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    Finances et Gestion - Actualités

    Précisions sur le statut de l'auto-entrepreneur

    Une instruction fiscale commente le nouveau dispositif mis en place par la loi de modernisation de l'économie du 5 août 2008. Un versement libératoire de l'impôt sur le revenu est réservé aux contribuables relevant des régimes des micro-entreprises, à compter du 1er janvier 2009.

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    Communication par voie électronique

    L'arrêté du 7 avril 2009 fixe des garanties en matière de communications de pièces par voie électronique dans le cadre d'une procédure.

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    Déclaration de taxe professionnelle pour 2010

    Christine Lagarde et Eric Woerth ont confirmé que les obligations déclaratives pour la campagne de taxe professionnelle de 2010 sont reconduites, malgré l'annonce par le Président de la République de la suppression de la taxe professionnelle à partir de 2010.

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    Indices des loyers : du nouveau pour le tertiaire

    Lors du Mipim 2009 (le marché international des professionnels de l'immobilier) qui se tenait à Cannes du 10 au 13 mars dernier, un protocole d'accord a été signé entre les professionnels.

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    Indice de référence des loyers : parution du premier trimestre 2009

    l'indice du 1er trimestre 2009 de l'IRL pour la revalorisation des loyers d'habitation est paru.

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    Calendrier de la campagne d'impôt sur le revenu 2009

    Eric Woerth a présenté dans un communiqué de presse, les nouveautés de la déclaration d'impôt sur le revenu 2009 ainsi que le calendrier des dates de dépôt pour la déclaration papier et celle en ligne sur internet. La campagne d'impôt sur le revenu sera lancée à compter du lundi 27 avril 2009.

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    Indices des loyers : parution du quatrième trimestre 2008

    Les indices du 4ème trimestre 2008 relatifs à la revalorisation des loyers commerciaux sont parus.

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    Inflation : 0,2% en mars 2009, 0,3% sur un an

    L'inflation s'est ralentie en mars. La hausse annuelle des prix à la consommation n'atteint que 0,3%. Il faut remonter à juin 1999 pour trouver une progression annuelle aussi faible. La raison essentielle de cette situation tient à l'effondrement des cours du pétrole et des produits pétroliers depuis juillet dernier.

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    Crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie : précisions fiscales

    L'administration fiscale apporte des précisions dans une instruction sur la liste des équipements éligibles au crédit d'impôt pour les dépenses liées à l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable.

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    Indice du coût de la main d'ouvre ICHTTS2

    Vous trouverez ci-joint les dernières valeurs connues ainsi que leur historique sur 2 ans.

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