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    Finances et Gestion - Actualités

    Diffusion de musique : les établissements commerciaux doivent payer

    Les établissements commerciaux qui diffusent de la musique sont redevables d'une rémunération des droits voisins aux droits d'auteur. Un barème des rémunérations est applicable depuis le 1er février 2010.

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    Découvrez SVP traductions : un service de SVP Groupe

    SVP Traductions est le partenaire de grandes entreprises et d'organismes publics dans le traitement de prestations de traduction et d'interprétariat depuis près de 40 ans. Maud Breslauer, chargée de projet pour SVP Traductions, nous présente ce service et l'offre spéciale réservée aux clients SVP.

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    Un indice des loyers pour les bureaux : c'est pour bientôt

    Après avoir été invalidé par le Conseil Constitutionnel, l'indice des loyers des activités tertiaires réapparait dans la loi relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. En attendant sa prochaine entrée en vigueur, retour sur un indice très attendu.

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    Légère baisse des prix en janvier

    Au mois de janvier, les prix à la consommation n'ont baissé que de 0,2% par rapport aux prix de décembre. En effet, la baisse des prix des produits manufacturés, notamment dans l'habillement, a été atténuée par la hausse des prix des carburants et des légumes. L'inflation annuelle s'établit à 1,1%.

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    Indices des prix à la consommation - Janvier 2010

    En janvier, les prix à la consommation ont baissé de 0,2%. Sur un an, ils progressent de 1,1%.

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    La loi allemande sur les pratiques déloyales sanctionnée par la CJCE

    La CJCE a déclaré dans un arrêt du 10 janvier 2010 que la législation allemande concernant les pratiques commerciales n'était pas en accord avec les dispositions d'une directive européenne relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs.

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    EIRL : adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale

    Les députés ont adopté, en première lecture, le 17 février 2010, le projet de loi relatif à l'entrepreneur à responsabilité limitée. Plusieurs modifications ont été apportées au projet de loi initial enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 janvier 2010.

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    Professions libérales : les propositions du rapport Longuet

    L'avocate Brigitte Longuet a rendu, le 21 janvier 2010, au secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat et des PME, M. Novelli, un rapport comportant 33 propositions pour une nouvelle dynamique de l'activité libérale.

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    Les prix en agroalimentaire : 2 extrêmes, le sucre et le blé

    Le prix du blé qui est au plus bas, n'arrive pas à remonter, tandis que le prix du sucre ne cesse d'augmenter, plus de 150 % de hausse en 2009.

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    L'après TP : différence entre taux relais et taux de référence

    Le taux relais que les bénéficiaires de la CFE doivent voter au titre de 2010 est un taux de transition entre le taux de TP 2009 et taux de CFE 2010 des entreprises. Le taux de référence (agrégat du taux relais, des quote-parts d'impôts et de frais de gestion) est le taux CFE 2010 des entreprises.

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