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    Finances et Gestion - Actualités

    60,4 % des entreprises exportatrices se déclarent innovantes

    L'innovation est un plus pour les entreprises qui se développent à l'international. Leur chiffre d'affaires à l'exportation et la progression de leurs ventes sont supérieurs à ceux des entreprises non innovantes. C'est ce qui ressort des données douanières et de l'enquête européenne Innovation CIS 2008 réalisée par l'INSEE.

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    Recensement des différentes options comptables en Europe pour une même opération

    Les services de la Commission européenne viennent de publier un rapport sur l'utilisation des options comptables offertes par les directives comptables européennes. On peut y découvrir comment tel pays préconise de comptabiliser une opération particulière, et quelle différence il peut y avoir dans tel autre. Il permet de mieux connaitre les différentes présentations comptables dans un groupe européen.

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    La prime de partage des profits est déductible du résultat imposable

    Un rescrit vient de préciser le régime fiscal de la prime de partage des profits. Cette prime est imposable dans la catégorie fiscale des traitements et salaires pour la personne qui la reçoit et déductible du résultat imposable de l'entreprise qui la verse.

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    Délais de paiement : prolongation des accords dérogatoires ?

    Depuis le 1er janvier 2009, les délais de paiement, ont fait l'objet de nombreux débats et de contestations. Leur application a été contestée et le raccourcissement brutal des délais de paiement a été difficile. Certains secteurs d'activité, pour pallier à cela, ont conclu des accords permettant d'atteindre progressivement les nouveaux plafonds. Deux projets de loi sèment le doute quant au devenir des accords dérogatoires.

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    Entreprises et marchés publics : les clés de la réussite

    Dans la continuité de notre première publication présentant le cadre général de l'achat public, nous abordons désormais les principes et les procédures qui régissent ces achats. Au programme: égalité de traitement des candidats, transparence, publicité et mise en concurrence...

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    Livraisons intracommunautaires exonérées : détenez-vous les bonnes preuves ?

    L'exonération de la TVA applicables aux livraisons intracommunautaires est subordonnée à la présentation de preuves de sortie de France des marchandises. Dans une affaire jugée le 7 juillet dernier, la Cour Administrative d'Appel de Versailles s'est prononcée sur la valeur probante de certains documents produits.

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    Diagnostic réservé sur l'économie française

    L'optimisme du début de l'année 2011 est mis à mal depuis le second trimestre en raison de l'incertitude économique qui frappe la zone euro ainsi que de la nécessaire rigueur des finances publiques. Pour 2012, les prévisionnistes font preuve de prudence dans l'élaboration de leurs hypothèses.

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    Taux de change de la DEB et de la DES du 19 octobre 2011

    Les cours des devises retenus pour souscrire la déclaration d'échange de biens (DEB) et la déclaration d'échange de services (DES) des opérations intracommunautaires du mois de novembre 2011 ont été publiés le 20 octobre 2011.

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    Vente par lots : faut-il modifier l'affichage des prix ?

    Afin de ne pas tromper le consommateur lors de l'annonce de promotions sur des produits vendus par lots, certains ont souhaité que les commerçants mentionnent la différence de prix entre le produit vendu par lots et le produit à l'unité. En effet, dans certains cas, le prix du lot se révèle moins avantageux. L'affichage des prix des produits vendus par lots doit-il être modifié ?

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    L'assujettissement à la TVA pour des opérations immobilières précisé

    La CJUE vient de rendre une décision intéressante sur la notion d'assujetti à la TVA dans le cadre d'une opération immobilière. Une personne physique exerçant une activité agricole ne peut pas être considérée comme assujettie à la TVA lorsqu'elle revend un terrain requalifié indépendamment de sa volonté de terrain constructible. La CJUE a jugé qu'il s'agissait du simple exercice du droit de propriété par son titulaire et que cela ne relevait pas d'une activité économique taxable à la TVA.

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