Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Finances et Gestion - Actualités

    Vente : même l'acquéreur professionnel peut se tromper !

    Une fois n'est pas coutume, la Cour de cassation a estimé, le 8 décembre 2009, qu'un acquéreur professionnel avait pu se tromper. Son erreur excusable lui a permis d'agir en nullité de la vente.

    Lire la suite >>


    Création de l'Autorité de contrôle prudentiel

    L'ordonnance du 21 janvier 2010 a créé l'Autorité de contrôle prudentiel, nouvelle autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, aux fins de superviser les différents acteurs dans le domaine de la banque, de la finance et de l'assurance.

    Lire la suite >>


    Morosité sur le marché pétrolier

    Les perspectives économiques médiocres donnent la tendance sur le marché pétrolier. Les cours varient ainsi depuis le mois d'octobre 2009 entre 70 et 80 dollars le baril. Les 80 dollars n'ont été dépassés qu'au cours de la première semaine de l'année. La moyenne des cours du Brent s'établit à 76 dollars pour le mois de janvier.

    Lire la suite >>


    Départements : impact de la réforme de la TVA sur leur financement

    Les DMTO (droits de mutation à titre onéreux) sont une ressource importante pour le financement des départements. La réforme de la TVA immobilière, actuellement en discussion, soumettra à la TVA des transactions qui jusque là étaient soumises aux DMTO, entrainant une diminution de leur produit.

    Lire la suite >>


    Répertoire des logements sociaux : publication de l'arrêté

    Pour l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques de l'habitat, le ministère du logement tient un répertoire des logements locatifs, établi à partir d'informations transmises chaque année par les organismes HLM.

    Lire la suite >>


    Les incidences fiscales du détachement d'un salarié à l'étranger

    Envoyer un salarié en mission à l'étranger peut avoir des répercussions sur sa fiscalité dans son pays d'origine et / ou dans le pays d'accueil. Pour éviter les pièges, il faut bien comprendre les mécanismes fiscaux applicables dans le pays de résidence du salarié et dans celui qui va l'accueillir.

    Lire la suite >>


    L'écologie, des coûts et des gains : Tarifs 2010 de la TGAP

    La Direction Générale des Douanes vient de présenter les tarifs 2010 de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes). Ils font l'objet dans l'ensemble d'une hausse de 0,4 %.

    Lire la suite >>


    Convention unique : la date limite approche !

    L'article L. 441-7 du Code de commerce prévoit la rédaction d'une convention écrite conclue avant le 1er mars de chaque année entre le fournisseur et le distributeur ou le prestataire de service. Voici un rapide aperçu des informations que doit contenir cette convention.

    Lire la suite >>


    RSA et réduction du délai de préavis dans le bail d'habitation

    Une réponse ministérielle rappelle qu'en matière de préavis réduit, il convient de s'en tenir à la liste limitative envisagée par l'article 15-I de la loi du 6 juillet 1989. Le RSA ne permet pas actuellement au locataire de bénéficier de la réduction à un mois du délai de préavis en cas de congé.

    Lire la suite >>


    L'après TP : une nouvelle base d'imposition pour la CFE

    La CFE (cotisation foncière des entreprises) présente une base d'imposition réduite par rapport aux anciennes dispositions sur la valeur locative qui était retenue pour la taxe professionnelle ; mais en contrepartie, cette base est élargie à certaines activités.

    Lire la suite >>