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    Finances et Gestion - Actualités

    Les signes de reprise économique se confirment

    La production repart, l'investissement aussi. Les entreprises embauchent. Cependant, la hausse des cours des matières premières, un taux de chômage élevé et la nécessité de politiques publiques plus restrictives limitent l'ampleur du rebond.

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    Nouveau barème kilométrique rectifié pour 2011

    Le premier ministre François Fillon l'avait annoncé le 5 avril 2011 : le barème kilométrique est revalorisé de 4,6 % en raison de la hausse des prix du carburant. Deux nouvelles instructions fiscales ont été publiées pour confirmer cette revalorisation. Les Bulletins Officiels des impôts 5 F-8-11 pour les salariés et le 4 G-2-11 pour les professions libérales remplacent et annulent les anciens barèmes publiés respectivement en 5 F-6-11 et en 4 G-1-11.

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    Indices des prix à la consommation - mars 2011

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 13/04/2011 et téléchargez l'évolution des IPC depuis décembre 2008

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    Droit immobilier : la jurisprudence de mars 2011

    Clause résolutoire, délais de paiement, mandat non exclusif, vente immobilière, assurance construction, droit au bail commercial, servitude non publiée, obligations du notaire, suretés, location des combles... : Retrouvez une sélection des derniers arrêts marquants en droit immobilier de la Cour de cassation et des Cours d'appel.

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    L'actualité en droit des sociétés

    Retrouvez les dernières jurisprudences en droit des sociétés et notamment le contentieux en matière de révocation des dirigeants sociaux qui est toujours aussi nourri.

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    Le pétrole gonfle l'inflation

    La hausse constante des cours du pétrole porte toujours plus haut la progression des prix à la consommation. Cependant, en mars, d'autres facteurs conjoncturels contribuent fortement à l'augmentation des prix de l'énergie. L'inflation française atteint 0,8% sur le mois, 2,0% sur douze mois.

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    Parution de l'indice IRL du premier trimestre 2011

    La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du premier trimestre 2011 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.

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    L'ISF est allégé et un nouveau barème voit le jour

    Le Président Nicolas Sarkozy a arbitré le 12 avril 2011 : la réforme de la fiscalité du patrimoine consistera en la suppression du bouclier fiscal et en un réaménagement du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune. L'ISF concernera désormais uniquement les patrimoines supérieurs à 1,3 millions d'euros. Cette réforme de l'ISF s'accompagnera de mesures de réaménagements du barème des droits de succession et de donation. Elle sera présentée en Conseil des ministres le 11 mai 2011.

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    Franchiseur - franchisé : la franchise est de mise !

    Tenu à une obligation d'information précontractuelle, le franchiseur doit remettre à son futur franchisé des documents donnant des informations sincères lui permettant de s'engager en toute connaissance de cause. Cette obligation n'est pas toujours respectée, et les tribunaux n'hésitent pas à sanctionner ce manque de ..." franchise " !

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    Le dispositif fiscal "Scellier" en faveur de l'investissement locatif est commenté

    Dispositif incitatif en faveur de l'investissement locatif neuf, la réduction d'impôt "Scellier" a fait l'objet de nombreuses modifications au cours des dernières années dans le cadre de la Loi de Finances pour 2010 (art. 82 et 83) et la Loi de Finances pour 2011 (art.105). L'administration fiscale publie ses commentaires sur ces nouvelles dispositions et apporte diverses autres précisions dans une instruction parue le 7 avril dernier au BOI 5 B-8-11.

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