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    Finances et Gestion - Actualités

    Rapport de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise des sociétés cotées

    L'AMF vient de publier son rapport sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants, dans lequel elle se félicite des progrès dans le respect des pratiques de gouvernement d'entreprise et dans la transparence sur la rémunération des dirigeants, tout en suggérant des améliorations.

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    Syntec - Juin 2010

    Consultez la valeur de l'indice Syntec du mois de juin 2010 parue le 28/07/2010 et téléchargez le document présentant l'évolution de l'indice Syntec depuis 2008

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    Vente sur plan : plus de sécurité

    La parution prochaine d'un décret devrait sécuriser davantage les opérations de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA). En ce sens, une réponse ministérielle du 1er juillet 2010 apporte des précisions nécessaires.

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    1er janvier 2011 : une nouvelle version des incoterms sera applicable

    La Chambre de Commerce Internationale, rédacteur depuis plus de 70 ans des incoterms, présentera la version 2010 lors d'une conférence qui se tiendra à Paris du 27 au 29 septembre 2010, pour une entrée en application le 1er janvier 2011.

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    Report de la date de dépôt des demandes de remboursement de TVA pour 2009

    La Commission européenne a adopté le 15 juillet 2010 une proposition de directive reportant le délai de dépôt des demandes de remboursement de la TVA relatives à 2009, en raison de retard et de problèmes techniques rencontrés par les Etats membres dans les portails web réservés au remboursement.

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    Transport routier dans l'UE: des freins à l'action en paiement !

    La Cour de cassation vient de préciser que la loi française déclarant l'expéditeur et le destinataire garants du paiement du prix du transport n'est pas une loi de police devant s'appliquer à tout transport de marchandises vers la France à partir d'un autre pays d'Europe.

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    L'ANC préconise de comptabiliser la CET dans le résultat d'exploitation

    La position de l'Autorité des Normes Comptables était très attendue depuis la création de la CET en 2010 et la position du CNC au regard des normes IFRS. En effet, la profession s'interrogeait sur la possibilité de passer la composante CVAE en compte 69 dans les comptes sociaux.

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    Les ventes sur Internet favorisées par la Commission Européenne !

    En adoptant le nouveau règlement d'exemption par catégories sur les restrictions verticales le 20 avril 2010, la Commission Européenne a fixé de nouvelles règles de concurrence pour la distribution, notamment en considération du développement d'Internet, qu'elle souhaite ne plus voir entravé.

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    Salaires de base : 1,6% prévu en 2010

    A la fin du 1er trimestre 2010, le salaire de base des salariés du secteur privé a progressé de 1,8% sur un an, soit légèrement plus que l'inflation. Cette modération se confirmerait pour l'ensemble de l'année 2010 avec une progression proche de l'inflation (+1,6%).

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    Vente immobilière : les époux sont deux personnes distinctes

    Dans un arrêt du 9 juin 2010, la Cour de cassation a jugé que, lorsque le compromis de vente faisant courir le délai de rétractation prévu par l'article L. 271-1 du CCH est notifié à des époux par une lettre unique, l'avis de réception doit être signé par chacun d'eux .

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