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    Finances et Gestion - Actualités

    Copropriété : recharge des véhicules électriques

    La recharge des véhicules dans les immeubles est aujourd'hui facilitée par le Grenelle de l'environnement. Un décret vient de fixer les dispositions nécessaires à cette installation et détermine les mesures nécessaires à la mise en place d'infrastructures dédiées.

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    Pétrole : entre 110 et 120 dollars le baril

    Les cours du pétrole ont légèrement progressé en juillet 2011 sans franchir la barre des 120 dollars le baril. Les signes d'essoufflement de la croissance mondiale tempèrent les facteurs de hausse de prix. Toutefois, la demande des pays émergents en brut, Chine en tête, ne faiblit pas. En juillet, le cours moyen du Brent s'est maintenu à un haut niveau (environ 116,7 dollars le baril contre 114,1 dollars en juin).

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    Baux ruraux : l'indice national des fermages est publié

    L'indice national des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation agricole est paru ce jour au journal officiel par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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    Droit des affaires : les principaux textes de juillet 2011

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de juillet 2011 : surendettement, vente au déballage, garde à vue, transport, banque, assurance, avocat, huissier, commissaire-priseur, expert automobile, expert judiciaire...

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    Vente avec prime : la nouvelle réglementation

    6 ans après la directive européenne du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs, la France a adopté la loi de simplification du droit, mettant à jour la règlementation des ventes avec prime.

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    Annexe comptable: nouvelle simplification

    Un nouvel article du code de commerce permet à certaines personnes morales de présenter une annexe comptable établie selon un modèle abrégé. Ce dernier, fixé par un Règlement de l'Autorité des Normes Comptables, est en cours d'homologation.

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    La loi Chatel s'applique également aux personnes morales

    La loi Chatel règlemente les liens contractuels entre les professionnels prestataires de services et leur client, notamment les obligations d'information pour les contrats à reconduction tacite. La question est de savoir si les personnes morales entrent dans la catégorie des non-professionnels ou des consommateurs bénéficiant de ces dispositions.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - juillet 2011

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de juillet 2011, T4M ou TMM, Eonia ou Tempé, TME, TMO, Euribor ou Tibeur.

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    Taux de change au 29 juillet 2011 et moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du yen, de la livre sterling et d'autres devises par rapport à l'euro au 29 juillet 2011 et en moyenne mensuelle pour le mois de juillet 2011

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    Indice du coût de la main d'oeuvre Syntec - juin 2011

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'oeuvre Syntec parues le 28/07/2011 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2009

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