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    Finances et Gestion - Actualités

    Gérant de SARL : rémunération et abus de majorité

    La fixation de la rémunération d'un gérant de SARL ne relève pas du régime des conventions réglementées et l'intéressé peut, en conséquence, prendre part au vote. Toutefois, la résolution votée par un gérant majoritaire pour déterminer sa rémunération peut être constitutive d'un abus de majorité, encore faut-il que cette qualification soit réellement caractérisée par les juges.

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    Taux de change au 31 octobre 2011 et moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du yen, de la livre sterling et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 octobre 2011 et en moyenne mensuelle pour le mois d'octobre 2011

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    Report de déclaration pour la taxe sur les prestations d'hébergement hôtelier

    La nouvelle taxe à la charge des établissements hôteliers, instaurée par la 2ème loi de finances rectificative pour 2011 de septembre, est applicable à compter du 1er novembre 2011. Cependant afin de laisser le temps aux hôtels d'adapter leurs logiciels de comptabilité, la taxe due au titre des mois de novembre et de décembre 2011, pourra être acquittée en même temps que la taxe afférente au mois de janvier 2012. Elle pourra être télédéclarée à compter de février 2012, au même moment que la TVA.

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    Impact de la modification du prix du contrat sur la durée de celui-ci

    Les parties ont modifié les conditions financières de leur contrat par un avenant de révision de prix d'une durée de deux ans tacitement renouvelable. Une partie peut-elle se prévaloir de cet avenant pour déduire que le contrat à durée indéterminée est passé en contrat à durée déterminée ?

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    Repli confirmé du cours des matières premières

    Au cours du mois de septembre dernier, les matières premières importées en France ont enregistré un repli de 3% de leur cours moyen. Sur un an, les cours sont en hausse de 9,3%. Les plus fortes baisses du mois bénéficient aux métaux non ferreux, à la pâte à papier et aux produits tropicaux.

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    Droit immobilier : les principaux textes d'octobre 2011

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois d'octobre 2011 : accès aux fonctions de notaire, réforme du droit des baux commerciaux et des baux d'habitation, contrats de syndics de copropriété ...

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    Indice du coût de la main d'oeuvre Syntec - septembre 2011

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'oeuvre Syntec parues le 28/10/2011 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2009

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    La Douane et "2xmoinscher.com" s'associent dans la lutte contre la contrefaçon

    L'accroissement du commerce en ligne a eu pour conséquence la multiplication du nombre d'articles contrefaits présentés la vente. Dans le cadre de sa mission de détection et de répression des contrefaçons, l'administration des douanes s'est associée au site de vente en ligne " 2xmoinscher.com ".

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    Droit des affaires : les principaux textes d'octobre 2011

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois d'octobre 2011 : EIRL, assurances, avocat, notaire, professions réglementées, justice pénale, gestion d'actifs...

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    Locataire dans le pétrin, son bail d'habitation est résilié

    La locataire d'un logement réservé exclusivement à l'habitation bourgeoise ne peut y exercer une activité professionnelle. En fabriquant, dans son logement, du pain en vue de la vente à un tiers, elle s'expose à la résiliation de son bail.

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