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    Finances et Gestion - Actualités

    Baux d'habitation : l'indice IRL du premier trimestre 2012

    La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du premier trimestre 2012 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.

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    Revalorisation des loyers commerciaux et tertiaires : le quatrième trimestre est paru

    Les indices du quatrième trimestre 2011 relatifs à la revalorisation des loyers commerciaux et des activités tertiaires sont parus. Depuis la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011, il existe désormais trois indices pour la révision des baux professionnels : l'indice du coût de la construction, l'indice trimestriel des loyers commerciaux (activités commerciales et artisanales) ou l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires (autres que commerciales).

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    L'inflation demeure au-dessus des 2% par an

    Le relevé des prix effectué par l'INSEE pour le mois de mars confirme la tendance observée au cours des derniers mois. Les hausses de prix touchent presque tous les produits. Les équipements audiovisuels et informatiques restent quasiment les seuls à bénéficier de diminution de prix.L'inflation du mois s'établit à 0,8%. Sur les douze derniers mois, la hausse des prix à la consommation garde le même rythme qu'en février avec +2,3% (+2,5% en 2011).

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    Congé du bail commercial : de l'importance des termes

    La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit (« Warsmann II ») clarifie les modalités de fin du bail commercial et met un terme à la controverse sur la date d'effet de ce congé, née à propos de la prise en compte du dernier jour du trimestre civil : faute de congé délivré pour le terme contractuel, le bail se prolonge tacitement ; au cours de cette période, le congé délivré six mois à l'avance prendra effet le dernier jour du trimestre civil suivant ce délai.

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    Les pouvoirs du gérant dans une SARL

    Dans la société à responsabilité limitée (SARL), le gérant, représentant légal de celle-ci, dispose de pouvoirs très étendus pour gérer la société. Peut-il toutefois céder le fonds de commerce de la société sans avoir obtenu préalablement l'accord des associés ?

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    Le pétrole trop cher pour l'économie mondiale

    En mars, le cours du pétrole poursuit son insoutenable progression. Le Brent se négocie à près de 125 dollars le baril en moyenne mensuelle, contre 118 dollars en février. Cette flambée des prix provoque des réactions des pays consommateurs et des pays producteurs notamment l'Arabie saoudite.

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    Loi de simplification du droit : les nouveautés pour les artisans

    La loi de simplification du droit du 22 mars 2012 comporte des dispositions relatives aux artisans. Elle apporte des modifications à la loi du 5 juillet 1996 en précisant la notion d'artisan et en créant de nouvelles catégories d'artisans : les artisans qualifiés et les artisans d'art.

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    Loi de simplification du droit : enfin une définition concrète des professions libérales

    La loi relative à la simplification du droit (« Warsmann II ») du 22 mars 2012 a enfin apporté une définition légale à ce qu'il faut entendre par profession libérale. Cette définition met fin aux divergences d'appréciation de cette notion.

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    L'indice du coût horaire du travail - ICHTrev-TS – décembre 2011 et janvier 2012

    Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre parues le 03/04/2012 et téléchargez les documents présentant l'évolution des principaux indices depuis 2009

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    Droit des affaires : la jurisprudence de mars 2012

    Conséquences de l'erreur d'une banque, validité d'une clause compromissoire, mauvaise foi du débiteur surendetté, déséquilibre significatif dans un contrat commercial, rupture brutale des relations commerciales, clause de réserve de propriété : retrouvez une sélection d'arrêts marquants en droit des affaires.

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