 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
Contrats de résidence temporaire - occupation par des résidents temporaires de locaux vacants en vue de leur protection et préservation
Pris en application de l'article 29 de la loi ELAN du 23 novembre 2018, le décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux vacants en vue de leur protection et préservation a été publié au journal officiel du 23 mai 2019