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    Finances et Gestion - Actualités

    Performance énergétique des bâtiments : l'Europe s'y met

    Dans les États membres de l'Union européenne, tous les bâtiments nouvellement construits devront répondre à une « performance énergétique très élevée » et les besoins énergétiques des bâtiments devront être couverts pour une part très significative par des sources renouvelables, y compris l'énergie produite sur place ou à proximité.

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    Réforme de la T P : en 2010, quelles recettes pour le bloc communal ?

    Le Sénat vient de commencer l'examen du projet de la loi de finances pour 2010. Il est d'ores et déjà certain que le bloc communal, les départements et les régions recevront en 2010 une « compensation relais », égale au produit qu'aurait rapporté la TP en 2010 si elle n'avait pas été supprimée.

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    Le nouveau statut du travailleur frontalier franco-belge

    La France et la Belgique ont signé un avenant à la convention fiscale bilatérale sur le statut fiscal des frontaliers. Cet avenant entrera en vigueur en France prochainement. Les frontaliers français resteront imposables en France s'ils travaillent principalement dans la zone frontalière.

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    Indice des prix à la consommation - avertissement

    Les indices des prix, ménages urbains, ont été corrigés par l'Insee depuis leur dernière parution.

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    Une entreprise peut-elle refuser un paiement par chèque ?

    Bien que le chèque soit un mode de paiement communément admis, les entreprises sont libres de refuser un chèque en paiement d'une vente ou d'une prestation de service, sauf exception. Toutefois, les entreprises doivent veiller à respecter certaines obligations.

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    Rapports bailleur-locataire : de l'électricité dans le bail ?

    Le consommateur ayant choisi un fournisseur d'électricité pratiquant un tarif « libre », ne peut plus, après le 1er juillet 2010, opter à nouveau pour les tarifs réglementés proposés par EDF. Le propriétaire bailleur peut être tenté de restreindre la liberté de choix du locataire-consommateur.

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    Hausse confirmée des cours des matières premières

    Les cours des matières premières importées en France sont toujours tirés vers le haut. Durant les trois derniers mois, les cours ont augmenté, en moyenne, de 12,6%, soit la hausse enregistrée par le pétrole brut.

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    En octobre, les prix sont en légère hausse

    Les prix à la consommation ont augmenté de 0,1% en octobre. Cette légère hausse traduit, ce mois-ci, l'accroissement du prix des fruits et légumes et des billets d'avion, globalement un peu supérieur à la baisse du prix des carburants et des produits technologiques.

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    Facture tardive: déduction de TVA différée ?

    Dans un rescrit récent l'administration a précisé qu'il était possible de déduire la TVA sur une déclaration de chiffre d'affaires, si l'on détient la facture au moment du dépôt de la déclaration, même si cette facture est émise postérieurement à l'échéance de la période donnant lieu à déclaration.

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    Rémunération des traders : des bonus mais pas à n'importe quel prix !

    Depuis l'arrêté du 3 novembre 2009 relatif aux personnels dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence sur l'exposition aux risques des établissements de crédit, la fixation et le versement des bonus aux traders ne peut plus se faire n'importe quand, ni n'importe comment.

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