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    Finances et Gestion - Actualités

    Indice du coût de la main d'oeuvre Syntec - mai 2011

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'oeuvre Syntec parues le 30/06/2011 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2009

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    ALGERIE : les producteurs importateurs sont dispensés de credoc

    La suppression de l'obligation de recourir au crédit documentaire pour les producteurs importateurs est une des mesures qui ressort du Sommet Tripartite qui s'est tenu le Samedi 28 Mai 2011 à DJjenane El Mithak à Alger.

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    CET : les modalités du dégrèvement précisées

    Une instruction fiscale vient de commenter les modifications apportées au plafonnement de la contribution économique territoriale (CET). A compter des impositions établies au titre de l'année 2010, un taux de plafonnement de la CET est applicable au taux de 3 % de la valeur ajoutée produite par l'entreprise. Si la CET acquittée est supérieure à ce taux, le redevable peut effectuer une demande de dégrèvement. L'instruction précise le champ d'application et les modalités de ce dégrèvement.

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    Vente : indemnisation rime avec intention !

    l'acheteur victime d'un dol voit sa demande en indemnisation subordonnée à la preuve de l'intention du vendeur de le tromper.

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    L'investissement consolide la croissance

    Le Ministère des Finances, les banques et l'INSEE viennent de revoir à la hausse leurs prévisions de croissance pour 2011. Grâce à l'investissement des entreprises venu en renfort de la consommation des ménages, le PIB de la France progresserait autour de 2% en 2011. Il y a peu, les économistes tablaient timidement sur un taux voisin de celui de 2010.

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    Vente immobilière : conséquences de la notification irrégulière

    La Cour de cassation rappelle qu'une notification irrégulière ne fait pas courir le délai de rétractation de l'acquéreur ; en conséquence, celui-ci peut se rétracter à tout moment, et même en cours d'instance par voie de conclusions.

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    Rattachement d'une remise de dette d'une entreprise en plan de sauvegarde

    Il est fréquent que le créancier d'une entreprise qui fait l'objet d'un plan de sauvegarde accorde une remise à son débiteur qui accepte de le rembourser plus rapidement que l'échéancier prévu. Un changement de la rédaction de l'article L. 626-19 du Code de commerce oblige désormais le débiteur à prendre en compte le produit lié à cette remise dès le remboursement de la dette, et remet ainsi en cause le mode de comptabilisation antérieur.

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    Dédouanement avec DELT@ : les AI2 sont maintenant dématérialisés

    Le recours à la procédure des AI2 permettant d'importer en franchise de TVA est désormais intégré dans DELT@ à la procédure dématérialisée des déclarations en douane. Une circulaire du 7 juin 2011 explique les conditions de cette dématérialisation et les modalités de contrôle par l'administration.

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    Droit des affaires : les principaux textes de juin 2011

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de juin 2011 : usure, garde à vue, transport, prix du livre numérique, rapport de gestion des sociétés...

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    L'ANC a publié un état d'avancement des travaux du groupe " Impôts et taxes "

    L'Autorité des Normes Comptables (ANC) a constitué en 2010 un groupe de travail sur les impôts et taxes, qui se penche notamment sur le fait générateur de leur comptabilisation. L'ANC a publié en mai 2011 ses premières réflexions sur le sujet, sans trancher la question.

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