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    Finances et Gestion - Actualités

    Loi HADOPI 2 : les créateurs dopés ?

    A peine promulguée, la loi du 28 octobre 2009, dite HADOPI 2 réprimant le téléchargement illégal, fait l'objet de critiques. Le nouveau dispositif pénal sera-t-il réellement dissuasif et la protection des auteurs assurée ?

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    Réforme de la TP : adoption par le Sénat et dernières modifications

    Le taux du plafonnement de la valeur ajoutée est fixé à 3 % et les entreprises y sont assujetties lorsque leur chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 euros. L'Etat prend en charge ce dégrèvement pour les entreprises qui ont un chiffre d'affaires compris entre 152 500 euros et 500 000 euros.

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    Sous-traitants : Des tiers engagent votre responsabilité !

    Dans le cadre d'un marché privé, l'entrepreneur principal, ou le sous-traitant qui aurait à son tour sous-traité, n'est pas délictuellement responsable envers les tiers des dommages causés par son sous-traitant.

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    Les conditions d'octroi d'une pension de retraite à un dirigeant

    Le versement d'une pension de retraite à l'ancien président d'une société anonyme doit être soumis à la procédure des conventions réglementées dès lors qu'il n'est pas justifié par les services rendus.

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    L'Iran met le marché pétrolier sous tension

    Finances et Gestion / Indices et taux 03 décembre 2009

    Depuis la mi octobre, les prix du pétrole brut se maintiennent dans une fourchette étroite entre 75 et 80 dollars. L'affaiblissement du dollar associé, depuis la fin novembre, à l'intransigeance des dirigeants iraniens maintient les cours du pétrole.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - novembre 2009

    Finances et Gestion / Indices et taux 03 décembre 2009

    Stabilité des taux à court et long terme qui restent à un niveau historiquement bas. Le taux annuel monétaire (TAM) passe en dessous des 1%.

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    TVA 2010 : location de véhicules

    A partir du 1er janvier 2010, les locations de courte durée seront taxables à la TVA dans le pays de mise à disposition du véhicule. Les locations de longue durée suivront un régime de taxation particulier qui variera en fonction du statut juridique du locataire : assujetti ou non assujetti.

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    Cumul de garanties pour les locataires étudiants et apprentis

    L'article 39 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle, permet au bailleur ayant souscrit une assurance locative de demander un cautionnement à son locataire, s'il est étudiant ou apprenti.

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    Pratiques restrictives de concurrence : juridictions compétentes

    La loi LME du 4 août 2008 a prévu que le contentieux des pratiques restrictives de concurrence soit confié à des juridictions spécialisées qui devaient être déterminées par décret. Ce décret vient d'être publié au journal officiel du 15 novembre 2009.

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    Taux de change : données fin de mois et moyennes mensuelles

    Finances et Gestion / Indices et taux 01 décembre 2009

    En moyennes mensuelles, l'euro s'est apprécié, depuis juin 2009, de 6,40% contre le dollar US et de 4,92% contre la livre sterling. Contre le yen, il s'est déprécié de 1,79%.

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