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    Finances et Gestion - Actualités

    Tempête Xynthia : l'arrêté de catastrophe naturelle est publié

    L'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié au Journal officiel de ce jour. Il vise quatre départements : la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres, la Vendée et la Vienne.

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    Tempête Xynthia : Assurances et indemnisations

    Après les dégats causés par la tempête Xynthia au cours du dernier week-end, les victimes vont devoir constituer des dossiers afin d'être indemnisé de tout ou partie des préjudices subis. Les experts SVP peuvent vous aider dans les démarches à entreprendre.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - février 2010

    Le 18 février 2010, la Réserve fédérale américaine a augmenté son taux d'escompte de 25 points de base pour le porter à 0,75 %. En France, les taux d'intérêt, court et long terme, sont toujours au plus bas.

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    L'après TP : comment les communes et EPCI vont voter la CFE en 2010 ?

    La CFE (cotisation foncière des entreprises) sera fixée par les communes et EPCI selon des modalités particulières en 2010 dans un cadre transitoire. A partir de 2011, le vote des taux se fera selon la procédure de droit commun.

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    La contribution environnementale du secteur textile

    Toute personne qui met sur le marché national des produits textiles neufs destinés aux ménages - habillement, chaussures, linge de maison- doit contribuer ou pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits. Examinons comment s'articule ce système de retraitement.

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    Diffusion de musique : les établissements commerciaux doivent payer

    Les établissements commerciaux qui diffusent de la musique sont redevables d'une rémunération des droits voisins aux droits d'auteur. Un barème des rémunérations est applicable depuis le 1er février 2010.

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    Découvrez SVP traductions : un service de SVP Groupe

    SVP Traductions est le partenaire de grandes entreprises et d'organismes publics dans le traitement de prestations de traduction et d'interprétariat depuis près de 40 ans. Maud Breslauer, chargée de projet pour SVP Traductions, nous présente ce service et l'offre spéciale réservée aux clients SVP.

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    Un indice des loyers pour les bureaux : c'est pour bientôt

    Après avoir été invalidé par le Conseil Constitutionnel, l'indice des loyers des activités tertiaires réapparait dans la loi relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. En attendant sa prochaine entrée en vigueur, retour sur un indice très attendu.

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    Légère baisse des prix en janvier

    Au mois de janvier, les prix à la consommation n'ont baissé que de 0,2% par rapport aux prix de décembre. En effet, la baisse des prix des produits manufacturés, notamment dans l'habillement, a été atténuée par la hausse des prix des carburants et des légumes. L'inflation annuelle s'établit à 1,1%.

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    Indices des prix à la consommation - Janvier 2010

    En janvier, les prix à la consommation ont baissé de 0,2%. Sur un an, ils progressent de 1,1%.

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