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    Finances et Gestion - Actualités

    SAS : publicité au RCS des membres du conseil de surveillance

    Selon le juge commis à la surveillance du RCS de Paris, les membres du conseil de surveillance d'une société par actions simplifiée doivent être déclarés au registre du commerce et des sociétés.

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    L'après TP : calcul et versement de l'acompte de la CFE

    La CFE (cotisation foncière des entreprises) donnera lieu au versement d'un acompte pour le 15 juin 2010 si l'entreprise a payé en 2009, un montant de taxe professionnelle supérieur à 3 000 euros. Cet acompte qui peut être réduit, est en principe égal à 10 % des cotisations de TP recouvrées en 2009.

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    La perte d'emploi conventionnelle du locataire et le préavis réduit

    La rupture conventionnelle du contrat de travail du salarié locataire lui permet-elle de bénéficier d'un préavis réduit à un mois s'il donne congé de son logement ? Mme la ministre du logement répond par l'affirmative, le 16 mars 2010.

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    Carte de commerçant ambulant : entrée en vigueur des nouveaux textes

    La réforme du régime de la carte de commerçant ambulant opérée par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, dite loi LME, est enfin applicable.

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    Nouveau barème kilométrique publié par l'administration

    L'administration fiscale vient de publier le barème d'évaluation forfaitaire des frais de véhicules pour 2009/2010. Ce barème est identique à celui qui a été publié l'année dernière.

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    Vers une expulsion locative à deux vitesses ?

    Alors que le 15 mars marque la fin de la trêve hivernale pour les expulsions locatives, le comité de suivi du "Dalo" a adopté une motion demandant à l'Etat de mettre fin aux expulsions des personnes prioritaires. Allons-nous vers un aménagement du régime des expulsions ?

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    Tempête Xynthia : Loire-Atlantique et Gironde concernées

    Un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle a été signé jeudi 11 mars pour les départements de la Loire-Atlantique et de la Gironde.

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    France-Allemagne : naissance d'un régime matrimonial commun

    Jusqu'alors les couples franco-allemands devaient choisir entre un régime matrimonial français ou allemand. Un accord créant un droit commun entre les deux pays a été signé le 04 février 2010, instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts.

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    Indices des prix à la consommation - Février 2010

    En février, les prix à la consommation ont augmenté de 0.6%. Sur un an, ils progressent de 1,3%

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    Hausse sensible des prix en février

    Au mois de février, les prix à la consommation ont augmenté de 0,6% par rapport à ceux de janvier. Cette hausse s'explique principalement par des facteurs saisonniers dont la fin des soldes et les vacances d'hiver. L'inflation annuelle s'établit à 1,3% contre 1,1% en janvier.

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