Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Finances et Gestion - Actualités

    TVA 2010 : évènements culturels, sportifs, foires, salons...

    Les prestations culturelles, artistiques, sportives... ou similaires, telles que les foires, salons ou expositions, sont imposables à la TVA en France lorsqu'elles y sont matériellement exécutées, quelle que soit la qualité du client : assujetti ou non assujetti.

    Lire la suite >>


    Vers des "class actions" à la française ?

    Le Sénat vient de constituer un groupe de travail sur l'intérêt et les conditions de l'introduction de l'action de groupe en droit français. Néanmoins, cette création est-elle aussi opportune que l'on pourrait le croire ?

    Lire la suite >>


    Indice des prix à la consommation de novembre 2009

    Finances et Gestion / Indices et taux 16 décembre 2009

    Vous trouverez ci-joint les dernières valeurs connues ainsi que leurs historiques sur 2 ans.

    Lire la suite >>


    Nouvelle hausse des cours des matières premières

    Finances et Gestion / Indices et taux 16 décembre 2009

    En novembre, le prix des matières premières importées en France a augmenté un peu moins fortement qu'en octobre (+2,7% après +3,2% en octobre). Les hausses les plus remarquables ont touché, outre les métaux précieux, le cacao, les cuirs et les bois de conifères.

    Lire la suite >>


    Perte du logement social en cas de dépassement des ressources : parution du décret

    La loi 2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion (dite loi « MOLLE ») prévoit la déchéance du maintien dans les lieux en cas de ressources du locataire supérieures au double des plafonds. Les zones géographiques concernées sont aujourd'hui définies.

    Lire la suite >>


    L'inflation revient timidement

    Finances et Gestion / Indices et taux 15 décembre 2009

    En novembre, après six mois consécutifs de baisse, l'inflation annuelle redevient positive avec +0,6%. L'évolution mensuelle de l'indice des prix à la consommation reste, comme le mois précédent, très faible (+0,1%).

    Lire la suite >>


    Rémunération des syndics de copropriété : forfait ou hors jeu ?

    La liste des prestations de syndics couvertes par le forfait annuel payé par les copropriétaires devrait être fixée par un arrêté avant la fin du 1er trimestre 2010. En attendant, une décision du TGI de Grenoble du 2 novembre 2009 propose une définition de la notion de gestion courante.

    Lire la suite >>


    LME : la brigade de contrôle en action

    La LME, ce n'est pas que les délais de paiement : rappelons la création en juin 2009 d'une brigade de contrôle de la LME au sein de la DGCCRF, dont l'action devrait permettre d'augmenter le nombre des contrôles, mais pas seulement...

    Lire la suite >>


    Création de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée

    Monsieur François FILLON a annoncé récemment la création d'une nouvelle entité destinée à protéger le patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel. Cette création devrait être intégrée dans le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.

    Lire la suite >>


    Responsabilité pénale : non-transmission par voie de fusion

    Selon une décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation, en date du 9 septembre 2009, une société absorbante ne peut être tenue pour responsable des infractions pénales commises par la société absorbée.

    Lire la suite >>