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    Finances et Gestion - Actualités

    Homologation du règlement de l'ANC sur le modèle d'annexe abrégée

    L'Autorité des Normes Comptables (ANC) a élaboré en juin 2011 un règlement donnant un modèle d'annexe abrégée applicable aux sociétés commerciales qui répondent aux deux critères suivants : pouvoir adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels et être placées sous le régime réel simplifié d'imposition. Ce règlement a été homologué fin décembre 2011. En voici le détail.

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    Expatriation en Belgique : comment se calcule l'impôt sur le revenu ?

    Comme en France, l'impôt sur le revenu en Belgique est établi sur les revenus encaissés l'année précédente. Il est possible de déduire des dépenses telles que les pensions alimentaires, ou de prendre en compte les enfants à charge par le biais d'abattements. Le barème de l'impôt sur le revenu est progressif avec des taux qui varient de 25 % à 50 %. Les personnes physiques résidentes de Belgique y sont assujetties à l'impôt sur leur revenu mondial.

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    Le nouveau régime du crédit d'impôt intéressement

    Une instruction commente les changements apportés au crédit d'impôt intéressement dont bénéficient les entreprises qui concluent des accords d'intéressement en faveur de leurs salariés. Ce crédit d'impôt imputable sur l'impôt sur les bénéfices a été modifié par la loi de finances pour 2011 et la 1ère loi de finances rectificative pour 2011. Par ailleurs, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 institue, sous conditions, un accord d'intéressement pour un an.

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    Soldes sur internet : Les obligations des cybermarchands

    Les soldes d'hiver ont débuté la semaine dernière et intéressent de nombreux consommateurs qui sont attirés de plus en plus par les soldes sur internet. Face à cette progression, quelles sont les règlementations que doit respecter les cybermarchands ?

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    Imposition du salaire en Belgique

    En Belgique, les salariés sont soumis à l'impôt sur le revenu à travers une retenue à la source pratiquée par l'employeur. Les frais professionnels sont déductibles au réel ou au moyen d'une déduction forfaitaire qui varie de 3 % à 28,7 % en fonction du montant du salaire imposable. Enfin, les cadres étrangers qui travaillent en Belgique peuvent bénéficier d'un régime exonératoire d'impôt particulier.

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    L'agent immobilier, le consommateur et le mandat exclusif

    Le Sénat est revenu sur l'interdiction de la clause pénale dans les mandats exclusifs de vente, prévue dans le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. Le mandat est toutefois mieux encadré.

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    2,5% d'inflation en 2011

    Au cours de l'année 2011, les prix à la consommation ont subi de fortes hausses. Les plus notables ont affecté les produits alimentaires (+3,3%), le logement (+3,9%), les frais d'utilisation de véhicules personnels (+5,7%) ainsi que l'habillement (+3,2%). Seuls les équipements en nouvelles technologies et les services de communication bénéficient des baisses de prix respectives de 8,6% et de 3,3%. Au total, le coût de la vie a progressé de 2,5% sur l'année 2011.

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    Baux d'habitation : l'indice IRL du quatrième trimestre 2011

    La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du quatrième trimestre 2011 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.

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    Plus-values de cession de titres : l'abattement pour durée de détention disparait

    L'article 80 de la loi de finances pour 2012 a modifié le régime fiscal des plus-values sur valeurs mobilières des particuliers. L'abattement général pour durée de détention applicable à certains gains de cession de titres est remplacé par un dispositif de report d'imposition.

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    Mise à jour de vos agendas : les dates de dépôt de la DEB et de la DES sont parus

    La Déclaration d'échanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services DES) doivent être reçues ou enregistrées au plus tard le 10ème jour ouvrable suivant le mois de référence. Les dates correspondantes viennent d'être publiées.

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