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    Finances et Gestion - Actualités

    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – avril 2012

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/05/2012 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2010

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    Droit immobilier : les principaux textes de mai 2012

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de mai 2012 : attribution des logements sociaux, entretien des ascenseurs, trêve hivernale, risques naturels, prorogation des droits à construire …

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    Atteinte à la vie privée sur internet : agir bien, mais agir vite.

    Internet est devenu une source importante d'informations, souvent utiles, mais parfois également préjudiciables. Toutes sortes de renseignements peuvent être trouvés sur internet mais certains peuvent aller à l'encontre du respect à la vie privée. Si le cas se présente, il est possible d'agir, mais rapidement !

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    Les dernières évolutions du crédit d'impôt développement durable

    L'administration fiscale vient de commenter dans une instruction, les derniers aménagements apportés au crédit d'impôt pour dépenses d'équipement en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Elle précise notamment les nouveaux taux applicables en 2012 et les conditions d'éligibilité de certaines dépenses.

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    Droit des affaires : les principaux textes de mai 2012

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de mai 2012 : sociétés de participations financières d'expert-comptable, Commissaires aux comptes, crédit, procédure civile…

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    Acheter une partie commune dans une copropriété : mode d'emploi

    L'achat d'une partie commune dans une copropriété, par exemple un palier, une partie de couloir, une courette ou la loge de la concierge, peut s'avérer judicieuse. Mais une procédure rigoureuse s'avère nécessaire. Alors examinons ici les étapes essentielles à respecter pour l'acquisition d'une partie commune.

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    Le code des procédures civiles d'exécution entre en vigueur le 1er juin 2012

    Durant les fêtes de fin d'année 2011, la partie législative du code des procédures civiles d'exécution a été publiée par l'ordonnance n°2011-1895 du 19 décembre 2011. Son entrée en vigueur était alors fixée le premier jour du sixième mois après sa publication, soit le 1er juin 2012. Quels sont les changements qui sont visés ?

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    Impôt sur les sociétés : les règles de report en avant et en arrière des déficits sont précisées

    Les mécanismes de report en avant et en arrière des déficits subis par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ont été modifiés par l'article 2 de la loi de finances rectificative pour 2011 du 19 septembre 2011. Notamment, les reports des déficits supérieurs à 1 000 000 d'euros supportent des restrictions particulières. Une instruction fiscale parue le 23 mai 2012 commente ces récents aménagements.

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    La simple remise d'un chèque vaut-elle paiement ?

    Le simple fait de remettre un chèque à son créancier ne fait pas disparaître la dette. La créance pourra toujours être réclamée tant que celle-ci n'est pas prescrite, peu importe que le délai d'encaissement du chèque soit dépassé. Mais alors que vaut la présomption de paiement ?

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    Halte aux meublés touristiques sauvages à Paris

    Transformer un local jusqu'ici affecté à l'habitation principale en local meublé destiné à la location saisonnière constitue un changement d'usage soumis à autorisation dans les grandes villes et notamment à Paris. Le propriétaire d'appartements parisiens loués en meublés touristiques est condamné à 15000 euros d'amende.

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