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    Finances et Gestion - Actualités

    Cet article contient une vidéoLME : dépasser les délais de paiement hors accords dérogatoires ?

    La Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) admet dans une certaine mesure et hors accords dérogatoires que le client puisse dépasser les délais légaux maximum de paiement, sous certaines conditions.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - janvier 2010

    En janvier 2010, les taux d'intérêt, à court et long terme, ont poursuivi leur baisse.

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    Indice SYNTEC, stable en décembre

    L'indice Syntec est resté stable en décembre. Sur un an, il augmente de 1,0%

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    Recevabilité d'une action en justice par une association étrangère

    La chambre criminelle de la Cour de cassation, par un arrêt du 8 décembre 2009, vient d'opérer un revirement quant à la possibilité pour une association étrangère, n'ayant pas d'établissement en France et non déclarée en Préfecture, d'exercer une action en justice en France.

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    Loteries commerciales : quel avenir en France ?

    Un arrêt rendu le 14 janvier 2010 (aff. 304/08) par la CJCE illustre que, offrir aux clients une participation à une loterie après un certain nombre d'achats, ne constitue pas une pratique commerciale déloyale au sens de la directive n°2005/29/CE.

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    Une nouvelle convention fiscale avec le Royaume-Uni vient d'être publiée

    La France et le Royaume-Uni ont signé le 19 juin 2008 une nouvelle convention fiscale en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital. Cette convention est entrée en vigueur le 18 décembre 2009.

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    Logement social : des décrets attendus

    Une actualité chargée pour le logement social en ce début d'année 2010 : de nombreux décrets relatifs à la loi sur la réforme du logement, décrets attendus, viennent d'être publiés.

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    Le livre numérique échappe à la loi Lang... pour le moment !

    Saisie pour avis par le Ministère de la culture, l'Autorité de la concurrence s'est interrogée sur l'opportunité de soumettre les livres numériques à la loi Lang sur le prix unique du livre. Aujourd'hui, elle émet toutes réserves, sans préjuger de l'avenir...

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    Les matières premières de plus en plus chères

    En décembre, le prix des matières premières importées en France a augmenté nettement plus que les mois précédents avec +4,6% sur le mois. Malgré les hausses enregistrées depuis le début de l'année 2009, les cours n'ont pas encore retrouvé les niveaux records atteints en 2008.

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    Agents immobiliers : deux arrêtés publiés

    Deux arrêtés relatifs à l'exercice de la profession d'agents immobiliers ont été publiés. Le premier concerne les nouveaux modèles de cartes professionnelles et le second est relatif à l'aptitude acquise à l'étranger.

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