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    Finances et Gestion - Actualités

    Indice SYNTEC, stable en octobre

    Finances et Gestion / Indices et taux 01 décembre 2009

    L'indice Syntec est resté stable en octobre. Sur un an, il progresse de 1,6%.

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    Mise en place d'un groupe de travail sur les comités d'audit par l'AMF

    L'ordonnance n°2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 a officialisé l'institution de comités d'audit au sein des sociétés cotées françaises.

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    Bientôt le très haut débit pour tous les immeubles : ça va fibrer !

    Le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Michel Mercier, souhaite qu'un milliard d'euros soit consacré au déploiement de l'internet à très haut débit, fixe et mobile, sur le territoire français. Objectif : créer un fonds national d'aménagement numérique du territoire.

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    Participation locative aux économies d'énergie : parution des décrets

    Pour accélérer les économies d'énergie dans les logements, la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion autorise les propriétaires à demander aux locataires de contribuer à une partie des travaux nécessaires. Les décrets viennent d'être publiés.

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    Réforme de la T.P. : modifications et adoption par le Sénat

    Le Sénat modifie le nom des deux composantes de la CET. La cotisation locale d'activité s'appellerait "cotisation foncière des entreprises" et la cotisation complémentaire, « cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ». Parallèlement, le plafond de la valeur ajoutée taxable passerait à 3,5 %.

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    Diagnostic de l'assainissement non collectif : plus tôt que prévu ?

    Un arrêté du 7 septembre 2009 précise les conditions d'élaboration du document issu du contrôle par la commune de l'installation d'assainissement non collectif, et qui devra être joint au dossier de diagnostic technique lors d'une vente d'immeuble.

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    Quelles nouveautés pour les chèques vacances?

    La condition de ressources pour les chèques vacances n'existe plus. Un décret récent fixe les conditions d'exonération de la participation patronale dans les entreprises de moins de 50 salariés.

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    Agent commercial : déchéance de l'indemnité de cessation de contrat

    En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a, par principe, droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi. Toutefois, l'agent peut perdre son droit à réparation s'il ne notifie pas au mandant son intention de faire valoir ce droit.

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    Délais de paiement : on est scié !

    En application de la loi de modernisation de l'économie (LME), les délais de paiement peuvent faire l'objet d'accords dérogatoires. Le 28 ème accord dérogatoire vient d'être homologué sur les 34 signés.

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    TVA 2010 : Nouvelle procédure de remboursement de la TVA dans l'UE

    A compter du 1er janvier 2010, les demandes de remboursement des entreprises seront formulées sur un portail électronique mis à la disposition par l'Etat de résidence du demandeur qui transmettra directement ces demandes aux Etats membres de remboursement.

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