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    Finances et Gestion - Actualités

    Procédures douanières : après la dématérialisation, le télérèglement

    Les procédures douanières sont maintenant dématérialisées dans les systèmes DELTA (Dédouanement en ligne par traitement automatisé) et ISOPE (Informatisation de la Saisie des Opérations Produits Energétiques). A compter du 1er janvier 2013, les opérateurs auront aussi l'obligation de payer les droits et taxes par télérèglement.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - juin 2012

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de juin 2012, TMM, Tempé, TME, TMO, OAT 10 ans

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    Droit des affaires : les principaux textes de juin 2012

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de juin 2012 : taux de l'usure, concurrence, intermédiaire en opérations de banque, voie d'exécution... : Cette sélection est courte du fait de la mise en place récente de la nouvelle Assemblée.

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    TVA : fin du régime du répondant fiscal en matière d'autoliquidation

    La CJUE dans un arrêt du 15 décembre 2011 a condamné la France sur le régime du répondant fiscal qui implique la désignation d'un répondant fiscal par le vendeur ou le prestataire établi hors de France. Ce dispositif permet de collecter et de payer la TVA au nom et pour le compte du client redevable et la compenser avec la TVA supportée par l'assujetti non-établi.

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    Taux de change au 29 juin 2012 et moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur de la livre sterling, du rouble, du real brésilien, du dollar US, du yen, et d'autres devises par rapport à l'euro au 29 juin 2012 et en moyenne mensuelle pour le mois de juin 2012.

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    L'indice du coût horaire du travail - ICHTrev-TS

    Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre parues le 03/04/2012 et téléchargez les documents présentant l'évolution des principaux indices depuis 2009.

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    L'administration fiscale va mettre en ligne une nouvelle base de données en septembre 2012

    Afin de simplifier et de sécuriser la documentation fiscale officielle provenant de l'Administration, la Direction Générale des Finances publiques (DGFIP) crée une nouvelle base d'information unique. Dénommée « BOFIP-Impôts », cette base de données gratuite sera mise à la disposition du public mi-septembre. Elle rassemblera toute la doctrine administrative opposable au contribuable.

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    En 2014, les produits russes ou brésiliens importés dans l'UE seront taxés au taux plein

    Cette mesure touchera également d'autres pays, par exemple, l'Arabie Saoudite, l'Argentine. Elle s'inscrit dans le cadre de la réforme du S.P.G. (Schéma de Préférences Généralisées) qui a été adoptée par le Parlement européen le 13 juin dernier.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – mai 2012

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 29/06/2012 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2010

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    Effets indésirables des baux dérogatoires : requalification en bail commercial

    Si, selon une jurisprudence constante, plusieurs baux dérogatoires peuvent être successivement conclus, la renonciation au bénéfice du statut des baux commerciaux n'est toutefois admise que de façon restrictive. La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 31 mai 2012, qu'à défaut de renonciation valable, le nouveau bail dérogatoire est soumis au statut des baux commerciaux. Le fait que l'activité exercée dans les locaux soit différente de celle prévue dans le bail précédent est sans incidence.

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