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    Finances et Gestion - Actualités

    TVA 2010 - remboursement de la TVA étrangère

    La procédure de remboursement de la TVA qu'une entreprise a supportée à l'étranger est simplifiée par la mise en place d'un portail électronique à la place de l'ancienne procédure papier. Les délais de remboursement sont désormais encadrés et précisés.

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    Soldes : la mention "ni repris, ni échangé" est-elle légale?

    La période des soldes d'hiver vient de commencer et durera 5 semaines. A l'occasion des ventes en soldes, les commerçants, que ce soit en magasin ou sur internet, précisent souvent que les produits vendus ne sont ni repris, ni échangés. Petit tour d'horizon de la législation sur cette notion...

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    Franchissement de la barre des 80 dollars le baril

    Actuellement, tous les facteurs sont réunis pour gonfler le cours du pétrole : le début de l'hiver, les tensions au Moyen Orient, celles entre la Russie et la Biélorussie sans oublier la reprise économique et les quotas inchangés de l'OPEP.

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    1 brevet français sur 5 est déposé dans le domaine automobile

    L'industrie automobile domine le monde des brevets en France avec trois grands axes de développement de l'innovation : l'environnement, qui représente 35% des dépôts de brevets, la sécurité, 35% également et enfin l'habitabilité, avec 30% des dépôts.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - décembre 2009

    Des taux à court et long terme toujours au plus bas.

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    Une nouvelle garantie des risques locatifs

    La garantie des risques locatifs (GRL), créée fin 2006, n'ayant pas eu le succès escompté, le système a été réformé afin d'être plus attractif pour les parties concernées. Trois décrets en date du 23 décembre 2009, parus au JO du 26 décembre 2009, mettent en place le nouveau dispositif.

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    Requalification des quartiers anciens dégradés : parution du décret

    Instauré par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion (dite loi MOLLE), le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) a retenu 40 quartiers bénéficiaires dont la liste est fixée par décret.

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    Garanties de paiement des loyers : parution du décret

    La loi n°2009-323 du 25 mars 2009 sur le logement a réformé les garanties de paiement des loyers, notamment celles demandées par les personnes morales. Pour ces dernières, le cautionnement ne peut être demandé que s'il est apporté par un des organismes dont la liste est fixée par le présent décret.

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    Taxe carbone : opposition du Conseil constitutionnel

    Le dispositif prévu de mise en place, à compter du 1er janvier prochain, d'une contribution climat énergie ou "contribution carbone" vient d'être ajourné par décision n° 2009-599 DC du Conseil Constitutionnel en séance du 29/12/2009.

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    Garantie financière des entreprises de travail temporaire

    Le décret n°2009-1578 du 16 décembre 2009, pris en application de l'article L. 1251-50 du Code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire, a été publié au Journal Officiel du 18 décembre 2009.

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