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    Finances et Gestion - Actualités

    Indice du coût de la main d'oeuvre Syntec - janvier 2011

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'oeuvre Syntec parues le 28/02/2011 et téléchargez le document présentant l'évolution de l'indice Syntec depuis 2009

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    Droit immobilier : la jurisprudence du mois de février 2011

    Droit à l'antenne, time sharing, construction et réception des travaux, vente immobilière, contrats saisonniers, droit à commission de l'agent immobilier, notion de professionnel... Retrouvez une sélection des derniers arrêts marquants en droit immobilier.

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    Droit immobilier : un mois riche en actualité

    Vidéosurveillance dans les halls d'immeuble, attribution des logements sociaux, tarif des notaires modifié, mise en place d'un groupe de réflexion sur les indices des loyers commerciaux, convocation électronique aux assemblées de copropriété ... Retrouvez une sélection des principaux textes en droit immobilier ce mois-ci.

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    Indices des prix à la consommation - janvier 2011

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 23/02/2011 et téléchargez l'évolution des IPC depuis décembre 2008

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    Baisse des prix en janvier 2011

    Les prix à la consommation reculent de 0,2% au mois de janvier, en raison des baisses de prix des produits soldés, notamment de l?habillement. Ce recul saisonnier occulte les hausses de prix de l?énergie et de certains services. L'inflation annuelle, quant à elle, demeure au niveau enregistré en décembre 2010, avec +1,8%.

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    Procédure collective : un mandat spécial pour la déclaration de créance

    Un tiers mandataire n'avait pas remis à l'appui de sa déclaration de créance un mandat spécial et écrit. L'Assemblée Plénière de la Cour de cassation, dans un arrêt du 4 février 2011, vient d'assouplir les conditions pour justifier de ce mandat en cours de procédure.

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    Le Mécénat de compétences : " tous gagnants " !

    Selon la dernière enquête de l'Admical, 21% des entreprises mécènes pratiquent le mécénat de compétences. Cette forme de mécénat présente de multiples avantages tant pour les bénéficiaires qu'en termes de gestion économique et de gestion des ressources humaines de l'entreprise. En donnant un rôle moteur au DRH plutôt qu'au responsable financier, il met en valeur les collaborateurs de l'entreprise et devient un élément à prendre en compte dans le cadre RSE (responsabilité sociale de l'entreprise)

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    Négociation commerciale : la date butoir du 1er mars approche !

    La loi de Modernisation de l'Economie (LME) du 4 août 2008 est venue modifier le régime des marges " avant " et " arrière " consenties entre fournisseurs et distributeurs. Le résultat de la négociation commerciale doit être formalisé dans une convention récapitulative, avant le 1er mars de chaque année. L'objectif est de parvenir à une négociation équilibrée et d'instaurer une véritable transparence entre les parties.

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    Logement familial : vente par un époux non divorcé

    Un arrêt de la Cour de cassation du 26 janvier 2011 rappelle que le domicile de la famille ne peut être vendu par un époux sans le consentement de l'autre, même s'il s'est vu attribuer la jouissance dudit logement durant la procédure de divorce.

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    Taux de change de la DEB et de la DES au 16 février 2011

    Les cours des devises retenus pour souscrire la déclaration d'échange de biens (DEB) et la déclaration d'échange de services (DES) des opérations intracommunautaires du mois de mars 2011, ont été publiés le 16 février 2011.

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