Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Finances et Gestion - Actualités

    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – octobre 2019

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 29/11/2019 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis janvier 2017.

    Lire la suite >>


    Succession : la représentation des renonçants et les difficultés liées au mécanisme du rapport

    Depuis la loi du 23 juin 2006, lorsqu'un héritier ab intestat renonce à la succession du de cujus, il peut se faire représenter par ses propres descendants. Cela signifie que les descendants du renonçant seront appelés à la succession, en lieu et place de ce dernier. Dans une telle situation, une difficulté apparait lorsque le renonçant avait reçu du défunt des libéralités rapportables.

    Lire la suite >>


    L'Arabie Saoudite adopte une loi pour réglementer la franchise

    Jusqu'à présent, les contrats de franchise étaient réglementés par les dispositions de la loi sur les agents commerciaux en Arabie Saoudite. Une nouvelle loi, publiée le 25 octobre 2019, vient poser un cadre juridique spécifique aux contrats de franchise.

    Lire la suite >>


    Recouvrement de créance en Allemagne : la procédure d'injonction de payer

    Pour recouvrir une créance en Allemagne, il existe un moyen simple, rapide et peu onéreux : le recours à l'injonction de payer ou " Mahnverfahren ".

    Lire la suite >>


    Qu'est ce que le " Certificate of Good Standing " aux Etats-Unis ?

    L'équivalent du Kbis n'existe pas tel quel aux Etats-Unis. Le document s'en rapprochant le plus est appelé " Certificate of Good Standing ", ou encore " Certificate of Existence ", ou " Certificate of Authorization ". Que contient ce document ? A quoi sert-il ?

    Lire la suite >>


    Irlande : déclaration des bénéficiaires effectifs le 22 novembre 2019 au plus tard

    Comme indiqué dans un article publié par SVP au mois d'avril 2019, les entités irlandaises doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs le 22 novembre au plus tard, sans quoi, une amende pourrait être infligée.

    Lire la suite >>


    Indices des prix à la consommation – Octobre 2019

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 14/11/2019 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2017.

    Lire la suite >>


    Les principales règles fiscales aux Pays-Bas

    Découvrez dans cet article les principales règles en matière de fiscalité néerlandaise : taux de l'impôt sur les sociétés, taux de TVA, principales règles en matière de fiscalité dans un contexte international…

    Lire la suite >>


    En juillet 2022 seront nommés de nouveaux professionnels : les commissaires de justice

    Décret relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette nouvelle profession

    Lire la suite >>


    Ventes de logements locatifs sociaux vacants

    Contenu et modalités de la publicité, conditions dans lesquelles ces logements sont vendus aux bénéficiaires, conditions de mise en œuvre de la clause de rachat systématique du logement pendant dix ans

    Lire la suite >>