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    Finances et Gestion - Actualités

    Taux de change pour la DEB et la DES

    Les cours des devises retenus pour souscrire la DEB et la DES du 11 juin 2010 ont été publiés au JORF du 22 avril 2010.

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    Nuage volcanique : remboursement et indemnisation des vols ?

    En raison du nuage de cendres, nombre de vols secs ont été annulés. Si les clients peuvent exiger un remboursement, peuvent-ils pour autant prétendre à une indemnisation ?

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    Matières premières : 45% de hausse des cours sur un an

    En mars, le prix en euros des matières premières (hors énergie) importées en France a augmenté de 3,7% du fait du rebond des cours des matières industrielles (+6,0%) et de la hausse du dollar. La progression annuelle atteint un record historique de 45%.

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    Nuage volcanique : remboursement et indemnisation des voyages ?

    En raison du nuage de cendres, nombre de forfaits touristiques ont été annulés. Si les clients peuvent exiger un remboursement, peuvent-ils pour autant prétendre à une indemnisation ?

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    Calendrier 2010 des déclarations fiscales

    Le site de l'administration fiscale vient de mettre en ligne le calendrier des dates de dépôt des déclarations professionnelles. La plupart sont à déposer au 4 mai 2010. Un report exceptionnel au 15 juin 2010 a été accordé pour la contribution économique territoriale (CET).

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    Taxe sur les services de restauration : paiement reporté

    Selon nos informations, l'administration fiscale s'apprête à annoncer un report d'un mois pour le paiement de la taxe sur les services de restauration.

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    Bail commercial : baisse de l'indice et variation du loyer à la hausse

    Les baux commerciaux contiennent généralement une clause indexant le loyer sur la variation de l'indice du coût de la construction (ICC) ou l'indice des loyers commerciaux (ILC). Cette clause, dite d'échelle mobile, précise parfois que le loyer ne variera qu'à la hausse. Est-ce licite ?

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    Internet : les liens "sponsorisés" !

    La Cour de justice de l'Union européenne s'est récemment prononcée sur les " liens sponsorisés " sur internet. Si la validité de la prestation de référencement a été établie, les responsabilités du prestataire et de l'annonceur peuvent néanmoins être engagées.

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    Calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

    La CVAE est due par les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 euros ou par les bailleurs qui ont des recettes, hors baux d'habitation, supérieures à 100 000 euros. Entre 152 500 euros et 500 000 euros de CA, les redevables bénéficient de différents abattements.

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    CET : report de la date de déclaration au 15 juin 2010

    Initialement prévues au 4 mai 2010, certaines déclarations relatives au nouvel impôt de la Contribution Economique Territoriale (CET) ont fait l'objet d'un report exceptionnel au 15 juin 2010. Un communiqué de Christine Lagarde et de François Baroin vient d'officialiser ce report.

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