Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Finances et Gestion - Actualités

    Revalorisation des loyers d'habitation : le deuxième trimestre est paru

    La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du deuxième trimestre 2012 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.

    Lire la suite >>


    Salaire de base en hausse de 0,9% au premier trimestre 2012

    Les salaires mensuels de base ont progressé de 0,9% au cours des trois premiers mois de l'année, soit l'évolution de l'inflation. Sur les 12 derniers mois, les salaires progressent de 2,2%, l'inflation (hors tabac) étant du même ordre. Ce constat confirme l'alignement strict de l'évolution des salaires à la hausse du coût de la vie depuis les deux dernières années.

    Lire la suite >>


    Crédit d'impôt recherche et dépenses de personnel partiellement affecté aux opérations de recherche

    Comment prendre en compte les dépenses des salariés affectés pour partie à des dépenses de production et pour partie à des opérations de recherche dans le cadre du crédit d'impôt recherche ? Des précisions ont été apportées sur le sujet par un rescrit fiscal publié le 11 juillet 2012. La rémunération de chaque salarié dans ce cas, ne doit être prise en compte qu'au prorata de l'affectation du temps de travail consacré aux opérations de recherche.

    Lire la suite >>


    Baux d'habitation : blocage des loyers dès le 1er août

    Si jusqu'à présent les propriétaires restaient totalement libres quant à la fixation du loyer lors du renouvellement du bail ou de la relocation, ce temps sera bientôt révolu. En effet, dès le 1er août prochain, date d'entrée en vigueur du nouveau décret, le gouvernement envisage de bloquer les prix des loyers. En application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989, ce texte pose un principe de blocage avec toutefois certaines dérogations.

    Lire la suite >>


    Projet d'imposition des revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux

    Les revenus immobiliers de source française perçus par les non-résidents (revenus fonciers et plus-values immobilières) sont imposés à l'impôt sur le revenu mais ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux. Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 du nouveau gouvernement prévoit de les soumettre aux prélèvements sociaux (au taux global de 15,5 %) à compter du 1er janvier 2012 pour les loyers perçus et à compter de la publication de la loi pour les plus-values immobilières.

    Lire la suite >>


    Une société peut-elle demander la réparation d'un préjudice moral ?

    Une entreprise victime de la violation d'une clause de non-concurrence subit un préjudice économique. Mais, peut-elle invoquer un préjudice moral aux fins de réparation ? La Cour de cassation vient de répondre à cette question.

    Lire la suite >>


    L'acier russe entre désormais librement dans l'UE

    Certains produits sidérurgiques (produits laminés et produits longs) originaires de Russie étaient soumis à des quotas à l'importation dans l'Union européenne. Ces restrictions ont été levées suite à l'adhésion de la Russie à l'OMC.

    Lire la suite >>


    Revalorisation des loyers commerciaux et tertiaires : le premier trimestre 2012 est paru

    Les indices du premier trimestre 2012 relatifs à la revalorisation des loyers commerciaux et des activités tertiaires sont parus. Depuis la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011, il existe désormais trois indices pour la révision des baux professionnels : l'indice du coût de la construction, l'indice trimestriel des loyers commerciaux (activités commerciales et artisanales) ou l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires (autres que commerciales).

    Lire la suite >>


    Le cours du Brent passe en dessous des 100 dollars

    Début juin, pour la première fois depuis janvier 2011, le cours du baril de pétrole Brent a franchi le plancher des 100 dollars. Depuis trois mois, le prix du pétrole s'effondre, entrainé par le ralentissement économique mondial. Fin juin, le cours rebondissait après avoir atteint les 90 dollars. Les pays de l'OPEP, récemment réunis ont tenté de s'accorder pour maintenir les prix à un niveau consensuel. La moyenne mensuelle du baril coté à Londres s'établit à 96 dollars contre 111 en mai.

    Lire la suite >>


    Procédures douanières : après la dématérialisation, le télérèglement

    Les procédures douanières sont maintenant dématérialisées dans les systèmes DELTA (Dédouanement en ligne par traitement automatisé) et ISOPE (Informatisation de la Saisie des Opérations Produits Energétiques). A compter du 1er janvier 2013, les opérateurs auront aussi l'obligation de payer les droits et taxes par télérèglement.

    Lire la suite >>