Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Finances et Gestion - Actualités

    Etrangers : liste des titres de séjour ouvrant accès a un logement HLM

    L'arrêté du 15 mars 2010, publié au JO du 27 mars, énumère les titres de séjour permettant aux personnes physiques de nationalité étrangère admises à séjourner en France, de remplir les conditions de permanence exigées pour bénéficier d'un logement HLM.

    Lire la suite >>


    Salaires de base : 1,9% en 2009

    Selon le ministère du Travail, le salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés a progressé de 0,2% au cours du 4eme trimestre 2009. Sur l'année, l'augmentation de 1,9% est l'une des plus faibles depuis une trentaine d'années. Cette modération se confirmerait pour 2010.

    Lire la suite >>


    La Belgique a adopté une nouvelle loi sur les pratiques commerciales

    Condamnée en avril 2009 par la CJCE, la Belgique a adopté le 18 mars dernier une loi sur les pratiques du commerce, mettant ainsi sa législation en conformité avec le droit européen. Cette loi maintient finalement les périodes de solde en janvier et juillet et autorise les ventes " couplées ".

    Lire la suite >>


    De nouvelles lignes directrices de lutte contre le blanchiment

    Courant mars, l'AMF et le TRACFIN ont rendu publiques leurs lignes directrices conjointes de lutte contre le blanchiment des capitaux.

    Lire la suite >>


    Lent redémarrage de l'économie française

    En 2009, l'économie occidentale a enregistré la pire récession depuis 60 ans (-3,5% du PIB). En France, la baisse est estimée à 2,2%. Cependant, grâce aux plans de relance mis en place dans la plupart des pays, l'économie mondiale reprend peu à peu le chemin de la croissance.

    Lire la suite >>


    Le contenu des contrats de syndic de copropriété arrêté

    L'arrêté fixant la liste des prestations de gestion courante couvertes par le forfait annuel payé par les copropriétaires, annoncé par le secrétaire d'Etat chargé du commerce avant la fin du 1er trimestre 2010, est paru au JO le 21 mars 2010.

    Lire la suite >>


    SAS : publicité au RCS des membres du conseil de surveillance

    Selon le juge commis à la surveillance du RCS de Paris, les membres du conseil de surveillance d'une société par actions simplifiée doivent être déclarés au registre du commerce et des sociétés.

    Lire la suite >>


    L'après TP : calcul et versement de l'acompte de la CFE

    La CFE (cotisation foncière des entreprises) donnera lieu au versement d'un acompte pour le 15 juin 2010 si l'entreprise a payé en 2009, un montant de taxe professionnelle supérieur à 3 000 euros. Cet acompte qui peut être réduit, est en principe égal à 10 % des cotisations de TP recouvrées en 2009.

    Lire la suite >>


    La perte d'emploi conventionnelle du locataire et le préavis réduit

    La rupture conventionnelle du contrat de travail du salarié locataire lui permet-elle de bénéficier d'un préavis réduit à un mois s'il donne congé de son logement ? Mme la ministre du logement répond par l'affirmative, le 16 mars 2010.

    Lire la suite >>


    Carte de commerçant ambulant : entrée en vigueur des nouveaux textes

    La réforme du régime de la carte de commerçant ambulant opérée par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, dite loi LME, est enfin applicable.

    Lire la suite >>