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    Finances et Gestion - Actualités

    L'écologie, des coûts et des gains : Tarifs 2010 de la TGAP

    La Direction Générale des Douanes vient de présenter les tarifs 2010 de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes). Ils font l'objet dans l'ensemble d'une hausse de 0,4 %.

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    Convention unique : la date limite approche !

    L'article L. 441-7 du Code de commerce prévoit la rédaction d'une convention écrite conclue avant le 1er mars de chaque année entre le fournisseur et le distributeur ou le prestataire de service. Voici un rapide aperçu des informations que doit contenir cette convention.

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    RSA et réduction du délai de préavis dans le bail d'habitation

    Une réponse ministérielle rappelle qu'en matière de préavis réduit, il convient de s'en tenir à la liste limitative envisagée par l'article 15-I de la loi du 6 juillet 1989. Le RSA ne permet pas actuellement au locataire de bénéficier de la réduction à un mois du délai de préavis en cas de congé.

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    L'après TP : une nouvelle base d'imposition pour la CFE

    La CFE (cotisation foncière des entreprises) présente une base d'imposition réduite par rapport aux anciennes dispositions sur la valeur locative qui était retenue pour la taxe professionnelle ; mais en contrepartie, cette base est élargie à certaines activités.

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    Cet article contient une vidéoLME : dépasser les délais de paiement hors accords dérogatoires ?

    La Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) admet dans une certaine mesure et hors accords dérogatoires que le client puisse dépasser les délais légaux maximum de paiement, sous certaines conditions.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - janvier 2010

    En janvier 2010, les taux d'intérêt, à court et long terme, ont poursuivi leur baisse.

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    Indice SYNTEC, stable en décembre

    L'indice Syntec est resté stable en décembre. Sur un an, il augmente de 1,0%

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    Recevabilité d'une action en justice par une association étrangère

    La chambre criminelle de la Cour de cassation, par un arrêt du 8 décembre 2009, vient d'opérer un revirement quant à la possibilité pour une association étrangère, n'ayant pas d'établissement en France et non déclarée en Préfecture, d'exercer une action en justice en France.

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    Loteries commerciales : quel avenir en France ?

    Un arrêt rendu le 14 janvier 2010 (aff. 304/08) par la CJCE illustre que, offrir aux clients une participation à une loterie après un certain nombre d'achats, ne constitue pas une pratique commerciale déloyale au sens de la directive n°2005/29/CE.

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    Une nouvelle convention fiscale avec le Royaume-Uni vient d'être publiée

    La France et le Royaume-Uni ont signé le 19 juin 2008 une nouvelle convention fiscale en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital. Cette convention est entrée en vigueur le 18 décembre 2009.

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