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    Finances et Gestion - Actualités

    Nouveau barème kilométrique publié par l'administration

    L'administration fiscale vient de publier le barème d'évaluation forfaitaire des frais de véhicules pour 2009/2010. Ce barème est identique à celui qui a été publié l'année dernière.

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    Vers une expulsion locative à deux vitesses ?

    Alors que le 15 mars marque la fin de la trêve hivernale pour les expulsions locatives, le comité de suivi du "Dalo" a adopté une motion demandant à l'Etat de mettre fin aux expulsions des personnes prioritaires. Allons-nous vers un aménagement du régime des expulsions ?

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    Tempête Xynthia : Loire-Atlantique et Gironde concernées

    Un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle a été signé jeudi 11 mars pour les départements de la Loire-Atlantique et de la Gironde.

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    France-Allemagne : naissance d'un régime matrimonial commun

    Jusqu'alors les couples franco-allemands devaient choisir entre un régime matrimonial français ou allemand. Un accord créant un droit commun entre les deux pays a été signé le 04 février 2010, instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts.

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    Indices des prix à la consommation - Février 2010

    En février, les prix à la consommation ont augmenté de 0.6%. Sur un an, ils progressent de 1,3%

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    Hausse sensible des prix en février

    Au mois de février, les prix à la consommation ont augmenté de 0,6% par rapport à ceux de janvier. Cette hausse s'explique principalement par des facteurs saisonniers dont la fin des soldes et les vacances d'hiver. L'inflation annuelle s'établit à 1,3% contre 1,1% en janvier.

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    Procédure de sauvegarde : vers un allongement des délais

    La période d'observation de 6 mois s'avère souvent trop courte pour les entreprises de certains secteurs de l'économie où les délais de production et/ou de commercialisation sont bien supérieurs. Une proposition de loi envisage l'allongement de cette durée.

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    Agents immobiliers : obtention de la carte plus aisée

    Les Centres de formalités des entreprises (CFE) se sont vus confier un rôle de guichet unique pour les entreprises, facilitant ainsi les démarches pour certaines activités réglementées.

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    Déclarations 2010 pour la nouvelle CET

    Les imprimés 2010 relatifs à la cotisation de la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), intitulés "1330 CVAE", devraient être disponibles début avril 2010. Nous rappelons que la CVAE est l'une des deux composantes de la nouvelle contribution économique territoriale (CET).

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    Centres de formalités des entreprises : de nouvelles compétences !

    Un décret n° 2010-210 du 1er mars 2010 relatif aux centres de formalités des entreprises modifie la partie réglementaire du Code de commerce afin d'habiliter les CFE à recevoir les dossiers de demandes concernant les autorisations que les entreprises doivent obtenir pour exercer certaines activités.

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