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    Finances et Gestion - Actualités

    Comment mettre fin aux pensions alimentaires non perçues

    Il s'appelle APAI. Produit récemment conçu par Solly Azar qui l'a lancé en septembre dernier, pour éviter que près d'un tiers des pensions alimentaires ne soient jamais versées.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - novembre 2010

    Finances et Gestion / Indices et taux 03 décembre 2010

    Pour novembre, la moyenne mensuelle du taux moyen mensuel du marché monétaire ou T4M s'élève à 0,5777% et l'euribor 3 mois à 1,042%. Consultez, en téléchargement, la valeur des autres principaux taux d'intérêt pratiqués en France.

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    Les principaux textes du mois de novembre 2010

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de novembre 2010 : transport, surendettement, agents commerciaux étrangers...

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    L'Algérie allège certaines procédures en matière de commerce extérieur

    Dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2010, l'Algérie revient sur certaines mesures instaurées l'année dernière et qui touchent au paiement des importations par crédit documentaire ainsi qu'à l'interdiction frappant l'importation de produits d'occasion.

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    Annulation de l'imposition à la CFE pour certains auto-entrepreneurs

    Dans un communiqué du 30 novembre 2010, Christine Lagarde et François Baroin ont apporté des précisions sur le régime d'imposition à la cotisation foncière des entreprises visant certains auto-entrepreneurs.

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    Importations en provenance de pays en développement : le SPG 2011 est arrivé

    La Commission européenne a adopté le 18 novembre un règlement révisant les règles d'origine applicables aux produits importés dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG).

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    Indice du coût de la main d'oeuvre Syntec - octobre 2010

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'oeuvre Syntec parues le 29/11/2010 et téléchargez le document présentant l'évolution de l'indice Syntec depuis 2008

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    Le crédit d'impôt intéressement serait aménagé dans le cadre du budget pour 2011

    Les députés ont modifié le régime fiscal du crédit d'impôt intéressement dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2011. Seules en bénéficieraient les petites entreprises de moins de cinquante salariés, dans lesquelles la participation des salariés n'est pas obligatoire.

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    Tout savoir sur l'assurance dommage-ouvrage

    Il existe deux types d'obligation en matière d'assurance construction : celle du constructeur qui doit couvrir sa responsabilité décennale et celle du propriétaire, ou du maitre de l'ouvrage, qui doit souscrire une assurance appelée " dommage-ouvrage ".

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    Relocalisation : phénomène de mode ou tendance lourde

    De plus en plus d'entreprises françaises réfléchissent à des relocalisations de leurs sites industriels en France, que ceux-ci soient délocalisés en Asie, à l'Est de l'Europe ou sur les pourtours de la Méditerranée.

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