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    Finances et Gestion - Actualités

    L'inflation demeure au-dessus des 2% par an

    Le relevé des prix effectué par l'INSEE pour le mois de mars confirme la tendance observée au cours des derniers mois. Les hausses de prix touchent presque tous les produits. Les équipements audiovisuels et informatiques restent quasiment les seuls à bénéficier de diminution de prix.L'inflation du mois s'établit à 0,8%. Sur les douze derniers mois, la hausse des prix à la consommation garde le même rythme qu'en février avec +2,3% (+2,5% en 2011).

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    Congé du bail commercial : de l'importance des termes

    La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit (« Warsmann II ») clarifie les modalités de fin du bail commercial et met un terme à la controverse sur la date d'effet de ce congé, née à propos de la prise en compte du dernier jour du trimestre civil : faute de congé délivré pour le terme contractuel, le bail se prolonge tacitement ; au cours de cette période, le congé délivré six mois à l'avance prendra effet le dernier jour du trimestre civil suivant ce délai.

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    Les pouvoirs du gérant dans une SARL

    Dans la société à responsabilité limitée (SARL), le gérant, représentant légal de celle-ci, dispose de pouvoirs très étendus pour gérer la société. Peut-il toutefois céder le fonds de commerce de la société sans avoir obtenu préalablement l'accord des associés ?

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    Le pétrole trop cher pour l'économie mondiale

    En mars, le cours du pétrole poursuit son insoutenable progression. Le Brent se négocie à près de 125 dollars le baril en moyenne mensuelle, contre 118 dollars en février. Cette flambée des prix provoque des réactions des pays consommateurs et des pays producteurs notamment l'Arabie saoudite.

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    Loi de simplification du droit : les nouveautés pour les artisans

    La loi de simplification du droit du 22 mars 2012 comporte des dispositions relatives aux artisans. Elle apporte des modifications à la loi du 5 juillet 1996 en précisant la notion d'artisan et en créant de nouvelles catégories d'artisans : les artisans qualifiés et les artisans d'art.

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    Loi de simplification du droit : enfin une définition concrète des professions libérales

    La loi relative à la simplification du droit (« Warsmann II ») du 22 mars 2012 a enfin apporté une définition légale à ce qu'il faut entendre par profession libérale. Cette définition met fin aux divergences d'appréciation de cette notion.

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    L'indice du coût horaire du travail - ICHTrev-TS – décembre 2011 et janvier 2012

    Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre parues le 03/04/2012 et téléchargez les documents présentant l'évolution des principaux indices depuis 2009

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    Droit des affaires : la jurisprudence de mars 2012

    Conséquences de l'erreur d'une banque, validité d'une clause compromissoire, mauvaise foi du débiteur surendetté, déséquilibre significatif dans un contrat commercial, rupture brutale des relations commerciales, clause de réserve de propriété : retrouvez une sélection d'arrêts marquants en droit des affaires.

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    Les nouvelles modalités d'imposition de la retenue à la source sur les stock-options

    Depuis le 1er avril 2011, les gains provenant des dispositifs d'actionnariat salarié (stock-options, actions gratuites et bons de souscription de parts de créateur d'entreprise) sont soumis à une retenue à la source pour les non-résidents. L'administration fiscale commente dans une instruction ces nouvelles dispositions d'imposition à la source permettant de sécuriser et de simplifier la déclaration et le paiement de l'impôt sur le revenu des personnes non domiciliées en France.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – mars 2012

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de mars 2012, Euribor 1M, 3M, 6M et 12M, Eonia ou Tempé, T4M ou TMM, TME, TMO

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