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    Finances et Gestion - Actualités

    Inscription en ligne des entreprises individuelles en Hongrie

    A compter du 1er janvier 2010, les inscriptions des entreprises individuelles en Hongrie peuvent être effectuées directement en ligne.

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    Distributeurs - fournisseurs : à trop tirer sur la corde !

    A la suite de neuf assignations de grandes enseignes par le secrétaire d'Etat au commerce pour pratiques abusives, la première sanction est tombée. Même si l'amende a été minorée, les enseignes vont devoir revenir à des pratiques plus saines.

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    La convention fiscale franco-américaine a été modifiée

    Un nouvel avenant à la convention franco-américaine est entré en vigueur le 23 décembre 2009. Il prévoit une modification de la taxation des dividendes intra-groupe et de la retenue à la source sur les redevances de brevet.

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    Bientôt une nouvelle loi sur le droit des marques en Chine.

    La Chine a finalisé en décembre 2009 un projet de modification de sa loi sur les marques. Ce projet propose des solutions aux différents agissements considérés par les entreprises et les consommateurs comme des atteintes et des abus au droit des marques.

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    Indices des prix à la consommation - Décembre 2009

    La hausse des prix à la consommation, France Entière, a été de 0,3% en décembre et de 0,9% sur 1 an.

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    Réforme de la TP : validée par la loi de finances pour 2010.

    La CET (contribution économique territoriale) remplace désormais la TP. Cette contribution est perçue par les communes et les EPCI. Elle se décompose en une CFE (cotisation foncière des entreprises) et une CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).

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    Parution de l'indice IRL du quatrième trimestre 2009

    La valeur du quatrième trimestre 2009 de l'indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989 ainsi que les contrats de locations meublées.

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    0,9% d'inflation en 2009

    En décembre, la hausse des prix à la consommation a été de 0,3%, en raison notamment de hausses saisonnières dans les services liés au tourisme. L'inflation annuelle, après avoir été négative en milieu d'année, s'établit ainsi à 0,9% contre 1,0% en 2008.

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    Bonne année 2010 !

    Bonne année 2010 ! A l'occasion de la nouvelle année, Olivier Lenormand, président directeur général de SVP Groupe, vous présente ses voeux en vidéo.

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    La fracture numérique ...en douceur

    Grâce à la loi du 17 décembre 2009 relative à la fracture numérique, les abonnés à une adresse électronique ne doivent plus hésiter à changer d'opérateur, leur adresse devant être « conservée » pendant un certain temps !

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