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    Finances et Gestion - Actualités

    Garanties de paiement des loyers : parution du décret

    La loi n°2009-323 du 25 mars 2009 sur le logement a réformé les garanties de paiement des loyers, notamment celles demandées par les personnes morales. Pour ces dernières, le cautionnement ne peut être demandé que s'il est apporté par un des organismes dont la liste est fixée par le présent décret.

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    Taxe carbone : opposition du Conseil constitutionnel

    Le dispositif prévu de mise en place, à compter du 1er janvier prochain, d'une contribution climat énergie ou "contribution carbone" vient d'être ajourné par décision n° 2009-599 DC du Conseil Constitutionnel en séance du 29/12/2009.

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    Garantie financière des entreprises de travail temporaire

    Le décret n°2009-1578 du 16 décembre 2009, pris en application de l'article L. 1251-50 du Code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire, a été publié au Journal Officiel du 18 décembre 2009.

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    Bureaux commerciaux et professionnels : bientôt un nouvel indice ?

    Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit la création d'un indice des loyers d'activités tertiaires. Cet indice serait applicable, concurremment avec l'ICC, aux activités exclues du champ d'application de l'ILC (indice des loyers commerciaux) et aux activités des professions libérales.

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    Indice SYNTEC : +1,5% sur un an

    Finances et Gestion / Indices et taux 28 décembre 2009

    L'indice Syntec augmente de 0,1% en novembre. Sur un an, il progresse de 1,5%.

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    TVA 2010 : la déclaration européenne des services

    Il s'agit d'une nouvelle obligation pour les assujettis. C'est un état récapitulatif des clients auxquels des services ont été rendus, qui se présente sur le même modèle que celui existant pour les échanges de marchandises avec la DEB.

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    Reprise économique laborieuse

    Finances et Gestion / Indices et taux 23 décembre 2009

    Peu à peu l'activité économique reprend le chemin de la croissance. La reprise est très nette dans les pays émergents et les pays en développement, notamment en Chine. La France est un des pays de la zone euro qui a le mieux résisté à la récession mondiale.

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    Lutte contre la fracture numérique : une loi et un grand emprunt

    Pour éviter la fracture territoriale entre des territoires raccordés au très haut débit et des espaces ruraux totalement coupés des réseaux de fibre optique, la loi relative à la lutte contre la fracture numérique vient renforcer ce développement en consacrant 4,5 milliards au numérique.

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    Augmentation modérée des salaires

    Finances et Gestion / Indices et taux 22 décembre 2009

    Selon les informations du Ministère du Travail, l'indice du salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés a progressé de 0,5% au cours du 3eme trimestre 2009. Sur les douze derniers mois, les salaires ont augmenté de 2,0% dans un exceptionnel contexte de baisse des prix (-0,4%).

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    Commerce en ligne : non-respect du délai de rétractation

    Un cybermarchand, spécialisé dans la vente de produits high-tech et informatiques, vient d'être condamné pour non-respect du délai de rétractation pour les produits réservés à distance mais retirés en magasin.

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