Finances et Gestion - Actualités
Indices des prix à la consommation, juillet 2012
Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 14/08/2012 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2010.
Entrée en vigueur de la 2ème loi de finances rectificative pour 2012
La deuxième loi de finances rectificative pour 2012 n°2012-958 a été promulguée le 16 août 2012 et publiée au JO du vendredi 17 août 2012. Plusieurs mesures sont applicables dès sa publication, soit le 17 août 2012. Il s'agit notamment des mesures concernant les droits de succession et de donation et la nouvelle contribution due par les entreprises sur les dividendes. La plupart des autres mesures ont une date légale d'application particulière.
Baisse saisonnière des prix en juillet
En juillet, l'évolution des prix à la consommation a été marquée par la baisse des prix sur les produits soldés, tels l'habillement. L'INSEE relève aussi le recul saisonnier des produits frais. Ces mouvements de prix ont été partiellement compensés par la hausse estivale des services liés aux vacances. L'inflation annuelle reste au niveau atteint en juin avec +1,9% (-0,4% sur le mois).
Démarcher n'est pas jouer
Le démarchage fait l'objet d'une réglementation particulière, imposant certaines obligations au démarcheur et ce, quel que soit son statut (indépendant, salarié, mandataire). Tout manquement à ces obligations peut être sanctionné. Cependant, toute « visite » à domicile n'est pas constitutive de démarchage.
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : les commentaires de l'administration fiscale
Créée par les dispositions de l'article 2 de la loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 décembre 2011), la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus sera due pour la première fois en 2012. L'administration fiscale publie ses commentaires dans une instruction. Occasion pour nous de présenter la nouvelle contribution : qui est véritablement concerné par son paiement, quelle est son assiette et quelles en sont les modalités de recouvrement.
Registre du commerce et des sociétés : mesures d'allègement
Les mesures d'allègement des formalités à effectuer au registre du commerce et des sociétés (RCS), notamment en matière de dépôt au greffe, amorcées par la loi Warsmann du 22 mars 2012, sont aujourd'hui complétées par un décret n°2012-928 du 31 juillet 2012 ainsi qu'un arrêté du même jour.
Deuxième loi de finances rectificative pour 2012 : volet entreprises
La loi de finances rectificative adoptée par le Parlement en juillet 2012, mais non encore publiée au JO à ce jour, a instauré plusieurs mesures en matière de fiscalité des entreprises, dont une contribution additionnelle sur les dividendes, l'institution de mesures anti-abus telles que la non déductibilité des abandons de créance financiers, une restriction des reports de déficits et la suppression de l'avantage lié à la provision pour investissement.
Deuxième Loi de Finances rectificative pour 2012 : volet patrimonial
La loi de finances rectificative adoptée par le Parlement en juillet 2012, mais non encore publiée au JO à ce jour, a instauré plusieurs mesures en matière patrimoniale, dont une contribution exceptionnelle sur la Fortune, une augmentation des droits de succession et de donation, la suppression de l'exonération fiscale des heures supplémentaires et l'assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux pour leurs revenus fonciers et leurs plus-values immobilières.
Harcèlement sexuel : les nouvelles dispositions pénales
La loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel a été publiée au Journal officiel du 7 août 2012. Outre des modifications intervenues dans le Code du travail, la nouvelle loi rétablit dans le Code pénal l'incrimination de harcèlement sexuel.
Net rebond du cours du brut
Depuis son plancher de 90 dollars atteint fin juin dernier, le cours du baril de pétrole ne cesse de progresser. En un mois, le prix du Brent a gagné 15%. En France, le prix des carburants est à quelques centimes des niveaux records enregistrés en mars dernier. Plusieurs facteurs expliquent ce rebond.