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    Finances et Gestion - Actualités

    2010 : année ambitieuse pour le logement social

    Pour faire face à la crise du logement, l'Etat va débloquer 4,7 milliards d'euros en 2010 sous la forme d'aides pour la construction de 140.000 logements sociaux.

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    Taux de change pour la DEB et la DES

    Les cours des devises retenus pour souscrire la DEB du 13 avril 2010 ont été publiés au JORF du 18 février 2010.Depuis le 1er janvier 2010, ces mêmes taux peuvent également être utilisés pour l'établissement de la Déclaration Européenne de Services (DES).

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    Pratiques commerciales trompeuses : condamnation d'un dirigeant

    La loi Châtel du 3 janvier 2008 a remplacé le délit de publicité trompeuse par celui de pratiques commerciales trompeuses, déloyales ou agressives (art. L. 121-1 et s. du Code de la consommation). Mais aucune précision ne figure dans le nouveau texte sur la nature de l'élément moral requis.

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    TVA 2010 : formation fournie à l'occasion de la cession d'un logiciel

    Les prestations de formation sont imposables à la TVA dans le pays où est situé le client, sauf lorsqu'il s'agit de la formation liée à la cession d'un logiciel. Pour votre déclaration de TVA, SVP organise une hotline avec des experts en TVA internationale de 9h à 19h jusqu'au 24 février 2010.

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    Les matières premières bientôt moins chères ?

    En janvier, le prix des matières premières importées en France a de nouveau augmenté (+3,3% sur le mois contre +4,6% en décembre). Cependant, les dernières cotations enregistrées marquent un net retrait. La hausse du dollar et le manque de dynamisme de la reprise tempèrent les cours.

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    Parité hommes-femmes dans les conseils d'administration

    Une proposition de loi, soutenue par le gouvernement, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance, a été adoptée par l'Assemblée Nationale, le 20 janvier 2010.

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    Détecteurs de fumée dans les logements : bientôt obligatoires !

    Une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation a été présentée au Parlement le 13 janvier 2010. L'adoption définitive de ce texte est attendue au printemps 2010.

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    Cet article contient une vidéoComment demander des pénalités pour retard de paiement ?

    Le montant des pénalités doit-il être indiqué sur la facture ? Quel taux doit-on appliquer ? Comment calculer le montant ? Faut-il envoyer une nouvelle facture ? Farideh Malaquais, expert SVP en vie des affaires, répond aux questions d'une responsable administrative et financière.

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    TVA 2010 : comment être bien informé ?

    La TVA sur les prestations de services a été modifiée depuis le 1er janvier 2010. Pour votre nouvelle déclaration, SVP organise une hotline. Les experts en TVA internationale seront disponibles de 9h à 19h du 15 au 24 février 2010.

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    Taux de l'intérêt légal : le décret est enfin publié

    Le taux de l'intérêt légal est, en toutes matières, fixé par décret pour la durée de l'année civile. Au journal officiel de ce jour, le décret a été publié.

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